The Project Gutenberg EBook of Du service des postes et de la taxation des
lettres au moyen d'un timbre, by A. Piron

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Title: Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen d'un timbre

Author: A. Piron

Release Date: November 30, 2006 [EBook #19984]

Language: French

Character set encoding: ISO-8859-1

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                                 DU

                         SERVICE DES POSTES

                              ET DE LA

                        TAXATION DES LETTRES

                        AU MOYEN D'UN TIMBRE

                                 PAR

                             M.A. PIRON

                      SOUS-DIRECTEUR DES POSTES




                                PARIS
                   IMPRIMERIE DE H. FOURNIER ET Cie
                        RUE DE SEINE, 14 BIS

                           M DCCC XXXVIII




                               SOMMAIRE.



Introduction      page IX

CHAPITRE PREMIER.

Considrations gnrales sur le produit des postes      page 1.

Il est d'un haut intrt d'augmenter le nombre des lettres en
circulation en France, p. 1.--L'accroissement dans le nombre des lettres
suit toujours l'acclration donne  la marche des courriers; exemples
pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, p. 3.--Dans le
service journalier, p. 6.--Dans le service rural, _ibid._--Proposition
de l'tablissement de doubles courriers partant de Paris, p.
8.--Proposition d'un emploi mieux entendu des facteurs ruraux, p.
11.--Le tarif des postes est trop lev. Considrations morales et
financires  ce sujet, p. 16.--Transports frauduleux, p. 21.

CHAPITRE II.

Apprciation des frais.--Projet de rduction de 50 p. 100 sur le tarif
actuel, page 27.

Quel est le prix du service rendu, p. 27.--Frais du transport des
correspondances administratives, p. 30.--Frais du transport des journaux
et imprims taxs, p. 32.--Cot du transport d'une lettre ou d'un
imprim par la poste, p. 33.--Taux moyen de la taxe d'une lettre, p.
34.--Proposition de supprimer la taxe du service rural, p.
37.--Rsultats financiers d'un abaissement de 50 p. 100 sur le tarif
actuel des postes, p. 42.

CHAPITRE III.

Examen du tarif actuel, proposition d'un nouveau tarif rduit, mais
encore bas sur le poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent
parcourir page 45.

Examen du tarif actuel, p. 45.--Considrations sur la lettre simple, p.
47.--Tableaux reprsentant les taxes proposes, p. 48  54.--Examen des
tableaux: taxes de distance, p. 55.--Nouvelle chelle de poids, p.
58.--Le poids de la lettre simple fix  15 gram., p. 59.--Nombre des
lettres pesantes en circulation dans le service des postes, p.
63.--Rsultats financiers du tarif propos, p. 64.

CHAPITRE IV.

Des avantages de la taxe fixe compare au systme actuellement en usage
page 67.

La taxe actuelle n'est pas proportionnelle au prix du service rendu, p.
67.--Les frais de transport n'entrent que pour moiti dans les frais
gnraux d'exploitation, p. 72.--Si la taxe fixe tait adopte, la
taxation des lettres deviendrait plus facile, p. 74.--Le compte des
taxes et la vrification des dpches se ferait plus rapidement, p.
75.--Il pourrait tre dress un compte numrique des lettres en
circulation, p. 80.--La distribution serait plus prompte, p.
81.--Avantage des lettres franches dans le service des postes, p.
82.--Examen de la taxe des lettres de la ville pour la ville, p. 84.--De
la taxe des lettres pour les sous-officiers et soldats, p. 86.--De la
taxe des avis de mariage et de dcs, p. 87.--Des lettres de et pour
l'tranger, _ibid._--Si le nombre des lettres augmentait
considrablement, les frais de transport en malle-poste et par
entreprise ne s'lveraient pas en proportion, p. 88.--Dpenses et
recettes possibles d'un service en malle-poste de Paris  Marseille, p.
89.--Les autres frais d'exploitation n'augmenteraient pas, p.
92.--Proposition d'une rduction de la taxe de toutes les lettres  1
dc. et  2 dc., _ibid._--Rsultats financiers, p. 93.

CHAPITRE V.

De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe p. 95.

L'usage d'un timbre de taxe existait en 1653, p. 96.--Notes de Plisson,
_ibid._--Brochure de M. Hill, p. 98.--De la composition et de
l'application des timbres, p. 99---Timbres de taxe adopts dans
l'hypothse de la rduction du tarif  6 degrs de poids et  6 degrs
de distance, _ibid._--Application du timbre  la taxe fixe de 1 dc. et
de 2 dc., p. 102.--Modles de timbres, p. 103.--De l'application des
timbres, p. 105.--Les lettres rexpdies ne supporteront pas
d'augmentation de taxe, p. 106.--Les lettres trop pesantes, eu gard au
timbre, seront mises aux rebuts, _ibid._--Avantages de l'emploi des
timbres, p. 107.--Il y aura plus de rapidit dans le service des postes,
p. 109.--Il y aura diminution des lettres en rebut, p. 110.--Il y aura
moins d'occasions de dmoralisation pour les commissionnaires chargs
des affranchissements, p. 112.--Il y aura extrme simplification dans la
perception des recettes gnrales, p. 113.--Objections qu'on pourrait
prsenter.--Rsultats de la ncessit de l'affranchissement pralable,
_ibid._--De la possibilit de la falsification des enveloppes timbres,
p. 117.--Application des timbres sur des papiers volants, p. 119.--Des
garanties de fidlit dans la remise des lettres  domicile, p.
120.--Proposition d'tendre le service des lettres recommandes, p.
121.--Temps employ et dpenses rsultant du timbrage des lettres, p.
123.--Dispositions transitoires, p. 124.

CHAPITRE VI.

Conclusions      p. 125

PICES A L'APPUI.

Note n 1            139

Note n 2            144

Note n 3            146

Note n 4            147

Note n 4 _bis._     148

Note n 5            149




                            INTRODUCTION.


L'ide du nouveau systme de taxation des lettres, au moyen d'un timbre,
que je vais prsenter ici, ne m'appartient pas[1]. Je l'ai entendu
dvelopper par plusieurs personnes  Paris, et, tout rcemment, j'ai
trouv ce sujet trs-mthodiquement trait dans une brochure relative 
des projets d'amliorations  apporter dans le service du post-office en
Angleterre[2].

[Note 1: Il tait en usage  Paris en 1653. (V. aux pices  l'appui, la
Note 1.)]

[Note 2: By Rowland Hill, London, 1837.]

J'ai cherch  suppler, par les dveloppements dans lesquels je suis
entr,  ce que les propositions qui ont t faites en France m'ont
sembl avoir d'incomplet sous le rapport de l'excution; et d'autre
part, l'auteur anglais, qui a eu le premier, que je sache, le mrite
d'exposer son systme par crit, en prsente une application que je n'ai
pas cru devoir adopter entirement non plus. Cependant, en prsence de
ces diffrents projets qui tous tendaient  la rforme du mode de
taxation actuellement en usage, j'ai pens qu'il pourrait tre utile de
dvelopper clairement ici le plan dont il est question, lequel m'a
sembl, d'ailleurs, se prter merveilleusement bien aux exigences du
service des postes.

Je crois que si les raisonnements et les exemples sur lesquels j'ai
cherch  appuyer cette opinion pouvaient tre gots, on jugerait que
l'abaissement du tarif, et la taxation des lettres au moyen d'un timbre,
augmenteraient les recettes des postes, en mme temps qu'ils rendraient
plus promptes et plus sres les oprations intrieures de la
manipulation des lettres.

J'ai fait prcder cette proposition de quelques considrations
gnrales sur le service des postes en France, afin de mieux motiver
l'utilit d'une rforme  ce sujet.




                           CHAPITRE PREMIER.


Considrations gnrales sur le produit des postes.

Si l'on considre le service des postes, non pas seulement sous le
rapport du produit de trente-six millions[3] qu'il donne annuellement au
trsor, en taxe de lettres, mais sous les rapports bien autrement
intressants des facilits qu'il procure partout au commerce, des
relations de famille et d'amiti qu'il entretient, enfin du
dveloppement de la morale et de l'ducation publique qu'il favorise, on
reconnatra que l'augmentation de ses produits est moins importante
peut-tre que celle des lettres qu'il transporte, et qu'il est du devoir
d'un gouvernement prvoyant et sagement libral de viser  accrotre et
 tendre le nombre des correspondances par tous les moyens qui sont en
son pouvoir.

[Note 3: Produit net de la taxe des lettres en 1836


Service ordinaire:   33,733,256 fr.
Service rural:        1,932,476
                     ----------
                     35,665,732
]

Sous ce point de vue, en effet, le service des postes acquiert un
caractre plus important, et son utilit fiscale elle-mme ne doit plus
tre apprcie en raison du produit seul de la taxe des lettres, mais
aussi en raison du puissant secours que la poste prte  toutes les
autres branches du revenu public.

Ces deux intrts sont tellement lis qu'on pourrait dire que si le
bien-tre du pays et la prosprit du commerce augmentent le nombre des
lettres et le produit des postes, d'autre part, un service de poste
frquent et rapide, en multipliant les occasions d'crire, est un
lment de prosprit pour le commerce, et une cause de bien-tre pour
le pays.

Et, en effet, une lettre n'est jamais indiffrente  la fois pour celui
qui la reoit et pour celui qui l'crit; elle sert de prliminaire  un
march,  une transaction,  une affaire quelconque; car les lettres de
famille ou d'amiti entrent pour un trs-petit nombre dans la recette
des postes, et les lettres d'affaires et de commerce y sont comptes
pour la presque totalit.

L'exprience de toutes les poques prouve que les produits de poste
augmentent toujours en proportion des facilits que l'on donne au public
pour sa correspondance. Que ces facilits lui viennent, soit d'une plus
grande frquence d'ordinaires, soit d'une acclration nouvelle dans la
marche des courriers, il y a toujours ou presque toujours augmentation
immdiate dans les produits.

Il semble, en effet, que le public soit toujours prt  crire, qu'il
saisisse toutes les occasions qui lui sont offertes, et qu'il envoie une
lettre chaque fois qu'un courrier part, se htant d'crire encore de
nouveau lorsqu'une combinaison plus heureuse des services, ou une
acclration dans la marche des courriers au retour, lui apporte plus
tt une rponse.

Un seul exemple pris dans la correspondance de Paris avec Marseille,
expliquera plus clairement notre pense. Avant 1828, les lettres de
Paris pour Marseille, diriges par Lyon, partaient  six heures du soir,
et arrivaient  leur destination le sixime jour,  deux heures aprs
midi; soit les lettres de Paris du lundi qui arrivaient  Marseille le
samedi; c'tait cent dix-huit heures employes pour le parcours. Au
retour, les lettres de Marseille repartaient  deux heures du soir, et
arrivaient  Paris le sixime jour  six heures du matin, ou cent douze
heures pour le parcours au retour[4], ou deux cent trente heures pour le
parcours  l'aller et au retour. Mais comme les lettres arrivaient 
Marseille  deux heures, et que le courrier pour Paris repartait au mme
moment, les dpches arrivantes n'taient, la plupart du temps, ouvertes
qu'aprs le dpart du courrier, et, dans tous les cas, les rponses ne
repartaient que vingt-quatre heures aprs l'arrive des lettres
auxquelles on rpondait. En consquence, si l'on veut connatre
exactement le temps qui tait ncessaire pour obtenir  Paris une
rponse de Marseille, il convient d'ajouter vingt-quatre heures au
nombre de deux cent trente heures employes pour le parcours  l'aller
et au retour: soit deux cent cinquante-quatre heures, ou dix jours et
quatorze Heures.

[Note 4: La diffrence en acclration au retour provenait d'un sjour
que les dpches faisaient  Lyon  l'aller, et qu'au retour on vitait
en partie.]

Il fallait donc, avant 1828, dix jours et quatorze heures pour avoir 
Paris une rponse de Marseille. Mais une rapidit plus grande ayant t
donne aux malles dans le cours des annes 1828 et suivantes, et un
service direct en malle-poste de Paris  Marseille par Saint-tienne
ayant t tabli au mois de juin 1835, la marche des correspondances
s'est trouve successivement acclre sur cette ligne,  tel point
qu'aujourd'hui les lettres de Paris arrivent  Marseille en
soixante-huit heures  peu prs. En effet, les lettres de Paris parties
 six heures du soir, arrivent  Marseille le quatrime jour  deux
heures du soir; soit les lettres du lundi le jeudi  deux heures, ou
soixante-huit heures pour le parcours; ces lettres sont distribues, et
on peut y rpondre le jour mme; enfin les correspondances repartent 
six heures du matin pour arriver  Paris le quatrime jour aussi  six
heures du matin, et on trouvera qu'il ne faut plus aujourd'hui pour
recevoir une rponse de Marseille que cent cinquante-six heures ou six
jours et douze heures. L'accroissement des recettes a suivi
l'amlioration du service: le produit de la taxe des lettres entre
Marseille et Paris, qui tait en 1827 de 110,500 francs, s'est lev en
1832  172,248 francs, et en 1837  229,196 francs.

Mais si en 1827 il fallait  Paris dix jours et quatorze heures pour
avoir une rponse de Marseille, et qu'il ne faille plus aujourd'hui que
six jours et douze heures, et si la marche des correspondances s'est
ainsi acclre sur toute la route dans la proportion de dix  six  peu
prs, le public a d en obtenir les rsultats suivants:

1 Les ngociants de Paris, qui attendent pour donner des ordres d'achat
 Marseille une rponse  des demandes de renseignements, ont fait leurs
affaires quatre diximes de fois plus vite, et par consquent ont pu
faire quatre diximes d'affaires de plus. 2 Les ngociants, dont la
correspondance est continue et qui n'attendent pour crire de nouveau
que la rponse  leurs premires lettres, ont fait effectivement quatre
diximes d'acquisitions ou de transactions de plus; et si leurs affaires
ont t fructueuses, ils ont ralis quatre diximes de bnfices
nouveaux, ou, en d'autres termes, ils ont vu leurs bnfices annuels
s'augmenter dans la proportion de quarante pour cent. 3 Enfin, si la
vie commerciale d'un ngociant est suppose de vingt annes de travail,
et que l'acclration dans la marche des lettres soit suppose l mme
dans toutes les directions, elle peut se trouver ainsi abrge de huit
ans; c'est--dire qu'au moyen de la rapidit de la correspondance, il
peut faire en douze annes autant d'affaires qu'il en faisait en vingt
ans avant 1828; ou que, s'il croit devoir travailler vingt ans comme
prcdemment, ses spculations  la fin de sa carrire commerciale,
supposes aussi heureuses qu'elles auraient pu l'tre avant 1828,
auraient t pour lui la source de bnfices plus levs dans la
proportion de quarante pour cent.

Nous pourrions pousser plus loin nos suppositions, et nous trouverions
partout la preuve de ce que nous avons avanc, que l'acclration de la
marche des lettres ou l'augmentation du nombre des ordinaires,
c'est--dire des dparts et des arrives des courriers, est une source
d'avantages pour le commerce et d'accroissement dans les produits
raliss par l'tat.

La marche des correspondances entre Paris et Marseille nous a servi
d'exemple pour dmontrer les avantages financiers d'une acclration des
courriers; nous trouverons, dans l'tablissement du service journalier
de 1828 et du service rural, des exemples de l'accroissement de produits
qui rsulte de l'augmentation dans le nombre des ordinaires.

En effet, les services de transport des lettres, qui ne marchaient que
trois ou quatre fois par semaine, particulirement sur les routes du
midi et de l'ouest de la France, furent rendus journaliers  partir du
1er janvier 1828; cette mesure entrana une dpense d' peu prs 3
millions et, ds la fin de la premire anne (1828), les produits de la
taxe des lettres s'taient accrus de 2,500,000 fr.[5] Mais si les
dpenses faites par le trsor se sont trouves aux trois quarts
couvertes ds la premire anne, ce n'est pas l que se sont borns les
avantages de la mesure: la recette a augment encore de 3 millions de
1828  1830, de 1 million de 1830  1832, et enfin de 4,557,000 fr. de
1832  1836.

[Note 5: Produits nets de la taxe des lettres:

             En 1828,  27,211,678 fr.
             En 1827,  24,755,860
                       ----------
Augmentation en 1828,   2,455,818 fr.
]

Ces 2,500,000 fr. d'augmentation de produits de poste en 1828
reprsentent  peu prs cinq millions de lettres nouvelles crites en
France, par consquent un nombre d'affaires, de transactions de toute
espce, entre particuliers, en rapport avec le nombre des lettres
crites; ne pourrait-on pas affirmer que ces affaires et ces
transactions ont fait rentrer dans les coffres de l'tat des droits de
diverses sortes, dont le montant a t bien suprieur, sans doute, aux
produits que la poste a raliss?

Dix-huit mois plus tard, une loi du 3 juin 1829 cra le service rural.
La dpense de premier tablissement fut de 3,500,000 fr. Ce service qui
avait commenc le 1er avril 1830, combin avec le service journalier,
donna, ds la fin de cette premire anne 1830, c'est--dire en neuf
mois seulement, une augmentation de produits de 3 millions[6].

[Note 6: Produits nets de la taxe des lettres.

     En 1830,            29,199,151 fr.
Dcime rural,               935,655
                         ----------
Total en 1830,           30,134,806 -- 30,134,806 fr.
     En 1829,                          27,125,953
                                       ----------
Diffrence  l'avantage de 1830,        3,008,853 fr.
]

Dans cette augmentation de recette de 3 millions, 935,000 fr.  peu
prs, produit de la taxe supplmentaire du dcime rural, ont t perus
sur des lettres qu'on peut supposer avoir exist dans le service gnral
des postes indpendamment de l'tablissement du service rural, lettres
qui prcdemment pouvaient tre portes des bureaux de postes dans les
campagnes par des messagers particuliers; mais les 2,064,000 fr. formant
l'autre partie de la recette, sont videmment le produit de lettres
nouvelles entres dans le service des postes par le fait de la
collection de ces lettres dans les campagnes, combine avec les
avantages d'un dpart journalier de chacun des bureaux de poste o elles
taient portes.

Concluons donc de tout ce que nous venons de dire: 1 que le nombre des
lettres s'augmente toujours en proportion de la clrit de la marche
des courriers, de la frquence des ordinaires et enfin de la sret et
de la rapidit des moyens employs pour la distribution; 2 que le
gouvernement doit soutenir et augmenter encore cet accroissement dans le
nombre des lettres, puisqu'il est toujours exonr par les recettes des
frais que lui cause l'augmentation du nombre des facteurs et des
courriers, et que, d'autre part, cette augmentation dans le nombre des
lettres est une source nouvelle de produits pour les autres branches du
fisc.

Et pendant que nous sommes sur ce chapitre, et avant de passer  une
autre srie d'observations, disons que cet accroissement dans le nombre
des lettres pourrait tre puissamment favoris par divers moyens puiss
dans ce service mme; nous ne parlerons ici, dans ce moment, que de
l'tablissement de doubles courriers partant de Paris, et d'un meilleur
emploi  faire des facteurs ruraux.

L'tablissement de doubles courriers par jour, non-seulement sur
quelques points importants en France, mais sur toutes les lignes
aboutissant  Paris, est un besoin de service et une source de recettes
clairement indiqus. En effet, il arrive  Paris tous les matins par les
malles-postes environ quinze  seize mille lettres qui sont destines 
d'autres villes et qui ne doivent que traverser la capitale. Ces lettres
sjournent dans les bureaux de la poste depuis quatre heures du matin
jusqu' six heures du soir, c'est--dire environ quatorze heures, et ce
retard frappe sur la correspondance de beaucoup de villes importantes
par leur commerce; soit, par exemple, les lettres de Lyon, de
Saint-tienne, de Marseille, de Toulouse, de l'Italie, de l'Espagne,
pour Saint-Quentin, Bruxelles, Lille, Rouen, le Havre, la Prusse, la
Belgique, l'Angleterre, etc.; et, _vice versa_, de tous ces derniers
points pour le midi de la France. Ceci est un inconvnient grave; car,
si l'acclration de la marche des courriers est, comme nous l'avons
dit, une cause d'accroissement dans les produits, les lenteurs et les
sjours en route ne doivent-ils pas produire un effet contraire? On
parerait  cet inconvnient en tablissant un double dpart de courriers
de Paris; les uns, expdis le matin, emporteraient les lettres arrives
des dpartements, les journaux publis  Paris et les lettres crites
dans la soire de la veille; les autres, partant  six heures du soir,
seraient chargs des lettres de Paris mme et des correspondances
administratives faites pendant la journe. Les courriers seraient plus
rapides parce qu'ils seraient moins chargs, et beaucoup d'imprims qui
intressent le service public, ne seraient jamais retards pendant
plusieurs jours faute de place, ce qui arrive quelquefois dans l'ordre
actuel du service.

Si l'on objectait que les dpenses qu'entranerait cette disposition
seraient hors de proportion avec les produits que l'on pourrait en
esprer, nous rpondrions: 1 que cela pourrait ne point tre exact,
mme ds l'origine, sur tous les points; 2 que bientt aprs
l'accroissement des lettres en transit par Paris couvrirait et au-del
la dpense[7]; 3 et qu'enfin, sauf quelques routes o un double service
en malle-poste pourrait tre ncessaire, rien ne s'opposerait  ce que
les transports du matin fussent confis  des entreprises particulires
de diligences, services que, selon leur importance, on pourrait faire
surveiller par un courrier de l'administration, charg d'accompagner les
dpches et de les distribuer aux bureaux de poste de la route. Ces
doubles courriers devraient tre tablis sur toutes les lignes o se
trouveraient des villes qui pourraient recevoir ainsi leurs lettres des
dpartements en transit par Paris, le jour mme de leur arrive  Paris,
ou le lendemain avant le passage de la malle-poste partie de Paris le
soir du mme jour. Les transports de dpches par entreprises sont  bon
compte gnralement en France[8], et le trsor serait bientt pay avec
usure des frais de ces nouveaux services par l'accroissement du nombre
des Lettres.

[Note 7: Voir ci-aprs, chapitre 4, les frais d'un service en
malle-poste compars aux recettes.]

[Note 8: Le terme moyen du prix d'un service par entreprise en France,
est de 1647 fr. En effet, le nombre des entreprises est de 1700 environ,
et la dpense annuelle est de 2,800,000 fr. (Voir comptes dfinitifs de
1836.) Le nombre des lieues parcourues par an par tous ces courriers
d'entreprises runis tant d'environ 7,800,000, le prix du transport des
dpches par entreprises est en France de 36 c. par lieue  peu prs.]

Il existe, il est vrai, dj aujourd'hui des services supplmentaires de
transport de lettres et de journaux pour la banlieue de Paris; mais,
indpendamment de ce que ces services, tels qu'ils sont, laissent
beaucoup  dsirer dans leur excution, ils parcourent de trop courtes
distances, et ils ne peuvent atteindre le but que nous proposons par les
courriers du matin. Ces courriers du matin, au contraire, feraient le
transport des lettres de Paris pour la banlieue, et arriveraient plus
vite que les voitures auxquelles ce transport est actuellement confi.

L'autre source toute nouvelle de produits dont nous avons parl se
trouverait dans un emploi mieux entendu du service des facteurs
ruraux[9].

[Note 9: Ceci a fait l'objet d'un Mmoire adress au Ministre des
finances par un membre distingu du corps municipal de Paris, vers le
milieu de l'anne 1837.]

On n'a pas assez pens, jusqu' ce jour, aux moyens de rendre ces
facteurs des agents plus actifs de bien-tre et de civilisation dans les
communes qu'ils parcourent. La loi de poste[10], qui fixe  cinq pour
cent le prix du transport de l'argent, et assujettit en mme temps les
envoyeurs au paiement d'une reconnaissance timbre et le destinataire 
la ncessit de se transporter au bureau de poste pour toucher son
mandat, ne permet gure aux habitants des campagnes d'envoyer ou de
recevoir de petites sommes d'argent par la poste. Si les facteurs ruraux
taient autoriss  recueillir dans les communes ces petites sommes
d'argent, montants de quittances qui auraient t envoyes
administrativement aux directeurs, et sur lesquelles le bureau de poste
charg de l'encaissement percevrait le droit proportionnel de cinq pour
cent, les communes trouveraient enfin le moyen de se mettre en rapport
avec les grands siges de fabrication et s'approvisionneraient  Paris
de beaucoup d'objets  bas prix, mais de premire ncessit; ils
connatraient enfin l'usage de ces choses qui donnent aux habitants,
mme pauvres, des grandes villes tant de supriorit de civilisation sur
les habitants des campagnes, choses qu'on ne peut pas fabriquer dans les
petites villes, parce qu'il n'y a qu'une immense consommation qui puisse
compenser les frais de la fabrication et surtout le bas prix auquel on
veut les avoir; objets enfin que, de tous les points de la France, on
ferait venir de Paris, sans la difficult, insurmontable jusqu'
prsent, de la part du fournisseur, de s'en faire payer le prix[11]. En
effet, le consommateur plac aux environs de Toulon, par exemple, qui
aurait une somme de 11 fr. nette  faire toucher au fabricant  Paris
devrait payer  la poste d'abord cinq pour cent de 11 fr. ou 55 c.; le
prix de la reconnaissance timbre ou 35 c.; enfin le port de la lettre,
1 fr.: total 1 fr. 90 c., c'est--dire, plus de dix-huit pour cent de la
somme  envoyer. Pour l'envoi d'une somme de 1 fr. de Bayonne  Paris,
il en cote 1 fr. 05 c., savoir: 1 fr. pour le port de la lettre, et
0,05 c. pour le droit de cinq pour cent[12] ou cent cinq pour cent de la
valeur envoye; l'opration n'est donc pas faisable, et si le
particulier qui doit payer habite la campagne, elle est impossible; car
il faudrait qu'il se transportt au bureau de poste, et dans ce cas il
faut ajouter  tous les frais ci-dessus les dpenses rsultant de son
dplacement, de la perte de son temps, etc., etc.

[Note 10: Loi du 5 nivse, an v, relative aux envois d'articles d'argent
par la poste.]

[Note 11: Que l'on considre combien l'intelligence et les connaissances
du peuple des campagnes pourraient tre htes par la jouissance de
nouvelles choses utiles  la vie, par ce premier luxe pour ainsi dire de
ncessit, par la mise  sa porte d'objets utiles, de meubles  bon
march, de livres, d'instruments domestiques qu'il ne connat mme pas
aujourd'hui, parce que, bien qu'on puisse les lui faire parvenir, le
prix en serait plus que quadrupl par les frais  faire dans la
lgislation actuelle pour en oprer la rentre; et l'on sera port 
dsirer vivement que la modification si simple dans le service des
articles d'argent, dont il est question ici, puisse s'oprer un jour.]

[Note 12: La reconnaissance timbre n'est exige que pour un envoi
au-dessus de 10 fr.]

Il suit de l que les demandes de marchandises de peu de valeur des
provinces  Paris doivent tre trs-rares; et il paratrait cependant
que les besoins  ce sujet sont bien grands, puisque, malgr toutes les
difficults du recouvrement, il se trouve encore environ 2000 quittances
expdies par jour de Paris pour les dpartements; ce chiffre nous a t
donn par une personne trs-bien place pour le connatre, et nous y
ajoutons toute crance.

Ces quittances, faites aujourd'hui en gnral pour paiement du prix
d'objets de librairie ou de journaux, ne sont pas confies  la poste;
elles sont runies par plusieurs personnes qui font commerce de ces
espces de recouvrements, tries, mises en paquets pour chaque chef-lieu
de dpartement, accompagnes d'un bordereau, et enfin expdies par les
diligences aux receveurs gnraux et d'arrondissement.

Mais les percepteurs, entre les mains desquels il faut que ces billets
arrivent dfinitivement, ne font leur tourne qu'une fois par mois; mais
les rentres sont tardives; mais les frais sont considrables[13].
L'administration pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement tous
les jours. Chaque envoyeur de bons semblables paierait volontiers cinq
pour cent de commission, s'il n'y avait que cinq pour cent  payer. Or,
2000 quittances par jour font 730,000 quittances par an: en les
supposant de 15 fr. l'une, on aurait  oprer une recette de 10,950,000
fr., qui,  raison de cinq pour cent, produiraient  l'tat 547,500 fr.
ds la premire anne, et cela en supposant que le nombre des quittances
restt le mme; mais cette facilit donne au commerce par
l'administration des postes, augmenterait en peu de temps le nombre des
quittances, et l'opinion de la personne de qui nous tenons ces
renseignements tait que, ds la premire anne, leur nombre devrait
plus que doubler. La recette du droit serait donc de 1,095,000 fr.

[Note 13: Ces frais aujourd'hui sont gnralement de 15 ou 20%.]

Et qu'on ne s'effraie pas du supplment de travail que devrait causer
aux employs des postes la transmission des quittances des mains des
particuliers aux mains des agents de l'administration centrale, et de
ceux-ci aux directeurs des dpartements et aux facteurs ruraux; cette
transmission serait simple et facile, et pourrait s'oprer sans
augmentation sensible dans les frais de perception.

Qui peut dire cependant combien la civilisation gagnerait dans l'avenir
 ce surcrot de bien-tre que les habitants des campagnes retireraient
du plan propos; combien le commerce,  ce nouveau et immense dbouch;
combien, enfin, le trsor public, par la perception du droit de cinq
pour cent indpendamment du nombre des lettres nouvelles qui
accompagneraient l'tablissement du nouveau service et que nous
supposons devoir tre considrable!

Or, maintenant, que l'on veuille donc considrer le service des postes
comme un lment de prosprit sociale ou financire, on sera conduit 
conclure qu'il laisse quelque chose  dsirer, tant que l'administration
investie du privilge ne transporte pas l'universalit des lettres que
les particuliers ont intrt  crire.

Et ce rsultat peut tre amen par deux causes, soit que
l'administration ne puisse les transporter assez frquemment ou assez
rapidement, soit qu'elle ne les transporte pas  assez bon march.

Nous avons vu que, dans le cours des vingt annes qui viennent de
s'couler, l'administration des postes avait multipli le nombre de ses
courriers et acclr la marche des lettres par les divers moyens qui
taient en son pouvoir. Elle a fait le service journalier en 1828, le
service rural en 1829; plus rcemment encore, elle a rgularis la
marche des correspondances sur divers points, et elle a multipli le
nombre des bureaux de poste: toutes choses qui tendaient  ce rsultat,
d'augmenter le nombre des lettres en circulation. Cependant, nous ne
pensons pas qu'on crive  beaucoup prs encore en France autant qu'on
pourrait crire; l'accroissement du nombre des lettres devrait tre plus
grand.

Plusieurs causes, en effet, depuis plus de quinze ans, semblent
concourir en France  l'augmentation des correspondances; l'instruction
primaire plus gnralement propage, l'accroissement de la population,
la division des fortunes, les entreprises industrielles de toutes
sortes, le commerce plus rpandu, mais aussi plus partag, moins
productif peut-tre pour chacun, mais exigeant des efforts plus
constants et une activit plus grande de la part de tous; enfin, tout,
dans l'tat actuel du pays, parat devoir concourir  augmenter le
nombre des lettres et les produits de poste. Nous avons indiqu, il est
vrai, et indiquerons bientt encore quelques amliorations importantes 
faire dans le service, en ce qui touche la rception des dpches et la
distribution des lettres; car il ne suffit pas que les courriers
marchent vite, si les agents des postes ne sont pas en mesure de
distribuer les lettres avec une gale rapidit; mais, en somme, le
principal obstacle  l'augmentation du nombre des lettres nous parat
rsulter beaucoup moins de l'exploitation du service en gnral que de
l'lvation du tarif, et peut-tre aussi des formes et des proportions
d'aprs lesquelles ce tarif est appliqu.

Il faut certainement qu'un service public soit exact et rapide, et qu'il
se trouve en tout lieu sous la main de celui qui a intrt  l'employer;
mais, pour tre universellement adopt, il faut encore qu'il soit offert
 bon march.

Le prix du port des lettres est trop lev en France, et le fait peut
tre dmontr sous le rapport moral, comme sous le rapport financier.

En effet, on peut remarquer que le transport des personnes et des
marchandises en France se rencontre  tout prix; chaque besoin, chaque
fortune en trouve  sa porte. Le service des postes, qui est l'objet
d'un besoin plus frquemment senti, le plus imprieux peut-tre aprs
celui des choses de premire ncessit, est au mme prix pour tous; il
est donc juste et moral qu'il soit fix au plus bas prix possible.

Supposons un ouvrier venant du dpartement de l'Arige s'employer 
Paris: il lui sera presque interdit, dans l'ordre de choses actuel, de
communiquer avec sa famille; car le port d'un franc dont sera frappe sa
lettre,  chaque fois qu'il crira, reprsentera la journe de travail
de son pre ou de son frre[14].

[Note 14: Si un franc pour un ouvrier reprsente, par exemple, une
demi-journe de travail en France, le paiement de la taxe d'une lettre
sera pour lui une dpense gale  celle de 137 fr., pour un particulier
qui jouirait d'un revenu de 10,000 fr., par an. Cependant, demandez une
somme de 137 fr., pour le transport d'une lettre,  un propritaire ou 
un industriel, comme une taxe au marc le franc de son revenu de 274 fr.,
par jour, et vous entendrez sans doute de trs-vives rclamations. Elles
seraient justes, mais celles de l'ouvrier le seront au mme titre
jusqu' ce que la taxe soit rduite au prix rel du service rendu.

Cependant les personnes qui ont occasion de juger des progrs moraux des
jeunes gens de cette classe, savent que, lorsque le fils devient
ngligent  correspondre avec sa famille, lorsque la fille, loigne de
sa mre, cesse de lui crire rgulirement, quand ses lettres deviennent
courtes et rares, la dmoralisation de l'absent est un fait sinon
accompli, au moins trs-prochain, et la socit (dit un auteur anglais)
qui tient en rserve les travaux forcs pour le commis dpositaire
infidle, et l'infamie pour la fille qui a failli, doit  sa propre
justice de ne pas briser des communications prservatrices et de
resserrer au contraire, autant que possible, des rapports de famille qui
sont la garantie de moralit la plus sre.]

Sous le rapport financier, on peut apercevoir que les produits des
postes n'ont pas augment dans une proportion suffisante avec
l'accroissement du commerce et de la population,  la suite de vingt
annes de paix. Le droit du dixime peru sur le prix de transport des
voyageurs dans les voitures publiques, s'est lev de 1816  1836, de
1,669,367 fr.  4,305,369 fr., c'est--dire a tripl. Le produit de la
taxe des lettres n'a pas pris le mme accroissement: la recette nette de
1816 a t de 19,825,000 fr., et la recette de 1836 de 35,600,000 fr.,
c'est--dire qu'elle a doubl seulement et cependant la recette des
postes et d s'lever dans une proportion bien plus considrable que le
10e du produit des places des voyageurs, parce que l'envoi d'une lettre
est un besoin bien plus gnral, plus frquent et plus  la porte de
tous, que le transport des personnes.

S'il y avait  oprer une rduction sur une taxe quelconque, ne
conviendrait-il pas de choisir d'abord celle dont l'abaissement
donnerait la plus grande somme d'avantages au public, avec la moindre
perte pour le trsor? Or, l'impt qui se prte le mieux 
l'accomplissement de ces deux conditions, est la taxe des lettres; car,
si le revenu des postes devait, en dfinitive, supporter une rduction,
il serait encore douteux de savoir si la transmission des lettres  un
plus bas prix ne dvelopperait pas si puissamment les diverses sources
de produits, que les autres branches de revenu public indemnisassent
largement le trsor public de la diminution des recettes des postes.

Mais il en est autrement; les recettes augmentent, et l'accroissement
trop faible encore, quoique progressif, de ce produit indique des
besoins nouveaux de la part du public, besoins qui seraient plus
compltement satisfaits si les bnfices annuels de l'administration
taient moins considrables, ou, en d'autres termes, si le prix du
transport, auquel le commerce est oblig d'avoir recours, tait moins
lev.

Ne semble-t-il pas juste, d'ailleurs, qu' mesure que les communications
deviennent plus frquentes, le prix de transport s'abaisse? et ne
doit-on pas tre port  croire que l'administration des postes se
rcuprerait plus compltement des frais d'exploitation par le plus
grand nombre de lettres que cette diminution de la taxe ferait rentrer
dans son service? Les chemins de fer viennent en preuve  cette opinion;
si l'administration tait conduite  employer plus gnralement cette
voie, le moyen de transport de dpches le plus rapide et le plus
frquent de tous, et, par cela mme, le plus productif pour
l'administration, ne coterait rien ou presque rien; le tarif des
postes, l au moins, ne devrait-il pas tre abaiss?

Mais c'est partout qu'il devrait tre abaiss, car il est partout trop
lev. Aujourd'hui, dans le commerce, un ngociant dfend  son
correspondant de lui crire toutes les fois qu'il n'a pas quelque chose
d'important  lui dire; car le port de la lettre est toujours l entre
eux comme une gne et comme un obstacle. Si l'opration qui doit faire
l'objet de la lettre ne prsente pas un bnfice clair et certain, la
lettre n'est pas crite, l'opration n'est pas tente, et la faute en
est  la taxe de la lettre qui, dans tous les cas, est une dpense que
l'on craint, et que l'on vite le plus souvent qu'on peut.

La poste, qui devrait se prsenter toujours comme une grande route
ouverte, facile et presque gratuite pour le transport de ces premiers
germes de commerce et d'industrie, se trouve l tout d'abord comme une
dpense et comme un obstacle.

Qu'arrive-t-il de cela, cependant? si le particulier trouve le port de
sa lettre trop lev, ou absolument, ou relativement  l'opration qu'il
tente, il la fera transporter en fraude, o il ne l'crira pas. Dans le
premier cas, la taxe, quelque minime qu'elle et t, dans l'hypothse
d'une rduction de nature  faire rentrer la lettre dans le service, est
perdue pour le trsor; et, dans le second cas, il y a perte pour tout le
monde, savoir: 1 pour le particulier qui se prive d'crire; 2 pour la
recette des postes  laquelle chappe et le port de la lettre et le port
de la rponse que cette lettre aurait pu amener; 3 enfin, pour les
autres branches de revenu public qui auraient profit des transactions
ou des consommations que cette correspondance aurait pu faire natre.

Celui qui soustrait sa lettre au service des postes, en effet, est guid
par l'un de ces deux motifs: ou il espre faire transporter cette lettre
plus rapidement, ou il dsire viter tout ou partie du prix de
transport.

Or, si le service que fait la poste n'est pas le plus frquent transport
qui s'opre sur certaines routes, au moins est-il  peu prs partout le
plus rapide, et nous ne craindrons pas de nous tromper en disant que,
sur dix envois de lettres en fraude, neuf au moins sont dtermins par
le dsir de se soustraire au paiement d'une taxe trop forte eu gard aux
frais moins levs que comporte le transport en fraude auquel les
particuliers ont recours; et, tout d'abord, il y a donc prsomption que
si le prix de transport par la poste tait diminu, le nombre des
lettres confies au service augmenterait.

Le nombre des lettres transportes en fraude en France est et a toujours
t considrable. Il y a vingt ans, on estimait que le nombre des
lettres envoyes en dehors de la poste tait gal  celui des lettres
que transportait l'administration. Depuis ce temps, la marche des
courriers a t successivement acclre, et l'administration a pu
regagner ainsi une grande partie des lettres qui lui chappaient par
suite de la lenteur relative de la marche de ses dpches; mais la taxe
n'a pas diminu, elle a mme t plutt leve que rduite par le tarif
du 15 mars 1827, et les lettres qui chappaient au service des postes 
cause de l'lvation du prix de transport, lui chappent probablement
encore.

La fraude pour le transport des lettres se fait en tous temps, en tous
lieux, et se reproduit sous mille formes diverses. Le public est
naturellement ingnieux quand il s'agit de trouver les moyens d'viter
de payer les ports de lettres; tantt c'est une enveloppe dont la
suscription seule, le timbre ou l'criture suffisent au destinataire,
qui, aprs l'avoir regarde, la refuse aussitt[15]; tantt c'est un
journal ou un imprim sur lequel quelques phrases sont soulignes,
piques ou arraches[16].

[Note 15: Voir un exemple de fraude semblable, note 2.]

[Note 16: Notre auteur anglais donne un exemple assez curieux d'une
fraude faite en Angleterre. Nous traduisons littralement:

Il y a quelques annes, lorsqu'il tait reu qu'on pouvait oprer le
transport d'un journal en franchise, en apposant le nom d'un membre du
parlement sur l'adresse, un de mes amis, au moment de partir pour un
voyage en cosse, arrta avec sa famille un plan au moyen duquel il
donnerait exactement des nouvelles de sa marche et de l'tat de sa
sant, sans que ni lui ni elle fussent assujtis  la dsagrable
obligation d'acquitter des ports de lettres. Il prit avec lui une grande
quantit de vieux journaux, et chaque jour il en jetait un dans la bote
du bureau de poste de la ville o il se trouvait. Le timbre du dpart
tait pour la famille un certificat officiel de son itinraire et l'tat
de sa sant tait exprim par l'tat connu de la sant du membre du
parlement dont il empruntait ce jour-l le nom pour oprer la franchise.
Sir Francis Burdett, par exemple, pour exprimer une sant vigoureuse,
etc., etc. Voir aux pices  l'appui (Note n 2) le dtail d'une autre
espce de fraude.]

Le nombre des objets saisis annuellement en fraude est cependant peu
lev; en 1837, on n'a pas saisi plus de huit cent soixante-onze
lettres; et ce nombre n'indique rien, si ce n'est l'impossibilit
d'exercer tous les jours une surveillance qui, en dfinitive, ne parat
pas tre le meilleur moyen de rprimer l'abus. Qu'importe, en effet, au
particulier que sa lettre soit saisie? c'est le messager tent par le
gain qu'il retire de son industrie, qui paie l'amende; mais pour
l'envoyeur il n'y perd que sa lettre, et le lendemain la question du
port  payer se reprsente de nouveau pour lui, en mme temps que le
dsir de se soustraire  la taxe. Si ce n'est pas alors le mme messager
qu'il emploiera, ce sera un autre moyen; car il y en a mille, lorsque la
personne qui crit ne croit pas que sa lettre vaille le prix de la taxe.
Mais le danger mme de voir une lettre saisie en fraude est trs-rare.
Ces huit cent soixante-onze lettres saisies en 1837 ont t le rsultat
de deux cent soixante-trois procs-verbaux de visites seulement, faites
sur des entrepreneurs de diligences ou autres. Or il y a douze cents
services par entreprises de transports de dpches journaliers en
France, et plus du double de diligences, de messagers, de pourvoyeurs,
etc., marchant rgulirement de ville  ville ou de provinces 
provinces; soit deux mille quatre cents, et avec les services
d'entreprise de poste, trois mille six cents courriers, messagers, etc.,
marchant tous les jours. Ces courriers et messagers font ensemble deux
millions six cent vingt-huit voyages par an, en comptant l'aller et le
retour. C'taient donc deux millions six cent vingt-huit mille occasions
de fraude, et je crois que nous sommes ici plutt au-dessous
qu'au-dessus du vrai nombre. Combien l'administration a-t-elle opr de
fois? deux cent soixante-trois, c'est une fois sur dix mille. Il y a
donc dix mille chances  parier contre une qu'un messager en fraude ne
sera pas saisi, et si on multipliait par dix mille le nombre de lettres
saisies en 1837, on obtiendrait huit millions sept cent dix mille
lettres, ou environ 4,350,000 fr. de produits qui ont ainsi chapp  la
taxe.

Il faut cependant tenir compte encore de l'abus du contre-seing et de la
franchise des fonctionnaires, qui est assez considrable, et de la
fraude faite par les voyageurs de commerce ou autres, lesquels prennent
aussi des lettres de leurs maisons, de leurs amis, de leurs
compatriotes, d'inconnus mme, qu'ils remettent ensuite plus ou moins
exactement, il est vrai, mais qui dans tous les cas chappent  la
taxe[17]. Or les moyens de transport et de communication de toute sorte
se multiplient chaque jour en France, et ouvrent de nouvelles et faciles
voies  la fraude de la taxe des lettres.

[Note 17: Si chaque voyageur en France est charg seulement d'une
lettre, et cette proportion est bien peu leve, car chacun sait que bon
nombre de voyageurs en emportent un trs-grand nombre, on aura plusieurs
millions de lettres transportes de cette manire seulement. En effet,
il y a  Paris trois grandes entreprises qui desservent chaque jour plus
de quinze routes, et qui,  raison de 12 voyageurs par voitures,
transportent plus de 1000 voyageurs par jour, retour compris, ou 360,000
par an. Les autres diligences, ou messageries de ville  ville, que nous
avons estim devoir faire au moins 2,600,000 voyages par an,  raison de
4 voyageurs seulement, nous donneraient 10,400,000 voyageurs et avec les
360,000 de Paris, 10,760,000 voyageurs, ou 10,760,000 lettres
transportes en fraude, c'est--dire encore 5,380,000 fr. de perte pour
le trsor. Si la taxe tait rduite  un prix trs modique, la plus
grande partie de ces lettres rentrerait dans le service des postes.]

Nous avons dit que la rpression est difficile; elle serait souvent trop
rigoureuse dans l'excution. L'administration des postes ne saisit pas
les lettres sur les particuliers qui se chargent accidentellement de
leur transport. Les messagers, les conducteurs de diligences, les
fraudeurs d'habitude, ceux enfin qui tirant parti de ce transport, sont
seuls l'objet de ses investigations et de ses poursuites; et, en effet,
le privilge des postes doit tre avant tout profitable au public et aux
relations de toute sorte qu'il entretient, et son service ne doit pas
tre une gne, mme pour les affaires qui n'emploient pas son
intermdiaire. L o l'administration des postes ne fait pas de service
du tout, comme l o son courrier, ne marchant qu'une fois par jour, se
trouve en concurrence avec d'autres services particuliers partant ou
arrivant trois ou quatre fois, l'administration ne devrait pas saisir
les lettres en fraude.

Les tribunaux semblent partager ce sentiment; ils ont dj permis 
l'industrie particulire de s'immiscer dans le transport des journaux et
des imprims dans Paris. Il est vrai que l'administration des postes
pouvait conserver ce transport exclusif, et qu'elle le pourrait encore;
il ne faudrait pour cela que faire ce transport plus exactement et 
meilleur march que personne, et elle en a les moyens.

Le seul parti juste et rationnel donc  prendre pour diminuer la fraude,
c'est d'abaisser le prix du transport des lettres; et peut-tre y a-t-il
moins  faire qu'on ne croit pour obtenir la rentre dans le service des
postes de la plus grande partie des lettres transportes en fraude. En
effet, parmi les correspondances soustraites au transport public,
quelques-unes arrivent gratuitement sans doute, et l'envoyeur a pu ne
les crire que dans cette opinion qu'elles arriveraient franches de tout
port; mais beaucoup d'autres aussi paient un prix quelconque de
transport. Ces lettres avaient toutes une certaine utilit sans doute,
puisqu'on a pris la peine de les crire, et l'envoyeur et consenti
probablement  payer  la poste un port modr; car la poste,  prix
gal, aura toujours l'avantage sur tout autre moyen de transport; il
faut donc que le port actuel soit un obstacle trs-grand, une gne
vritable pour l'envoyeur, au moins eu gard  l'importance de l'affaire
qu'il traite, pour qu'il s'expose  voir sa lettre saisie ou perdue, et
une amende prononce contre la personne qu'il a charge du transport.

Diminuez les taxes, et le prix de port d'une grande partie de ces
lettres en fraude reviendra au trsor public. Essayons de traduire ceci
par des chiffres.

Le nombre des lettres soumises  la taxe a t en 1836
de soixante-dix-neuf millions[18]. Supposons que le
nombre des lettres transportes en fraude ait t des
quatre cinquimes de celui des lettres taxes, il y
a eu soixante-trois millions deux cent mille lettres
transportes en fraude, ci                                63,200,000

[Note 18: 78,970,561. V. Annuaire des postes de 1838.]

Otons un dixime de ces lettres que nous
supposons avoir t confies  des transports
plus prompts ou plus frquents que la
poste, et qui dans tous les cas eussent
chapp au service.                                        6,320,000
                                                          ----------
                                              Reste       56,880,000
qui reprsentent le nombre des lettres qui
ont t soustraites au service public pour
viter la taxe.

Supposons qu'un cinquime de ces lettres
ait t crites en prvision d'un port gratuit,
attendu que l'importance des affaires traites
ne comportait pas le paiement d'une
taxe quelconque; ci                                       11,376,000
                                                          ----------
Il restera encore                                         45,504,000
lettres qui taient assez intressantes pour comporter
une taxe, mais une taxe moins leve que la taxe actuelle,
et qui seraient probablement rentres dans le
service des postes si le tarif et t moins lev.




                            CHAPITRE II.


Apprciation des frais.--Projets de rduction.

Nous avons cherch  dmontrer que le prix du transport des lettres en
France tait trop lev en gnral; nous allons examiner maintenant
cette taxe en elle-mme, les bases sur lesquelles elle a t tablie, et
les divers moyens de la modifier ou de la rduire.

On a dit souvent, pour motiver l'lvation du port des lettres, que
cette taxe tait le prix d'un service rendu. Mais toute autre espce
d'impt est aussi le prix d'un service rendu: seulement, comme l'emploi
de l'impt n'est pas partout immdiatement applicable  l'exploitation
du service mme sur lequel l'impt est prlev, le contribuable ne suit
pas la somme perue jusqu' l'application de cette somme  un service
public qui lui est profitable, et paie  regret et sans reconnaissance.
Il est cependant trs-vrai que l'impt des portes et fentres, par
exemple, paie l'entretien des routes ou la garde des frontires, au mme
titre et  peu prs de la mme manire que la taxe des lettres paie les
frais des malles-postes, et le salaire des courriers et des facteurs.

Or, si la taxe des lettres est le prix du service rendu par l'tat aux
particuliers, le prix doit-il s'lever, et dans quelle proportion
doit-il s'lever au-dessus des dpenses de l'exploitation? C'est ce
qu'il convient d'examiner.

Nous avons entendu quelque part dfendre cette opinion, que le produit
de la taxe des lettres ne devait tre considr comme le prix d'un
service rendu que pour la partie de ce produit qui reprsentait les
dpenses d'exploitation, et que, pour le surplus de la recette, c'tait
un impt qui devait, comme les autres impts, tre rparti galement
entre tous les citoyens.

En effet, disait-on, si la taxe des lettres est le prix d'un service
excut, cette taxe est compltement perue lorsque toutes les dpenses
d'exploitation sont couvertes: l'excdant de la recette, s'il en existe,
devrait donc tre supprim, et les taxes diminues dans une gale
proportion; ou, si l'impt est ncessaire, il devrait tre peru comme
tout autre impt, c'est--dire par parties gales entre tous les
particuliers. Or supposons la recette des postes de 40 millions[19], et
les dpenses de 20 millions de francs tant en matriel qu'en personnel:
la diffrence, c'est--dire la somme de 20 millions de francs, est un
impt, et cet impt semble trs-injustement rparti; car l'habitant de
Toulon, par exemple, le supporte dans une proportion cinq fois plus
grande que l'habitant de Versailles. En effet, la taxe de Paris 
Versailles est de 2 dcimes par lettre simple, et celle de Paris 
Toulon est de 10 dcimes; toutes les taxes de poste de France ayant
donn 40 millions, et la dpense tant de la moiti, les frais du
service rendu sont pour la correspondance de Versailles de 1 dcime par
lettre simple, et pour Toulon de 5 dcimes, c'est--dire, pour chacune,
moiti de la taxe totale. Si l'excdant est un impt, il est ainsi
rparti: Versailles paie 1 dcime d'impt par lettre simple, et Toulon 5
dcimes, c'est--dire cinq fois davantage. De l dcoulait la
proposition de soumettre toute lettre  deux taxes: 1  la taxe
proportionnelle aux frais d'exploitation; 2  une taxe fixe dont le
montant serait gal  l'excdant des recettes sur les dpenses, divis
par le nombre des lettres en circulation.

[Note 19: Ces chiffres sont approximatifs; voir note, page 1.]

A ce raisonnement, cependant, on pourrait objecter que, si une lettre de
Paris pour Toulon paie 10 dcimes dont 5 dcimes d'impt, Paris paie
aussi 5 dcimes d'impt pour la lettre venant de Toulon, et tous les
destinataires de lettres en France paient  leur tour, lorsqu'ils
reoivent des lettres, un impt proportionn  la distance qu'a
parcourue la lettre qui leur est remise: les petites distances, il est
vrai, paraissent, dans la rpartition de l'impt, avoir l'avantage du
nombre sur les grandes; mais, comme toutes les villes de France peuvent
entretenir des relations  de longues comme  de courtes distances, il
s'ensuit que les avantages et les inconvnients du mode de taxe sont
balancs pour toutes les villes, et que l'impt se trouve gal pour
tous.

Mais revenons  l'apprciation du service rendu, et au prix actuel de
revient du transport d'une lettre en France.

Et d'abord, pour faire ce compte exactement, il faut tre fix sur le
nombre et le poids des paquets administratifs que le service des postes
transporte gratuitement chaque anne; car si l'administration n'tait
pas couverte de ses dpenses par la taxe que paient les particuliers
pour le transport de leurs lettres, le gouvernement devrait supporter
les frais du transport des dpches des diverses administrations
publiques. Il est donc juste que les correspondances administratives
soient comptes dans notre apprciation gnrale des dpenses rsultant
du transport des correspondances en France.

Or, le nombre et le poids des lettres administratives transportes en
franchise par le service des postes est difficile  constater
exactement. Il faudrait, pour arriver rigoureusement  ce rsultat, qu'
l'arrive et au dpart des dpches, et pendant un temps assez long, les
lettres administratives fussent taxes fictivement, et cette taxe
constate sur des tats particuliers. Cette opration serait longue,
parce que l'apprciation du poids de paquets d'un volume souvent
considrable, et toujours diffrent des lettres ordinaires, entranerait
un dlai qui serait de nature  retarder l'expdition des courriers ou
la distribution des lettres. Ce travail s'est fait sous l'ancienne
administration, il est vrai; mais, outre qu'il a t entach
d'inexactitude au moment mme o il s'oprait, depuis ce temps,
l'augmentation du nombre des lettres franches a t telle, que l'ancien
travail serait aujourd'hui plus nuisible qu'utile.

L'augmentation des correspondances administratives est due  notre
systme de centralisation, qui amne  Paris des renseignements crits
et des pices de toute nature, des points les plus loigns du centre,
et qui fait que c'est aussi de Paris que se rpandent partout en France
jusqu'aux formules imprimes dont font usage cent mille payeurs,
percepteurs et fonctionnaires de toute espce; et comme cette
centralisation s'opre d'abord au chef-lieu de chaque dpartement, les
mmes pices et les mmes renseignements passent deux fois par le
service des postes, savoir: de Paris aux chefs-lieux et des chefs-lieux
aux communes, et au retour des communes aux chefs-lieux et des
chefs-lieux  Paris.

L'augmentation du nombre des paquets administratifs ne rsulte pas
seulement des formes si satisfaisantes, mais si multiplies, de notre
comptabilit centrale, mais aussi des renseignements statistiques qui se
runissent et s'emploient maintenant partout, des justes exigences de la
cour des comptes, des justifications  fournir aux chambres, enfin des
rapports plus nombreux chaque jour des diverses administrations
publiques avec tous les particuliers en France. Toutes ces causes, qui
sont inhrentes  la forme de notre gouvernement et aux besoins de notre
comptabilit, font que non-seulement le nombre des dpches circulant en
franchise  Paris et en province entre fonctionnaires de tous grades est
devenu considrable, mais que le poids de presque toutes ces lettres
dpasse de beaucoup celui des plus gros paquets soumis  la taxe; en
sorte que, si celles-l taient taxes selon l'chelle de poids et de
distance fixe par le tarif, la somme de produits qu'ils donneraient
dpasserait de beaucoup les produits ordinaires des lettres.

Nous ne craignons pas de nous tromper en disant que le montant de cette
taxe serait de cent cinquante pour cent plus lev que le produit total
des lettres taxes circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr.
au lieu de 36,000,000 fr.[20]; ou, pour traduire cette proportion par un
nombre de lettres simples, si le nombre des lettres taxes circulant
dans le service est annuellement de soixante-dix-neuf millions[21], le
nombre de lettres administratives circulant en franchise en France,
considres comme simples, serait d'environ cent dix-huit millions cinq
cent mille.

[Note 20: Produit net de la taxe des lettres en 1836: 35,665,732 fr.]

[Note 21: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]

La taxe moyenne des postes sera encore affecte par une autre nature de
correspondance; nous voulons parler des journaux.

Si les correspondances administratives ne paient aucun port, les
journaux paient un port rduit qui ne suffirait pas aux frais de leur
transport et de leur distribution et que compense encore le montant de
la taxe des lettres des particuliers.

Le nombre des journaux et imprims taxs transports par la poste en
France est annuellement de quarante-six millions deux cent trente
mille[22]. Le produit de la taxe n'est que de 1,800,000 fr. par an. Le
prix du port de ces imprims est de 4 c. ou de 2 c. 1/2 ou de 1 c. 1/4
par feuille, selon leur dimension, et nous verrons tout  l'heure que le
prix moyen de transport et de distribution d'une lettre ou d'un journal
est plus lev.

[Note 22: _Ibid._, page 159.]

Ces donnes obtenues, pour trouver le prix moyen du transport et de la
distribution d'une lettre ou d'un journal circulant par la poste, nous
procderons ainsi qu'il suit:

Le nombre des lettres taxes qui ont circul en France
par le service des postes en 1836 est de                79,000,000[23].

Le nombre des journaux et autres imprims taxs         46,250,000[24].

Le nombre des lettres en franchise.                    118,500,000
                                                       -----------
Total du nombre de lettres et d'imprims
circulant dans le service des
postes en un an                                        243,750,000.

Les dpenses de toute espce de l'administration des postes en 1836 ont
t de 19,409,701 fr.[25].

[Note 23: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]

[Note 24: Ibid., page 159.]

[Note 25: Voir le compte dfinitif des dpenses de l'administration des
finances en 1836 distribu aux chambres en 1838:

Chap. 21. Personnel  Paris,                  443,712 fr.}
Chap. 20. Personnel en province,            9,509,295    } 19,409,701
Chap. 41. Transport des dpches sur terre, 9,449,194    }
Chap. 46. Restitutions,                         7,500    }
]

19,409,701 fr. diviss par 243,750,000 fr. galent 0fr.,0796. En
consquence, le prix du transport et de la distribution d'une lettre,
d'un journal ou d'un imprim, y compris tous les frais de la rentre des
produits, a t en 1836 de 0fr.,0796, ou un peu moins de 0,08 c., et
encore il convient de remarquer que dans cette dpense de 19,409,701
fr., nous avons compris des frais de personnel  Paris et en province,
qui servent en mme temps  la rentre de certains produits trangers au
transport des lettres, tels que la recette du prix des places des
voyageurs dans les malles et dans les paquebots et le droit de cinq pour
cent sur les articles d'argent, produits qui seuls se sont levs en
1836  2,500,000 fr.[26]; et nous n'avons pu faire autrement, parce que
les mmes employs sont chargs en mme temps de ces diverses Recettes.

[Note 26:

Produit des places dans les malles-postes en 1836 1,727,914 fr.} 2,499,753
Droit de 5 p. 0/0, articles d'argent, mme anne,   771,839    }
]

Maintenant que nous avons vu ce que cote au trsor public le transport
d'une lettre ou d'un journal, cherchons quel est le taux moyen du
produit de l'objet tax.

Si on divise la recette nette du produit de la taxe des lettres et des
journaux en 1836 par le nombre des lettres et des journaux qui ont t
taxs en France pendant la mme anne, on obtiendra le rsultat suivant:

Les recettes nettes de la taxe des lettres en 1836, sont  peu prs de
36,000,000 fr. qui, diviss par cent vingt-cinq millions deux cent
cinquante mille lettres ou imprims taxs, donnent 0,28 c. 1/3  peu
prs pour moyenne de la taxe d'une lettre ou d'un imprim tax en 1836.

Mais comme la taxe des imprims est de 0,4 c. par feuille, il s'ensuit
que les quarante-six millions deux cent cinquante mille imprims qui ont
circul dans le service des postes en 1836, ont d donner seulement une
recette de 1,850,000 fr.[27], et que la taxe des lettres a produit
l'excdant des recettes, c'est--dire 34,150,000 fr. Nous sommes donc
conduits  diviser la somme de 34,150,000 fr. par le nombre des lettres
taxes, afin d'avoir le taux moyen de la taxe des lettres: et nous
trouverons que le prix de port moyen d'une lettre taxe en France est
d'environ 0,43 c. 1/4[28].

[Note 27: En effet, voici la recette exacte en 1836:

Journaux,   1,417,159 fr.
Imprims,     430,146
            -------------
            1,847,305 fr.
]

[Note 28: Nous supposons que le nombre de 79,000,000 de lettres port 
l'Annuaire de 1838, est un peu exagr, et que le taux moyen de la taxe
d'une lettre est de 50 c. environ. C'est ainsi qu'on le compte dans les
postes, et nous nous croyons suffisamment autoris  prendre dans la
suite cette somme de 50 c. pour base de nos calculs.]

Mais la somme de ces taxes a donn au gouvernement le moyen de
transporter, avec un grand rabais, les imprims de toute espce, et
gratuitement toute la correspondance administrative.

Or, si les frais de transport d'une lettre sont en ralit de 0,08 c. et
le produit d'une lettre taxe (taux moyen), de 0,43 c. la recette est
donc de cinq cent trente pour cent plus leve que le prix du service
rendu; enfin la partie de ces produits qui peut tre considre comme
prix du service rendu est de 6,320,000 fr. et celle qu'on peut appeler
un impt, est de 29,980,000 fr.

D'autre part, la dpense effective rsultant du transport des dpches
administratives, est de 9,480,000 fr., c'est--dire, qu'il y a cent
dix-huit millions cinq cent mille lettres simples,  raison de 0,08 c.
l'une, et cela si l'on n'a gard qu'aux frais rels d'exploitation; car
le transport de cette correspondance administrative reprsenterait un
emploi de 50,955,000 fr. si la dpense tait calcule  raison de 0,43
c. par lettre, taux moyen de la taxe dont sont frappes les lettres des
particuliers.

On voit donc ds  prsent que la taxe des lettres devrait tre rduite
en France de cinq cent trente pour cent, si on voulait la mettre en
rapport exact avec la dpense relle cause par le transport et la
distribution des seules lettres des particuliers, et de cinquante pour
cent  peu prs si on voulait mettre la recette en rapport avec la
dpense rellement faite pour le transport et la distribution de toutes
les lettres, journaux et imprims taxs envoys par les particuliers ou
circulant en franchise, pour le service du gouvernement.

Avant que de traiter de la rduction possible de la taxe des lettres en
gnral, il convient de parler d'abord de la taxe du service rural en
particulier, et de la ncessit de supprimer le dcime supplmentaire
appliqu aux lettres distribues ou recueillies dans les communes.

L'tablissement du service rural est un des grands bienfaits de la
prcdente administration des postes. En rendant tout d'un coup
journaliers au 1er janvier 1828 tous les services de transport de
dpches en France, dont un grand nombre ne marchaient prcdemment que
trois ou quatre fois par semaine, l'administration s'tait impos
l'obligation de faire mieux encore. Par suite du service journalier, la
position des communes qui ne possdaient pas de bureaux de poste
devenait comparativement plus mauvaise chaque jour; car, sur trente-huit
mille communes dont se compose la France, deux mille se trouvaient
recevoir exactement leurs lettres tous les jours, et trente-six mille
autres ne les recevaient pas du tout. L'administration a donc sollicit,
comme nous l'avons dit, et obtenu des chambres en 1829 un nouveau crdit
de trois millions pour payer des facteurs chargs de distribuer des
lettres dans les communes prives de bureaux de poste. La loi du 3 juin
1829 disait que ce service serait fait au moins de deux jours l'un;
depuis 1830 il a t organis journalirement dans beaucoup de communes
importantes, et chaque jour l'administration est entrane vers le
moment o il deviendra journalier partout.

Nous avons vu comment cette communication journalire entre les communes
rurales et la ville principale qui les avoisine, pourrait tre utilise
de manire  produire des rsultats beaucoup plus avantageux. Ces
messagers obligeants, par devoir et par intrt, qui apportent jusque
dans les fermes les plus loignes, tous les produits de l'intelligence
des villes, sont appels  modifier un jour la condition des campagnes.
Nous avons dit comment nous comprenons que ce rsultat pourrait tre
obtenu[29]; mais la cause qui nuirait toujours  ce dveloppement, c'est
la taxe du service rural.

[Note 29: Voir pages 11 et suivantes.]

En effet, la perception d'un dcime supplmentaire sur la taxe ordinaire
des lettres distribues dans les campagnes, est injuste, et elle est
improductive.

Elle est injuste: 1 parce qu'il n'est pas quitable, dans l'ordre
naturel des ides, qu'un particulier qui reoit sa lettre tous les deux
jours et par un piton qui arrive plus tardivement, paie un port plus
lev que celui qui, dans une ville, est servi tous les jours, et reoit
sa lettre immdiatement aprs l'arrive du courrier; 2 parce que,
d'aprs l'esprit qui a prsid au systme gnral de la taxation des
lettres, depuis la loi du 15 mars 1827, les lettres qui parcourent un
plus grand trajet en ligne droite, doivent supporter une taxe plus
considrable, et qu'ici trs-souvent dans l'excution le dcime rural se
trouve appliqu sur des lettres qui ont parcouru ou d parcourir en
ligne droite une distance moindre que celle qu'ont parcourue les lettres
qui ne supportent pas cette taxe. Soit le cas trs-frquent o la
commune dans laquelle est distribue la lettre, se trouve plus
rapproche du point de dpart, que le bureau de poste o elle est
dpose par le courrier. Et ici, il y a double injustice; car la commune
que traverse le courrier en se rendant au bureau, ne reoit souvent par
le facteur rural ses lettres que le lendemain du jour o elle et pu les
recevoir si le courrier les avait dposes  son passage, et cette
commune paie un dcime de plus, tandis que la ville plus loigne o le
courrier s'est arrt, a reu ses lettres un jour auparavant, et n'a pas
pay de supplment de taxe.

Elle est relativement improductive: 1 parce que les particuliers
habitant la campagne, qui ont des relations suivies avec les villes (et
ce sont ceux qui reoivent le plus de lettres), entretenant un service
particulier pour le transport de leurs provisions, se font adresser
leurs lettres _poste restante_, et ne paient pas le supplment de droit.

2 Parceque parmi les communes soumises au dcime rural, les plus
importantes, telles que les chefs-lieux de canton, qui donnent la plus
grande part des produits ruraux, deviennent successivement bureaux de
poste elles-mmes, et ne paient plus le droit supplmentaire; et
l'administration se trouve ainsi place entre le dsir de conserver des
produits, et le devoir de faciliter la marche gnrale des
correspondances par la cration de nouveaux bureaux. Il faut cependant
lui rendre ici cette justice, qu'elle a cd jusqu' prsent plutt  ce
dernier sentiment qu'au premier.

3 Parce qu'enfin la rentre de cette espce de produit ne peut se
contrler que trs difficilement: en effet, les facteurs ruraux sont
abandonns  eux-mmes pour la perception de la taxe qu'ils frappent et
qu'ils ralisent dans le cours de leurs tournes. Ils sont placs, pour
la perception de leurs autres recettes, sous les ordres d'un directeur
qui, de son ct, n'est appel  verser que le montant des sommes
rsultant de ses propres dclarations. Les lments de contrle employs
ailleurs qui rsultent de la mise en charge d'un agent par un agent
correspondant, au moyen d'une feuille d'avis officielle envoye plus
tard  l'administration, manquent ici. Les moyens de comparaison puiss
dans les recettes de mme nature obtenues dans les autres bureaux,
seraient d'ailleurs trs peu satisfaisants, parce que deux bureaux
semblables par le commerce de leur ville et par leur population, peuvent
tre trs-diffrents sous le rapport des produits ruraux. Une seule
fabrique importante dans les environs d'une ville, par exemple, doit
faire quadrupler les produits du dcime rural: qui peut dire alors, si
le directeur a effectivement fait une recette plus ou moins leve? Et
le mal d'un semblable ordre de choses est que les premires erreurs
coupables ou involontaires des prposs, passent forcment inaperues;
que les prposs s'habituent  ces petits dtournements des dcimes
ruraux,  ces grapillages; que les produits baissent; ce qui est plus
grave encore, que les agents se dmoralisent et s'encouragent 
commettre des dtournements plus grands. Peut-tre ne serions-nous pas
tax d'exagration, si nous disions qu'un tiers des produits du dcime
rural est absorb de cette manire, et se trouve perdu pour l'tat.

4 La taxe du service rural perue d'aprs une rgle injuste,
puisqu'elle n'est en proportion, ni avec les frais du service rendu, ni
avec le poids des lettres, ni avec la distance parcourue, est
improductive encore en ceci, qu'elle gne la circulation des lettres, et
nuit  l'accroissement des produits gnraux; et ceci est prouv par
l'exprience du service qui compte dj sept annes d'existence. Le
produit net du dcime rural, qui tait en 1831 de 1,400,000, n'avait
atteint en 1836 que le chiffre de 1,900,000, quoique la dpense se ft
chaque anne considrablement accrue[30], et que le nombre des facteurs
ruraux, qui tait de 4,500 dans l'origine, se ft lev  plus de
8,000[31]. Il est vrai que la recette nette du produit ordinaire de la
taxe des lettres s'est leve de 29 millions  33,700,000 de 1830 
1836, et que le service de la distribution des lettres dans les
communes, peut se glorifier justement d'avoir t en partie la source de
ces produits, par les facilits qu'il a donnes aux particuliers
habitant des campagnes, d'crire commodment  tous les points du
royaume et de l'tranger; aussi, c'est de cette augmentation mme dans
la masse gnrale des recettes que nous tirons l'induction fonde, que
les nouvelles facilits donnes par la suppression du dcime rural,
contribueraient plus puissamment encore  l'accroissement des produits
gnraux.

[Note 30: En 1830 on avait port au budget une somme d'environ 1,800,000
fr. pour 4,500 facteurs, et la dpense demande au budget de 1836 est
3,400,000 fr. pour 7,900 facteurs.]

[Note 31: Au budget de 1839, 8,100 facteurs ruraux; montant du salaire
propos, 3,500,000 fr.]

C'est donc avec raison que nous avons dit que la taxe du service rural
tait injuste et relativement improductive[32]. Le devoir de
l'administration des Postes est de transporter et de faire distribuer
dans des conditions gales, selon leur poids et la distance parcourue,
toutes les lettres  leur destination. Si les moyens lui ont manqu
pendant longtemps pour complter ce service  l'gard des habitants des
campagnes, il y avait lacune, le service des postes tait incomplet.
Aujourd'hui que la loi du 3 juin 1829 a amen cette heureuse
amlioration, il n'est pas juste de sparer en deux catgories les
destinataires des lettres et de placer ceux des campagnes dans des
conditions doublement dfavorables. Le service rural doit tre considr
comme la continuation du service ordinaire; son nom de rural doit
disparatre, c'est un service de distribution au mme titre et dans les
mmes conditions que celui qui se fait dans les villes, et les lettres
ainsi transportes doivent tre soumises  la taxe ordinaire rgle
d'aprs leur poids et la distance parcourue de bureau de poste  bureau
de poste.

[Note 32: L'expression du voeu du conseil-gnral d'un des dpartements
du centre de la France,  ce sujet, nous a paru si simple et si vraie,
que nous n'avons pu nous dfendre de le mentionner ici. Voir pices 
l'appui, Note n 3.]

Nous croyons en avoir dj dit assez  l'examen du prix du service
rendu, pour prouver qu'un abaissement dans le tarif, ft-il mme de 50
p. 0/0, s'il diminuait momentanment les produits des postes,
n'exposerait cependant pas le gouvernement  la ncessit de transporter
 titre onreux les correspondances administratives et particulires.
Mais si les recettes rsultant de la taxe des lettres en circulation,
devaient diminuer, d'autre part, une source toujours abondante de
produits nouveaux serait ouverte par l'abaissement mme qu'on aurait
opr sur le tarif; nous voulons parler de l'augmentation du nombre des
lettres qui accompagne toujours l'abaissement de la taxe.

Essayons de supputer quelles seraient cette diminution et cette
augmentation, si l'on abaissait le tarif de 50 p. 0/0.

La recette nette en port de lettres a t en 1836
de                                                 35,665,732 fr.

Otons la recette du dcime rural
dont nous proposons la suppression.                 1,932,476
                                                   ----------
                          Reste.                   33,733,256

Un abaissement suppos de 50 p. 0/0
sur toutes les taxes de lettres, rduirait
encore cette recette                              16,866,628

Mais cette rduction serait attnue:

1 Du produit nouveau rsultant des 45,504,000 lettres qu'un abaissement
du tarif doit enlever  la fraude, et faire rentrer dans le service des
postes[33]. Ces 45,504,000 lettres taxes d'aprs le tarif rduit de 50
p. 0/0, c'est--dire, en moyenne,  25 cent. au lieu de 50 cent.,
donneraient une augmentation de recette de 11,376,000 fr.

2 De l'augmentation de 547,500 fr., montant du droit de 5 p. 0/0, sur
les quittances transportes[34].

3 De l'augmentation probable du nombre de lettres rsultant du nouveau
transport des petites sommes d'argent, par les facteurs ruraux[35], pour
mmoire.

[Note 33: Voir page 14.]

[Note 34: Voir page 15.]

[Note 35: Voir page 16.]

4 Enfin de l'augmentation dans le nombre gnral des lettres circulant
par la poste, augmentation qui doit rsulter de la rduction mme de 50
p. 0/0 sur la taxe. Cette augmentation doit tre considrable si l'on
considre que la taxe rurale supplmentaire serait entirement supprime
et le prix du transport des lettres rduit au prix du service rendu.
Mais n'estimons cette augmentation de recette qu'au cinquime de la
recette totale opre aujourd'hui, et nous aurons en produits nouveaux
le cinquime de 35,600,000 fr. ou 7,100,000 fr.

En rsum la recette totale ou 35,666,000 fr., rduite
par l'abaissement de la taxe  16,866,000
donne une perte annuelle de                              18,800,000

Les produits nouveaux seraient:

1 Diminution de la fraude.          11,376,000 fr.

2 Droit de 5 p. 0/0 sur
les quittances transportes.            547,500

3 L'accroissement du
nombre de lettres rsultant
de l'envoi des quittances,
pour mmoire.

4 Augmentation gnrale
dans les recettes
rsultant de la diminution du tarif.  7,100,000
                                     ----------
Total.                               19,023,000 ci 19,023,000 fr.
La perte annuelle tait                            18,800,000
                                                   --------------
L'augmentation probable des recettes,
ds la premire anne, serait donc                    223,000 fr.

Si nos chiffres ne paraissaient pas trop arbitrairement rgls, et qu'on
pt tre persuad que les recettes des postes ne diminueraient pas dans
la premire anne, par suite des abaissements proposs dans le tarif, 
plus forte raison croirait-on que dans les annes suivantes, les
produits iraient toujours en augmentant, car l'accroissement successif
du nombre des lettres, comme consquence de l'abaissement du tarif, est
un principe qui ne sera ni par personne[36].

[Note 36: La taxe des lettres n'ayant pas t rduite en France depuis
longues annes, nous ne pouvons pas donner, par des chiffres, la preuve
de ce fait; mais nous trouverons cette preuve dans la comparaison des
recettes en port de lettres faites en Angleterre en 1710 et 1754. (Voir
aux pices  l'appui, Note n 4.)]

Cependant aprs un plus mr examen, il serait facile d'apercevoir que
cette rduction gnrale de cinquante pour cent sur les taxes de toutes
distances et de tous poids, ne serait pas le plus avantageux de tous les
modes de rduction qu'on pourrait oprer sur le tarif des postes. Ce
n'est pas galement, en effet, que les taxes devraient tre rduites: il
est des correspondances dont le prix de transport doit tre allg de
beaucoup dans l'intrt de la diminution de la fraude et de
l'augmentation du nombre des lettres; et d'autres taxes, au contraire,
qui, si la forme actuelle d'application du tarif tait conserve,
pourraient tre maintenues  leur taux sans qu'il en rsultt une gne
aussi sensible pour les particuliers.

C'est ce que nous nous proposons de dvelopper maintenant; et de
l'examen des taxes actuelles, nous ferons ressortir la ncessit d'un
tarif plus simple dans ses combinaisons, plus modr et plus facile dans
son application.




                              CHAPITRE III.


Examen du tarif actuel.--Proposition d'un nouveau tarif bas sur le
poids des lettres, et sur la distance qu'elles doivent parcourir.

La taxe des lettres procde actuellement selon deux conditions: d'abord,
d'aprs la distance que la lettre doit parcourir en ligne droite dans le
royaume; et ensuite, d'aprs son poids[37].

[Note 37: Loi du 15 mars 1827.]

L'chelle des distances varie de 40 kilomtres  80, de 80 k.  150, de
150 k.  220, de 220 k.  300, de 300 k.  400, de 400 k.  500 et ainsi
de suite, et la taxe d'un dcime  l'origine, s'accrot  chaque chelon
d'un dcime additionnel.

L'chelle du poids procde ainsi: la lettre est simple jusqu' 7 grammes
1/2, et elle paie le prix que nous venons d'indiquer; au-dessus de 7 gr.
1/2 jusqu' 10 gr., elle doit un demi-port simple de plus; de 10 gr. 
15 gr., elle doit deux fois le port; de 15 gr.  20 gr., deux fois et
demi le port; de 20 gr.  25 gr., trois fois le port, et ainsi de suite,
en augmentant d'un demi-port par chaque 5 grammes en sus.

Il suit de cette chelle si serre des degrs de distance et de
pesanteur, que les diverses taxes  apposer sur les lettres sont
infinies dans leurs combinaisons; qu'il faut en composer une spciale 
chaque lettre qui passe dans le service; qu'enfin cette opration de la
taxe est longue, difficile et sujette  erreur.

Mais comme les degrs, tant de distance que de poids, sont plus serrs
dans les premiers chelons de taxe que dans les derniers, ce sont les
lettres parcourant les petites distances et pesant un peu plus de 7 gr.
1/2, qui se trouvent dans les conditions les plus dfavorables, et
malheureusement aussi ce sont celles dont la fraude s'empare le plus
facilement. En effet, il semble que ce soient justement les
correspondances qui pouvaient chapper le plus aisment, et qui par cela
mme auraient d tre le mieux traites, que le lgislateur ait frappes
avec le plus de rigueur, et la raison qui a prsid  cette disposition
est facile  comprendre: les lettres qui parcourent de courtes distances
sont les plus nombreuses et une trs-lgre augmentation de taxe pour
chacune d'elles se trouvait ainsi faire augmenter sensiblement les
produits gnraux. Mais on n'a pas pens au nombre considrable de
nouvelles lettres de cette nature qu'on aurait pu, au contraire, ramener
dans le service par un allgement dans les taxes du premier degr.

Les lettres vraiment pesantes sont dans une proportion trs-minime[38].
C'est la condition des lettres simples qu'il faut d'abord amliorer; ce
sont elles qu'il faut faire rentrer dans le service par tous les moyens
possibles, soit par une extension de la distance qu'elles peuvent
parcourir, soit par une augmentation dans le poids accord.

[Note 38: Voir page 64.]

Les lettres simples, ainsi que nous le comprenons, en effet, ne
devraient pas tre seulement celles qui se composent d'une simple
feuille de papier ou pesant moins de 7 gr. 1/2; ce devraient tre les
lettres crites par une seule personne  une autre seule personne, et
d'un poids fix de manire  ce qu'on pt joindre  ces lettres un ou
deux effets de commerce, un acte de famille ou toute autre pice; car
c'est souvent pour cette seule pice insre, que la lettre est crite;
et lorsque cette addition doit entraner un supplment de port, la
lettre chappe  la poste, et la pice est envoye par une autre voie.

La rduction  oprer sur le tarif ne semble donc pas devoir tre faite
exactement d'aprs l'chelle des taxes actuellement existantes, mais
plutt sur les bases suivantes:

1 loigner les limites de distances et de poids, pass lesquelles une
lettre cesse d'tre considre comme simple; 2 supprimer une grande
quantit de degrs de l'chelle des taxes tant du poids que des
distances, afin de rendre l'opration de la taxe plus simple pour les
employs, et le prix de transport moins lev pour les particuliers.

C'est ce que nous avons cherch  rendre sensible par la rdaction des
tableaux qui suivent:

Le tableau n 1 prsente la progression des taxes d'aprs la loi
actuellement en vigueur[39], car nous avons cru devoir partir de ce qui
existe pour avoir un terme de comparaison:

[Note 39: Loi du 15 mars 1827.]

Le tableau n 2 donne un tarif trs-simplifi, mais encore bas sur le
poids et sur la distance parcourue, tarif que nous proposerions de
substituer  l'ancien.

Le tableau n 3 offre une comparaison de la taxe des lettres d'aprs le
systme actuel et d'aprs le systme propos.

Le tableau n 4 prsente la mme comparaison applique  la taxe d'une
lettre de Paris pour diverses villes importantes de la France.

L'examen successif que nous ferons de ces tableaux nous fournira
l'occasion de dvelopper et de motiver notre nouvelle chelle de
taxation.

TABLEAU N I.

_Progression des taxes, d'aprs la loi actuellement en vigueur_ (15 mars
1827).

+-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+
|  PROGRESSION    |au-    |de 7  |de 10 |de 15 |de 20 |de 25 |           |
|  en raison      |dessous|gr.   |gram. |gram. |gram. |gram. |OBSER-     |
| des distances.  |de     |1/2  | 15  | 20  | 25  | 30  |VATIONS.   |
|                 |7 gr.  |10    |exclu-|exclu-|exclu-|exclu-|           |
|                 |1/2    |exclu-|siv.  |siv.  |siv.  |siv.  |           |
|                 |port   |siv.  |2 fois|2 fois|3 fois|3 fois|           |
|                 |simple.|1 port|le    |1/2 le|le    |1/2 le|           |
|                 |       |1/2.  |port. |port. |port. |port. |           |
------------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+
|Jusqu' 40 kilo- |2      |3     |4     |5     |6     |7     |Au-del de |
|mtres.          |       |      |      |      |      |      |30 grammes |
|de 40  80 kilom.|3      |5     |6     |8     |9     |11    |jusqu'    |
|de 80  150 --   |4      |6     |8     |10    |      |14    |1000, la   |
|de 150  220 --  |5      |8     |10    |13    |15    |18    |progression|
|de 220  300 --  |6      |9     |12    |15    |18    |21    |continue   |
|de 300  400 --  |7      |11    |14    |18    |21    |25    |d'tre d'un|
|de 400  500 --  |8      |12    |16    |20    |24    |28    |demi-port  |
|de 500  600 --  |9      |14    |18    |23    |27    |32    |en sus pour|
|de 600  750 --  |10     |15    |20    |25    |30    |35    |chaque     |
|de 750  900 --  |11     |17    |22    |28    |33    |39    |poids de 5 |
|au-del de 900 --|12     |18    |24    |30    |36    |42    |grammes    |
+-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+


TABLEAU N II.

_Progression de la taxe des lettres d'aprs le tarif propos._

-----------------+--------------------------------------------------------+
  PROGRESSION    |                                                        |
  en raison des  |Jusqu' 75   de 75   de 150   de 300   de 450   au-del |
  distances.     |kilomtres.   150     300     450     600   de 600  |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 au-dessous      |                                                        |
 de 15 gram.     |     2          3        4        5        6        7   |
 port simple.    |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 15 gram.    |                                                        |
  30 exclusiv.  |     4          6        8       10       12       14   |
 2 fois le port. |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 30 gram.    |                                                        |
 50 exclus. 3    |     6          9       12       15       18       21   |
 fois le port.   |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 50 gram.    |                                                        |
 100 exclus. 4   |     8         12       16       20       24       28   |
 fois le port.   |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 100 gram.   |                                                        |
 250 exclus. 5   |    10         15       20       25       30       35   |
 fois le port.   |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
 de 250 gram.   |                                                        |
 500 exclus. 6   |    12         18       24       30       36       42   |
 fois le port.   |                                                        |
-----------------+--------------------------------------------------------+
                 | L'abaissement du tarif nous a fait limiter  50.0      |
 OBSERVATIONS.   | grammes le poids des lettres admises  circuler par    |
                 | la poste.                                              |
-----------------+--------------------------------------------------------+


TABLEAU N III.

_Tableau comparatif de la taxe des lettres d'aprs la loi actuellement
en vigueur et d'aprs le tarif propos._

+------+----+----+----+--------+----------------+-------------------+----------+
|      |Au- |De  |    |        |        |        |        |         |          |
|      |des-|7gr.|De  |  De    |  De    |  De    |  De    |  De     |          |
|      |sous|1/2 |10 | 15    | 30    | 50    | 100   | 250    |          |
|      | de |   |15  | 30 gr. | 50 gr. | 100 gr.| 250 gr.| 500 gr. |          |
|      |7 g.|10  |gr. |        |        |        |        |         |          |
|      |1/2.|gr. |    |        |        |        |        |         |          |
|      +----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+
|      |T| T| T|T| T|T|  T  | T|  T  | T|  T  | T|  T  | T|  T   | T|          |
|      |a| a| a|a| a|a|  a  | a|  a  | a|  a  | a|  a  | a|  a   | a|          |
|PRO-  |r| r| r|r| r|r|  r  | r|  r  | r|  r  | r|  r  | r|  r   | r|          |
|GRES- |i| i| i|i| i|i|  i  | i|  i  | i|  i  | i|  i  | i|  i   | i|          |
|SION  |f| f| f|f| f|f|  f  | f|  f  | f|  f  | f|  f  | f|  f   | f|          |
| de   | |  |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| la   |a| p| a|p| a|p|  a  | p|  a  | p|  a  | p|  a  | p|  a   | p|OBSERVA-  |
| taxe |c| r| c|r| c|r|  c  | r|  c  | r|  c  | r|  c  | r|  c   | r| TIONS.   |
| en   |t| o| t|o| t|o|  t  | o|  t  | o|  t  | o|  t  | o|  t   | o|          |
|raison|u| p| u|p| u|p|  u  | p|  u  | p|  u  | p|  u  | p|  u   | p|          |
| des  |e| o| e|o| e|o|  e  | o|  e  | o|  e  | o|  e  | o|  e   | o|          |
| dis- |l| s| l|s| l|s|  l  | s|  l  | s|  l  | s|  l  | s|  l   | s|          |
|tances|.| | .|| .||  .  | |  .  | |  .  | |  .  | |  .   | |          |
|      | | .|  |.|  |.|     | .|     | .|     | .|     | .|      | .|          |
|      | |  |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|      +-+--+--+-+--+-+-----+--+-----+--+-----+--+-----+--+------+--+----------+
|      |p| p| p|p| 2|p| de  | 2| de  | 3| de  | 4| de  | 5| de   | 6|          |
|      |o| o| o|o| f|o| 2   | f| 4   | f| 6   | f| 11  | f| 26   | f|          |
|      |r| r| r|r| o|r|ports| o|ports| o|ports| o|ports| o| ports| o|          |
|      |t| t| t|t| i|t| 1/2 | i| 5  | i| 10 | i| 25 | i|  50 | i|          |
|      | |  |  | | s| |  3 | s|ports| s|ports| s|ports| s| ports| s|          |
|      |s| s| e|s|  |s|ports|  | 1/2.|  | 1/2.|  | 1/2.|  | 1/2. |  |          |
|      |i| i| t|i| l|i| 1/2.| l|     | l|     | l|     | l|      | l|          |
|      |m| m|  |m| e|m|     | e|     | e|     | e|     | e|      | e|          |
|      |p| p| d|p|  |p|     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|      |l| l| e|l| p|l|     | p|     | p|     | p|     | p|      | p|          |
|      |e| e| m|e| o|e|     | o|     | o|     | o|     | o|      | o|          |
|      |.| .| i|.| r|.|     | r|     | r|     | r|     | r|      | r|          |
|      | |  | .| | t| |     | t|     | t|     | t|     | t|      | t|          |
|      | |  |  | | .| |     | .|     | .|     | .|     | .|      | .|          |
|-----------+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+
|      |dc.|dc.|dc.|   dc. |   dc. |  dc.  |  dc.  |   dc.  |          |
|Jus-  |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|qu'  |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|40    |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|kilom.|  | |  | |  | | de 5|  | de 8|  |de 12|  |de 22|  | de 52|  |Notre     |
|incl. | 2|2| 3|2| 4|2|   7| 4|  11| 6|  21| 8|  51|10|  101|12|tarif     |
|De 40 |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |nouveau   |
|  75 |    |    |    | de 8|   de 12|  |de 18|  |de 33|  | de 78|  |s'arrte  |
| id.  | 3|2| 5|2| 6|2|  11| 4|  17| 6|  32| 8|  77|10|  152|12| 500     |
|De 75 |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |grammes.  |
|  80 |    |    |    | de 8|   de 12|   de 18|  |de 33|  | de 78|  |Le tarif  |
| id.  | 3|3| 5|3| 6|3|  11| 6|  17| 9|  32|12|  77|15|  152|18|ancien    |
|De 80 |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |reoit    |
|  150|    |    |    |de 10|   de 16|   de 24|  |de 44|  |de 104|  |des       |
| id.  | 4|3| 6|3| 8|3|  14| 6|  22| 9|  42|12| 102|15|  202|18|lettres   |
|De 150|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |jusqu'au  |
|  220|    |    |    |de 13|   de 20|   de 30|  |de 55|  |de 130|  |poids de  |
| id.  | 5|4| 8|4|10|4|  18| 8|  28|12|  53|16| 128|20|  253|24|1,000     |
|De 220|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |gramm.    |
|  300|    |    |    |de 15|   de 24|   de 36|  |de 66|  |de 156|  |L'ancien  |
| id.  | 6|4| 9|4|12|4|  21| 8|  33|12|  63|16| 153|20|  303|24|tarif     |
|De 300|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |a 200     |
|  400|    |    |    |de 18|   de 28|   de 42|  |de 77|  |de 182|  |degrs de |
| id.  | 7|5|11|5|14|5|  25|10|  39|15|  74|20| 179|25|  354|30|pesanteur;|
|De 400|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |le ntre 6|
|  450|    |    |    |de 20|   de 32|   de 48|  |de 88|  |de 208|  |seulement.|
| id.  | 8|5|12|5|16|5|  28|10|  44|15|  84|20| 204|25|  404|30|          |
|De 450|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|  500|    |    |    |de 20|   de 32|   de 48|  |de 88|  |de 208|  |          |
| id.  | 8|6|12|6|16|6|  28|12|  44|18|  84|24| 204|30|  404|36|          |
|De 500|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|  600|    |    |    |de 23|   de 36|   de 54|  |de 99|  |de 234|  |          |
| id.  | 9|6|14|6|18|6|  32|12|  50|18|  95|24| 230|30|  455|36|          |
|De 600|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|  750|    |    |    |de 25|   de 40|   de 60|  |de110|  |de 260|  |          |
| id.  |10|7|15|7|20|7|  35|14|  55|21| 105|28| 255|35|  505|42|          |
|De 750|  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
|  900|  | |  | |  | |de 28|  |de 44|  |de 66|  |de121|  |de 286|  |          |
| id.  |11|7|17|7|22|7|  39|14|  61|21| 116|28| 281|35|  556|42|          |
|Au-   |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| del |  | |  | |  | |     |  |     |  |     |  |     |  |      |  |          |
| de   |  | |  | |  | |de 30|  |de 48|  |de 72|  |de132|  |de 312|  |          |
| 900. |12|7|18|7|24|7|  42|14|  66|21| 126|28| 306|35|  606|42|          |
|------+----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+

TABLEAU N IV.

_Tableau comparatif de la taxe d'une lettre de Paris pour quelques
principales villes de France, d'aprs le mode actuellement suivi et
d'aprs le tarif propos_[40].

+------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+
|                  |Au-dessous de|De 7 gr. 1/2| De 10  | De 15  | De 20  |
|      NOMS        | 7 gr. 1/2.  |   10 gr.  | 15 gr.| 20 gr.| 25 gr.|
|                  +-------------+------------+--------+--------+--------+
|       des        | T a  |  T p | T a  | T p |T a |T p|T a |T p|T a |T p|
|                  | a c  |  a r | a c  | a r |a c |a r|a c |a r|a c |a r|
|    VILLES.       | x t  |  x o | x t  | x o |x t |x o|x t |x o|x t |x o|
|                  | e u  |  e p | e u  | e p |e u |e p|e u |e p|e u |e p|
|                  |   e  |    o |   e  |   o |  e |  o|  e |  o|  e |  o|
|                  |   l  |    s |   l  |   s |  l |  s|  l |  s|  l |  s|
|                  |   l  |     |   l  |    |  l |  |  l |  |  l |  |
|                  |   e  |    e |   e  |   e |  e |  e|  e |  e|  e |  e|
+------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+
|                  |    d.|    d.|    d.|   d.|  d.| d.|  d.| d.|  d.| d.|
|Amiens.           |   4  |   3  |   6  |  3  |  8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Angers.           |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Arras.            |   5  |   4  |   8  |  4  | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Avignon.          |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Besanon.         |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Bordeaux.         |   8  |   6  |  12  |  6  | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 |
|Brest.            |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Caen.             |   5  |   4  |   8  |  4  | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Clermont-Ferrand. |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Dijon.            |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Grenoble.         |   8  |   6  |  12  |  6  | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 |
|Havre (le).       |   5  |   4  |   8  |  4  | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Lille.            |   5  |   4  |   8  |  4  | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Limoges.          |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Marseille.        |  10  |   7  |  15  |  7  | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Metz.             |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Montpellier.      |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Moulins.          |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Nancy.            |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Nantes.           |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Nmes.            |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Orlans.          |   4  |   3  |   6  |  3  |  8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Pau.              |  10  |   7  |  15  |  7  | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Perpignan.        |  10  |   7  |  15  |  7  | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Poitiers.         |   6  |   4  |   9  |  4  | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Rennes.           |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Rochelle (la).    |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Rouen.            |   4  |   3  |   6  |  3  |  8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Strasbourg.       |   7  |   5  |  11  |  5  | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Toulouse.         |   9  |   6  |  14  |  6  | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Versailles.       |   2  |   2  |   3  |  2  |  4 | 2 |  5 | 4 |  6 | 4 |
+------------------+------+------+------+-----+----+---+----+---+----+---+

[Note 40: Nous n'avons pas tendu ce tableau de comparaison au-del de
25 grammes pour ne pas multiplier les colonnes, et aussi parce que le
nombre des lettres dont le poids dpasse 25 grammes n'est que
l'exception, et ne forme pas plus que 17/1846 des lettres qui circulent
en France. (Voir page 64.)]

On voit par les tableaux nos 2 et 3 que le nouveau tarif que nous
prsentons procde comme le tarif actuellement en usage, selon ces deux
conditions, 1 de la distance  parcourir en ligne droite du point de
dpart au point d'arrive de la lettre; 2 du poids de l'objet
transport.

Nous traiterons successivement de la taxe du parcours et de la taxe du
poids.

La taxe du parcours est la partie de taxe qui semble en apparence le
plus justement tablie; c'est le prix d'un service qui se prolonge et,
par consquent, qui cote d'autant plus  l'tat, que la lettre doit
tre transporte  un point plus loign. Cette taxe sera donc encore
proportionnelle; seulement au lieu de la faire augmenter d'un dcime de
40  80 kilomtres, de 80  150, de 150  220, de 220  300, de 300 
400,  500,  600,  750 et  900, nous accordons tout d'abord 75 kilom.
pour la premire distance, et nous procdons ensuite de 75  150, de 150
 300, de 300  450 et de 450  600. Nous rduisons donc ainsi l'chelle
des distances, c'est--dire, que nous runissons sous la mme taxe
plusieurs tendues de parcours qui aujourd'hui sont l'objet de taxes
diffrentes, en donnant  chacune de ces catgories toute entire la
moins leve des diffrentes taxes auxquelles les diffrentes distances
taient soumises. Enfin, nous abaissons le tarif dans les courtes
distances. La meilleure manire de faire rentrer dans le service les
lettres transportes par d'autres moyens, et aussi d'augmenter le nombre
des lettres en circulation dans ces courtes distances, o l'on a tant
d'occasions de communique autrement que par la poste, c'est de baisser
la taxe.

C'est ce qui nous a fait proposer d'tendre de 40  75 kilom. parcourus
le premier rayon de taxe qui entrane pour une lettre simple un port de
2 dcimes seulement: aujourd'hui toute lettre simple parcourant moins de
40 kilom. est taxe 2 dcimes, et de 40  80 kilom. 3 dcimes; c'est le
second degr de l'chelle de taxation actuellement en usage que nous
runissons au premier et que nous taxons de la taxe du premier.

Le troisime rayon actuel de 80  150 est encore trop rapproch du point
de dpart, pour que les considrations que nous mettions tout  l'heure
sur les avantages de rduire les taxes de courtes distances, ne soient
pas applicables aux distances qu'il enferme, et nous proposons
d'appliquer la taxe de 3 dcimes seulement, au lieu de 4, aux lettres
simples parcourant au-del de 75 jusqu' 150 kilom.

C'est ainsi que notre troisime rayon s'tend de 150  300 kilom., et
sera tax 4 dcimes; le quatrime, de 300  450 kilom., sera tax 5
dcimes; et enfin le cinquime, de 450  600 kilom., sera tax 6
dcimes; le sixime rayon de parcours est dans notre projet le dernier.
Toute lettre simple parcourant plus de 600 kilom. serait taxe 7
dcimes.

Nous avons arrt notre chelle de taxe de distance  600 kilom., et
nous avons propos de taxer de 7 dcimes toute lettre envoye  un point
plus loign que 600 kilom. du point de dpart, quelle que ft la
distance, par les raisons suivantes:

1 Parce que 7 dcimes nous paraissent le prix de port le plus lev que
puisse supporter une lettre simple, si l'on admet une taxe
proportionnelle  la distance parcourue, et cela dans l'intrt bien
entendu des recettes; 2 parce que le point de France le plus loign
n'est pas  700 kil. de distance de Paris; soit Arles et
Cret (Pyrnes-Orientales), et que pour les pays trangers, ces
conditions de taxe sont diffrentes; 3 parce que les lettres du midi
pour l'extrme nord de la France, soit par exemple les lettres de
Perpignan pour Lille, qui parcourent un espace de 882 kilom., sont
rares, attendu que Paris est un grand centre qui fait presque tout le
commerce de transit, et dont la bourse, modifiant presque toujours les
avis envoys de l'extrme nord  l'extrme midi de la France, est en
possession de transmettre presque tous les avis du commerce; 4 parce
que si l'on objectait, enfin, que ce dfaut d'accroissement de taxation
pour des distances de plus de 600 kilom. pourrait tre nuisible aux
produits revenant  la France pour droit de transit des correspondances
trangres  travers son territoire, soit, par exemple les
correspondances venant du levant ou de l'Inde par Marseille pour
l'Angleterre, dans la distance de Marseille  Calais, nous rpondrions
que les droits de transit des lettres sont tablis, diminus, augments
ou modifis par des traits rdigs par les soins de l'administration
des postes, et que c'est  elle  tenir compte, dans certaines
circonstances, de la distance rellement parcourue si elle le juge
convenable. D'ailleurs ces droits de transit sur les correspondances
trangres sont toujours rduits dans des proportions considrables 
titre d'abonnement, et ne doivent pas priver le gouvernement de la
possibilit d'accorder, lorsqu'il y a lieu, des rductions de taxe aux
rgnicoles.

Arrivant  la partie de la taxe des lettres qui s'tablit d'aprs la
pesanteur des objets transports, ou observera que, d'aprs le tarif
actuel, les lettres dont le poids ne dpasse pas 7 gr. 1/2 paient le
port simple tabli d'aprs la distance parcourue; de 7 gr. 1/2  10 gr.,
un port et demi; de 10  15 gr. deux fois le port, et ainsi de suite en
augmentant d'un demi-port par chaque 5 gr. de pesanteur.

Mais pourquoi cette lvation de taxe de 7 gr. 1/2  10 gr., de 10 gr. 
15 gr., et ensuite de 5 gr. en 5 gr.? est-ce pour viter que des lettres
adresses  des destinataires diffrents, ne soient envoyes sous une
seule enveloppe et au prix d'une seule et mme taxe? Cette crainte
serait lgitime, mais nous ne la croyons pas fonde. En effet le cas de
deux lettres envoyes sous un mme pli pour viter un port ne se
prsente que trs-rarement. Les lettres qui dpassent le poids de 7 g.
1/2 sans atteindre celui de 15 gr. sont ordinairement celles qui ont t
crites sur un papier pais, ou formes d'un pesant cachet en cire, ou
enfin qui contiennent un billet  ordre, un effet de commerce, une
quittance ou un prix courant. Mais ce supplment de taxe que l'insertion
d'une pice dans la lettre entrane avec elle, doit-il tre considr
comme une disposition juste en elle-mme et avantageuse aux recettes en
gnral? Nous ne le croyons pas. Dans le cas dont il est question cette
taxe est une surprise ou une gne dont le public est victime;
qu'arrive-t-il de tout cela? que souvent le particulier s'abstiendra
d'envoyer sa pice, et ce sera une lettre de moins dans le service, ou
qu'il attendra qu'il puisse en envoyer plusieurs  la fois et les
expdiera par la diligence, ou qu'il crira enfin sans envoyer la pice
incluse, toutes choses gnantes pour lui, et par cela mme nuisibles aux
produits.

Nous croyons que c'est un mauvais calcul de la part de l'administration
de spculer sur la ncessit o sont entrans les particuliers de
joindre quelques pices  leurs lettres, ou sur l'oubli de ceux qui
omettent de se servir d'un papier mince. Laissons  tous la possibilit
d'employer toute espce de papier, de fermer leurs lettres de larges
cachets de cire, si telle est leur fantaisie; ne privons pas les
ngociants de l'avantage de joindre  leurs lettres telles factures
simples, tel billet de petite dimension que le besoin exigera; et ils
rendront  l'tat, par l'augmentation du nombre de leurs
correspondances, le centuple de ce que l'tat fera pour eux dans cette
circonstance. Croyons que de cette facilit donne aux relations
pistolaires natront beaucoup de lettres nouvelles et des recettes plus
abondantes.

Le poids de la lettre simple pourrait donc tre lev de 7 grammes 1/2 
15 grammes. Notre premier rayon de poids comprendrait ainsi les trois
premiers degrs de poids de l'chelle actuellement en usage, savoir: de
0  7 gr. 1/2, de 7 gr. 1/2  10 gr., enfin, de 10 gr.  15 gr.

Le tarif actuel tablit ensuite une taxe d'un demi-port en sus du port
ordinaire de la lettre simple par chaque 5 gr. de pesanteur au-dessus de
15 gr. Cette progression de la taxe des lettres de 5 gr. en 5 gr. avait
pour but, comme nous venons de le dire, d'empcher que des particuliers
ne se runissent pour envoyer plusieurs lettres  la fois sous la mme
enveloppe, afin de sauver une partie du port; mais, comme le poids d'une
lettre simple, crite sur papier mince, est  peu prs de 5 gr., et que
la taxe ne va s'augmentant par chaque 5 gr. que d'un demi-port, on
supposait  tort que cette espce de fraude serait prvenue par
l'application de cette chelle de taxation. En effet, il y a encore
aujourd'hui un bnfice de taxe d'un demi-port par lettre  en runir
plusieurs sous une mme enveloppe. Soit vingt lettres simples de Toulon
pour Paris et taxes chacune 10 dc. ou 1 fr.  raison de la distance
parcourue (750 kilom.) Ces lettres envoyes sparment supporteraient
une taxe de 20 fr., au lieu de 10 fr. 50 c., ou dix fois et demie le
port simple  raison du poids de 100 gr., auquel elles seraient livres
si ces vingt lettres taient runies et envoyes sous la mme enveloppe.

Mais quoique le tarif actuel soit impuissant  prvenir des calculs de
cette espce, il ne s'ensuit pas que cette spculation se fasse, tout
avantageuse qu'elle paraisse au premier abord; et elle n'a pas lieu pour
beaucoup de raisons. En effet, indpendamment du peu de confiance qu'ont
en gnral les uns dans les autres les ngociants faisant le mme genre
d'affaires (car il n'y aurait que des ngociants crivant beaucoup et 
des poques fixes qui pussent se livrer au genre d'industrie dont nous
venons de parler), dfaut de confiance qui ne leur permettrait pas de
livrer leurs lettres aux soins d'une seule personne au point de dpart
comme au point d'arrive, il y aurait  dduire de l'conomie obtenue
par cette fraude la taxe de la ville pour la ville dont seraient
frappes les lettres pour leur distribution, lorsque le ngociant auquel
elles seraient adresses enverrait par cette voie chacune d'elles aux
destinataires de sa ville; il y aurait surtout encore  tenir compte du
retard d'une distribution qu'prouveraient les lettres ainsi diriges,
retard qui dans les grandes villes serait au moins de quatre heures, et
d'un jour dans les petites villes; et chacun sait quel inconvnient il y
aurait pour un ngociant  ne voir ses lettres parvenir  leur
destination que vingt-quatre heures ou mme quatre heures aprs le
moment de la distribution gnrale.

Nous sommes donc autoriss  conclure de ces observations: d'abord, que
l'accroissement d'une taxe d'un demi-port de la lettre simple par chaque
5 gr. de pesanteur n'est pas un droit protecteur suffisant contre l'abus
qu'on a voulu viter; et ensuite, que si la runion de plusieurs lettres
n'a pas t, ou n'a t que trs-peu pratique avec les conditions du
tarif actuel, elle n'aurait pas lieu davantage si l'on accordait une
tolrance plus grande pour le poids des lettres confies au service des
postes.

Quels avantages le trsor public ne peut-il pas retirer, d'autre part,
de la facilit qu'il donnera aux particuliers de faire transporter  un
prix modr, des lettres ou des papiers importants que leur poids
loigne du service des postes, et que l'on confie aujourd'hui,  regret,
 des diligences et  des messagers qui n'offrent pas les mmes
garanties d'exactitude et de clrit?

Revenant  la fixation de notre tarif, nous dirons donc que toute lettre
pesant moins de 15 gr. nous semble devoir tre considre comme lettre
simple; puis, dans le tableau n 2, nous avons procd de la manire
suivante: de 15 gr.  30 gr., nous proposons de fixer la taxe  deux
fois le port de la lettre simple; de 30 gr.  50 gr.,  trois fois le
port; de 50  100 gr.,  quatre fois le port; de 100 gr.  250 gr., 
cinq fois le port, enfin de 250  500 gr.  six fois le port de la
lettre simple.

L'chelle de pesanteur des lettres est ainsi rduite  six degrs au
lieu de deux cents qu'elle comporte aujourd'hui[41], et ne se trouve pas
plus complique que l'chelle des distances que nous avons fixe
galement  six degrs. Les premiers degrs de pesanteur sont un peu
plus serrs que les derniers, pour viter les abus qu'on pourrait faire
de l'envoi de pices ou de paquets  un prix trop modr; de 15 gr.  30
gr. et de 30  50, les objets transports sont encore des lettres, et
les lettres doivent relativement supporter un port plus lev que les
paquets. Ceux-ci sont placs dans nos trois dernires catgories de 50 
100 gr., de 100  250 et de 250  500 gr. Au moyen de la diminution
opre dans le tarif des lettres de ces dernires classes, nous ferons
rentrer dans le service des postes le transport de certaines pices de
procdure, de papiers prcieux et assez volumineux que l'lvation du
tarif actuel ne permet pas aujourd'hui au public de confier  la poste.
En effet,  500 gr., la taxe actuelle d'une lettre envoye  600 kilom.
de distance s'lve  460 fr.[42]. Au-del de 900 kilom., si elle pse
999 gr. son port est de 1,216 fr. Qui pourrait consentir  payer un
pareil port pour l'envoi de papiers, quelque prcieux qu'ils fussent?

[Note 41: De 7 gr. 1/2  1000 gr., en procdant de 5 grammes en 5
grammes, il y a 200 degrs.]

[Note 42: Dans notre projet de tarif, ce prix de 460 fr., est abaiss 
4 fr. 20 c. qui est le maximum du prix que nous proposions de percevoir
pour le transport d'une lettre.]

Nous nous sommes arrts  500 grammes dans l'chelle de notre tarif,
parce qu'il nous semble que tout paquet au-dessus de ce poids ne doit
plus tre considr comme lettre, et par consquent de doit pas tre
admis dans les dpches.

Or si l'on veut savoir  prsent de combien baisserait la recette par
l'adoption de notre projet de rduction de la taxe, dans le cas o le
nombre des lettres en circulation n'augmenterait pas, qu'on veuille bien
nous suivre dans le calcul ci-aprs:

Le nombre des lettres pesantes forme  peine le dixime du nombre total
des lettres en circulation dans les postes. Pour bien juger de cette
proportion, nous avons consult les listes nominatives sur lesquelles
sont inscrites toutes les lettres affranchies, et nous avons trouv
qu'au bureau de la bourse,  Paris, on avait prsent 
l'affranchissement dix-huit cent quarante-six lettres pendant la
premire quinzaine de juin 1838. Sur ces dix-huit cent quarante-six
lettres affranchies, seize cent cinquante-sept taient simples, et cent
quatre-vingt-huit taient pesantes, c'est--dire pesaient plus de 7 gr.
1/2.

Maintenant voici la division de ces cent quatre-vingt-huit lettres
pesantes:

81 taient du poids de 7 gr. 1/2  10 gr.
58            de      10          15
18            de      15          20
14            de      20          25
5             de      25          30

Enfin douze seulement pesaient plus de 30 grammes, mais moins de 60
grammes.

Il y a plusieurs observations importantes  faire sur ce relev:

1 Que sur dix-huit cent quarante-six lettres, il n'y en avait pas une
dont le poids dpasst 60 gr., et alors pourquoi ce tarif de poids si
compliqu, de 60 gr.  1000 gr., qui procde de 5 gr. en 5 gr., et qui
passe par deux cents degrs?

2 Que si l'on voulait faire l'application de cette proportion du nombre
des lettres pesantes au nombre total des lettres circulant dans les
postes, on trouverait d'abord sur un total de soixante-dix-neuf millions
de lettres soixante-onze millions cent mille lettres simples et sept
millions neuf cent mille lettres pesant plus de 7 gr. 1/2: ce ne serait
donc que sur ce dernier nombre de lettres que devrait porter la
rduction opre par notre nouveau tarif. Or dans ce dernier nombre
139/188 psent de 7 gr. 1/2  15 gr.; c'est l la plus forte partie,
c'est l particulirement que s'oprerait la rduction dans la recette,
et on peut apprcier cette diminution. 139/188 reprsentent une fraction
non exactement rductible; supposons 3/4: si le nombre des lettres
pesantes est sept millions neuf cent mille, les trois quarts sont cinq
millions neuf cent vingt-cinq mille. Supposons que deux tiers de ces
cinq millions neuf cent vingt-cinq mille lettres pseront de 7 gr. 1/2 
10 gr. (2/3 est  peu prs la proportion de 81  58, chiffres qui, dans
le tableau ci-dessus, reprsentent les lettres de 7 gr. 1/2  10 gr., et
les lettres de 10 gr.  15 gr.). Trois millions neuf cent cinquante
mille lettres auront donc pes de 7 gr. 1/2  10 gr., et dix-neuf cent
soixante-quinze mille lettres auront pes de 10 gr.  15 gr. Si le port
de la lettre simple est estim  50 c., les trois millions neuf cent
cinquante mille premires lettres ont support une taxe d'un demi-port
en sus, ou 25 c. pour chacune, ou 987,500 fr. pour toutes, et les
dix-neuf cent soixante-quinze mille autres lettres ont support un
double port, ou 50 c. en sus pour chaque lettre, ou 986,600 fr. pour
toutes. C'est donc, en somme, une perte de 1,975,000 fr. que le trsor
prouverait si le poids accord pour la lettre simple tait port de 7
gr. 1/2  15 gr., et que le nombre gnral des lettres en circulation
restt le mme.

Il est vrai que nous ne tenons pas compte ici de la fraction de dcime
qu'on ajoute aux lettres de 7 gr. 1/2  10 gr., lorsque le chiffre de la
taxe est impair; mais comme le port de la lettre  50 c. est un port
exagr, nous supposons qu'il y a compensation.

Resterait  estimer encore la perte qu'prouverait la recette par
l'abaissement proportionnel de la taxe du dernier quart des sept
millions neuf cent mille lettres que nous supposons peser 15 gr. et
au-dessus. Cette apprciation serait trs-difficile, parce que, bien que
dans l'exemple que nous venons de citer, sur cent quatre-vingt-huit
lettres aucune ne se trouvt peser plus de 60 gr., il s'en trouverait
ncessairement dans les dix-neuf cent soixante-quinze mille, et nous ne
savons pas dans quelles proportions ces lettres se classeraient. Mais
comme ces lettres ne reprsentent, toutes ensemble, que le quart des
lettres pesantes, nous croyons ne pas rester au-dessous du vrai en
estimant la rduction qu'prouveraient leurs taxes au tiers de la
rduction qu'auraient prouve les trois autres quarts, soit 658,333 fr.

La perte totale rsultant pour le trsor de la rduction de notre tarif
de poids serait donc de 1,533,000 fr., mais nous croyons avoir tabli
prcdemment que l'tat serait largement indemnis de cette diffrence
par l'accroissement du nombre gnral des lettres en circulation[43].

[Note 43: Nous ne croyons pas devoir parler de la diminution des
recettes qui rsulterait de la nouvelle division des parcours que nous
avons prsente; celle diminution serait insensible.]

Notre chelle de taxes, tant de poids que de distances, nous parat plus
rationnelle que l'ancienne, plus facile dans son apprciation par le
public, plus commode pour son application dans le service des postes,
enfin plus en rapport avec la ncessit, dont nous avons parl,
d'abaisser le tarif et d'augmenter le nombre des lettres en circulation
tant dans l'intrt bien entendu du trsor public, que dans celui du
commerce et des particuliers. S'il ne paraissait pas possible de faire
mieux encore, on pourrait donc, par toutes ces raisons, insister pour
son adoption; mais il ne faut pas dissimuler que nous n'avons prsent
ce tarif rduit que comme transition, sans arriver  une rduction plus
large, au moyen d'une taxe uniforme applicable  toutes les lettres
circulant en France; car la combinaison d'un port fixe avec
l'application de la taxe au moyen d'un timbre, prsente des avantages
qu'il convient d'exposer enfin, et nous arrivons ainsi  notre
proposition principale que nous traiterons dans le chapitre suivant.




                                CHAPITRE IV.


Des avantages d'une taxe fixe compare au systme actuellement en usage.

On dit avec raison que la taxe tablie par la loi du 15 mars 1827,
laquelle rgle le port  percevoir d'aprs la distance en ligne droite,
qui existe entre le point d'o la lettre part et le point o elle est
distribue, est plus rationnelle que la taxe prcdemment en usage, qui
s'tablissait d'aprs la distance parcourue; et cela  cause des taxes
injustes auxquelles ce dernier systme donnait lieu, lorsque, par suite
d'un redressement dans la marche du courrier, les lettres se trouvaient
parcourir une distance moindre que celle d'aprs laquelle la taxe avait
t originairement fixe; mais, d'autre part, lorsque la lettre parcourt
effectivement une distance plus grande que celle qui spare, en ligne
droite, le point de dpart du point d'arrive, la taxe n'est pas non
plus assez leve; car si le port d'une lettre est le prix d'un service
rendu, il est vident que lorsque le courrier dcrit une courbe pour
aller d'un point donn  un autre, la dpense est probablement plus
forte que si le courrier marchait en ligne droite, et la taxe, d'aprs
le principe du service rendu, devrait rationnellement tre plus leve.
Le vice vritable de l'ancien mode de taxation, qui est encore en usage
en Angleterre, est donc dans l'impossibilit de modifier la taxe 
chaque fois que, par des changements oprs dans la marche des
courriers, les lettres se trouveraient parcourir des distances
diffrentes; car en quit, ce serait le parcours rel, et non la ligne
droite, qui devrait servir de base  l'application de la taxe.

Mais pour suivre ce principe jusqu' ses dernires consquences, le
gouvernement, dans certains cas, ne devrait-il pas baisser la taxe
au-dessous du prix fix pour le transport d'une lettre, mme en ligne
parfaitement droite, lorsque les frais d'exploitation seraient
videmment, sur une route, beaucoup au-dessous des frais faits partout
ailleurs. Je veux parler des chemins de fer, par exemple, o le
transport des lettres se fait sans frais apprciables pour
l'administration des postes. L, o est le prix du service rendu? Et
comme on ne peut rduire  zro le prix de la taxe des lettres, quelle
base prendra-t-on pour l'tablir? Ne faudrait-il pas, pour en avoir une,
revenir  l'apprciation des dpenses rsultant des frais de transport
en gnral, et obtenir une taxe moyenne en divisant les frais gnraux
de transport par le nombre des lettres transportes?

C'est sur ce principe que s'appuient les partisans d'une taxe fixe et
gale pour toutes les lettres, quelque distance qu'elles aient 
parcourir.

Comme tous les droits et tous les besoins sont gaux en France, comme
tout le monde reoit et expdie des lettres  de courtes comme  de
longues distances, toutes ces distances devraient se confondre pour
l'administration dans une distance totale, ou, pour mieux dire, dans un
prix moyen du service rendu; car ce prix de service rendu n'est gal que
considr relativement  tous, et il est toujours ingal si on le
compare  la dpense relle du transport d'une dpche, eu gard  la
distance parcourue.

En effet, il existe en France, indpendamment des services en
malle-poste, dix-sept cents services de transport de dpches par
entreprise[44]. La dpense qu'ils entranent pour le trsor n'est pas
toujours en rapport avec la distance parcourue par les entrepreneurs. De
ces entrepreneurs, en effet, les uns sont propritaires de voitures
publiques, et trouvent dans le transport des voyageurs, lorsque la route
qu'ils desservent est suivie, un ample ddommagement au modeste prix
annuel auquel la concurrence les a contraints de rduire leurs
prtentions; les autres, placs sur une route peu frquente, ont
demand et obtenu un prix lev, parce qu'ils n'ont pas craint de
concurrence; d'autres, exploitant des services  pied, se soutiennent
par les commissions qu'ils font en route; d'autres enfin, marchant 
cheval et obligs  une exploitation spciale, sont pour
l'administration le sujet d'une dpense souvent hors de toute proportion
avec la taxe du petit nombre de lettres qu'ils transportent; presque
nulle part enfin la dpense relle n'est en rapport exact avec le
montant de la taxe des lettres transportes.

[Note 44: Voir la note page 10.]

Les services en malle-poste eux-mmes, dont la dpense est rgle
d'aprs la distance rellement parcourue, et dont les frais semblent se
multiplier rgulirement par le nombre des postes  franchir, ne sont
pas en rapport non plus avec les recettes en port de lettres, que
transportent ces malles; car la malle-estafette de Paris au Havre, par
exemple, ne cote que 6 f. 75 c. par poste, marche avec une rapidit
double et produit trois fois plus de recette que la malle de Besanon,
dont la dpense est de 7 fr. 95c. par poste[45]: la taxe de distance
relative devrait donc tre moindre sur la route du Havre que sur celle
de Besanon.

[Note 45: Les malles-estafettes n'emploient que deux chevaux. Les
grandes malles, et la malle de Besanon en est une, en ont quatre, mais
le salaire du courrier et du postillon sont moins levs de 25 c. pour
celles-ci.]

Concluons de ce qui prcde, que les frais rsultant du transport des
dpches ne sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le
prix de la taxe des lettres: cette taxe ne peut donc pas tre considre
exactement comme le prix proportionnel du service rendu.

S'il s'agissait du seul transport de deux lettres envoyes par un
courrier spcial, l'une  Marseille et l'autre  Chartres, il serait
juste que la taxe de la lettre pour Marseille ft plus forte que pour
Chartres, parce que les dpenses faites par un courrier qui se rend 
Marseille sont plus leves que celles d'un courrier qui ne va qu'
Chartres; si le mme envoyeur remettait sparment au mme courrier dix
mille lettres pour Marseille et dix mille lettres pour Chartres, le cas
serait encore le mme; mais si l'envoyeur remettait au courrier vingt
mille lettres non tries pour Marseille et pour Chartres, qu'il fallt
que la personne charge du service emportt ces lettres chez lui, les
trit, les formt en paquets tiquets, envelopps et cachets, le cas
deviendrait diffrent, car voil d'autres soins, d'autres travaux,
d'autres frais qui apparaissent; ce sont ceux dont est charge
l'administration des postes; frais d'exploitation qui s'appliquent aussi
bien aux lettres de Chartres qu' celles de Marseille. Il y aurait donc
lieu dj  une espce de compensation entre ces deux prix de taxe de
Marseille et de Chartres, qui rsulterait de l'addition au prix ingal
du transport, d'un prix gal de frais de rgie et d'exploitation. Mais
cette compensation ne deviendrait-elle pas ncessaire encore, si, au
lieu des lettres pour Chartres et pour Marseille, on prenait en
considration les lettres adresses  toutes les villes de France,
lettres que nous supposons toutes pralablement, non-seulement dposes,
tries, taxes, comptes et enveloppes  Paris, mais encore dans les
quinze cents autres bureaux de poste en France, et adresses, soit 
Paris, soit de Paris  chacun des quinze cents bureaux? Ajoutons  ces
frais de rgie les frais de distribution dans les villes et dans les
campagnes, et nous pourrions tre autoriss  conclure que la taxe d'une
lettre de Paris  Marseille, fixe  1 franc, et celle de Paris 
Chartres  3 dcimes, sont des taxes injustement rgles, car elles ont
t bases sur la distance parcourue, et qu'on n'a pas eu gard aux
frais de personnel et de rgie des postes, qui sont  peu prs les mmes
dans tous les bureaux et qui devaient affecter par gale partie la taxe
de toutes les lettres. La seule diffrence qui devait exister dans la
taxe des lettres entre ces deux villes, devait tre, pour une partie
seulement de cette taxe, la diffrence qui existe rellement entre les
frais de transport sur les deux routes, non pas seulement eu gard  la
distance  parcourir, mais bien eu gard aux frais rels qui rsultent,
pour l'administration, du parcours de cette distance. Cependant nous
avons vu que les dpenses rsultant du parcours, variaient selon le mode
d'exploitation des services, la rapidit de leur marche, et des
circonstances de localit indpendantes du service des dpches. La
dpense en frais de transport n'est donc pas apprciable si l'on veut le
faire exactement.

Les frais de rgie et de personnel entrent pour 9,500,000 fr. dans les
dpenses de l'administration des postes; les frais de transport, de
dpches, tant en malle-poste que par entreprise, pour 9,600,000
fr.[46]. La portion de la taxe des lettres qui pourrait tre affecte
par le port proportionnel  la distance parcourue, ne devrait donc tre
que de la moiti  peu prs de la taxe totale, c'est--dire 9,600,000
fr., et l'autre moiti devrait tre considre comme une taxe fixe,
applicable galement  toutes les lettres en circulation. Enfin les
9,600,000 fr. prix du transport, pourraient trs-rationnellement aussi
servir de base  l'tablissement d'une taxe fixe, si l'on considre que,
comme nous l'avons dit, les longues distances compensent les courtes
distances; que chaque particulier doit, dans l'ordre naturel des choses,
tre dans le cas d'expdier des lettres  toutes sortes de distances, et
qu'il y aurait enfin compensation pour les correspondants, comme pour
l'administration, dans l'adoption d'une taxe moyenne  appliquer aux
lettres, quelque distance qu'elles eussent  parcourir.

[Note 46: Voir le compte dfinitif des dpenses de l'anne 1836:

Chap. 40.   Personnel et matriel,   9,509,295 fr. 83 c.
Chap. 41.   Transport des dpches,  9,658,194     65
]

La taxe fixe, d'autre part, prsente  l'excution des avantages
immenses pour le service des postes et pour le public. Son adoption
produirait immdiatement les rsultats suivants:

1 La taxation des lettres deviendrait plus facile;

2 Le compte des taxes et la vrification des dpches se feraient plus
srement et plus rapidement;

3 Enfin, il pourrait tre dress dans les bureaux de poste un compte
numrique des lettres, prcieuse garantie pour la sret des
correspondances.

Passons en revue chacun de ces avantages; ce nous sera une occasion
d'entrer dans l'examen de quelques parties du service des postes, qui
doivent tre connues; nous dirons ensuite  quel taux devrait tre
tablie cette taxe fixe dont nous proposons l'adoption.

1 L'application des taxes deviendra plus facile.

Si quelque chose, en effet, est encore incommode, gnant, difficile 
comprendre, irrgulier et arbitraire en apparence dans le service des
postes, ce sont les chiffres de taxe apposs sur les lettres. Pourquoi
ces signes de convention, ces hiroglyphes que personne ne comprend, qui
cachent les adresses  moiti et sont eux-mmes cachs sous les timbres
de toute couleur, timbres noirs, timbres bleus et timbres rouges,
destines  constater l'arrive, le dpart ou la rexpdition des
lettres? Pourquoi ne pas se servir de chiffres ordinaires qui puissent
tre compris par tout le monde, et surtout par le public qui doit
acquitter le port de la lettre?

Les chiffres de taxe, en effet, ne sont pas  l'usage seulement des
employs des postes, tout le monde doit pouvoir les lire; et cependant
on peut penser que beaucoup de personnes, mme parmi les employs des
postes, doivent tre fort embarrasss, lorsqu'il s'agit de les
dchiffrer. Nous entendons parler des facteurs ruraux, gens trs-peu
lettrs en gnral, qui connaissent bien le petit timbre rouge qui les
autorise  percevoir un supplment de deux sous, mais qui doivent se
trouver fort empchs quand il s'agit d'additionner ce dcime avec les
taxes principales qu'ils doivent aussi percevoir pendant leur tourne,
et dont les signes reprsentatifs ne sont pas plus semblables au chiffre
de leur dcime, qu'aux autres chiffres qu'ils ont pu voir ailleurs.

Nous pensons donc que ce serait une bonne mesure que de supprimer les
chiffres de taxe actuels, et de les remplacer par d'autres qui fussent 
la porte de tout le monde, dans le cas mme o la diminution du nombre
des degrs des taxes ne donnerait pas  l'administration des postes les
moyens d'arriver  un rsultat encore plus rapide, au moyen d'un timbre,
ce que nous proposerons tout  l'heure; et cette opration serait
singulirement facilite par l'adoption d'une taxe fixe.

2 Le compte des taxes et la vrification des dpches se feront plus
facilement et plus rapidement.

En effet, l'intrt bien entendu des recettes exige que l'expdition des
courriers ait lieu aussitt que possible aprs la leve des botes, et
que la distribution des lettres suive aussi de trs-prs l'arrive des
courriers. Mais la taxe des lettres joue le plus grand rle dans la
confection d'une dpche; et si, dans le nombre des oprations qui
accompagnent le dpart et l'arrive des courriers, l'opration si longue
et si difficile de l'apprciation de l'apposition, du compte et de la
vrification des taxes, pouvait tre simplifie, on voit qu'on en
obtiendrait immdiatement un grand rsultat d'acclration.

Pour nous en rendre bien compte, passons en revue les oprations qui
prcdent, accompagnent et suivent la confection d'une dpche.

Les lettres retires ple-mle des botes doivent tre releves d'abord,
et places dans l'ordre de leur recto, de manire  recevoir un timbre
sur leur suscription. Le timbre de dpart ainsi appliqu sur toutes, on
procde  leur taxe. Ces lettres sont de toutes formes et de poids
diffrents, et il est ncessaire de composer une taxe spciale pour
chacune d'elles: il faut donc d'abord apprcier leur pesanteur, et comme
les degrs de l'chelle de pesanteur sont trs-rapprochs, cette
apprciation ne peut se faire que difficilement  vue d'oeil: pour agir
srement, il faut en peser un trs-grand nombre; ensuite il convient de
calculer quelle est la taxe  faire subir  la lettre, eu gard  la
distance qui spare le point de destination donn par l'adresse, de
celui de l'origine de la lettre indiqu par le timbre, soit que la
lettre parte de la ville mme o la taxe s'opre, soit qu'elle vienne de
plus loin; on constate alors le poids en chiffres au coin de la lettre,
si elle dpasse le poids de 7 gr. 1/2. afin de justifier l'accroissement
du port; on cumule ensuite les deux taxes de distance et de poids, et on
les exprime enfin sur la suscription avec une grosse plume par un seul
chiffre qui couvre ordinairement toute la hauteur de la suscription.

Aprs cette opration si dlicate, si difficile, enfin si longue,
puisque le rsultat en est diffrent pour chaque lettre, le compte
gnral de ces diverses taxes est fait, port sur la premire lettre du
paquet, report sur autant de feuilles d'avis qu'il y a de bureaux de
poste, entre lesquels les lettres sont divises; les lettres
affranchies, recommandes, charges, les paquets administratifs et les
journaux sont runis aux lettres taxes, et cela selon des formes
particulires; le tout est empaquet, ficel, cachet, enregistr,
recommand de nouveau, et enfin livr aux courriers.

On conoit que, dans cette srie d'oprations, celle de la taxe doit
prendre au moins les 4/5 du temps consacr  toutes. Mais cette perte
d'un temps prcieux n'est pas le seul inconvnient qu'entrane
l'opration de la taxe. La prcipitation qui l'accompagne ordinairement,
fait qu'une vrification importante, celle du poids de la lettre, est le
plus souvent nglige: pass 7 gr. 1/2, le port de la lettre
s'augmentent de moiti; mais, dans le doute sur le poids d'une lettre,
domin par la crainte du retard que peut causer l'opration de la pese,
entran peut-tre aussi par un instinct de fatigue ou de ngligence
naturelle, dont nous devons ncessairement tenir compte dans notre
apprciation sincre, l'employ la mettra au nombre des lettres simples;
car, s'il taxe au-dessous du tarif, il n'y aura pas de plainte de la
part du particulier ni de responsabilit pour lui; ce qui pourrait avoir
lieu, au contraire, s'il apposait une taxe trop leve. Enfin s'il est
pay  remises sur sa recette, cette considration ne le touche pas non
plus, car la taxe des lettres qu'il expdie est une recette qu'il cre,
et qu'il n'est pas charg de raliser.

Cependant la perte pour le trsor est relle et presque irrparable;
car, au point d'arrive, le receveur qui est press de faire sa
distribution, ne relvera pas l'erreur; ce n'est pas trop affirmer que
de dire que la dixime partie environ des lettres dont le poids dpasse
7 gr. 1/2 prsente ce caractre douteux, et que si la moiti seulement
de ces lettres chappe au supplment de taxe, la perte annuelle pour le
trsor est d'environ 500,000 fr.[47].

[Note 47: En effet, les lettres pesantes sont dans la proportion d'un
dixime de la totalit des lettres taxes circulant dans les postes. Le
nombre total des lettres tant 79 millions, le dixime est 7,900,000
lettres; si de ces lettres pesantes, la moiti ou 3,950,000, prsentent
le caractre douteux de lettre simple ou de lettre double et doivent
tre peses, et qu'enfin moiti de ces 3,950,000, ou 1,975,000, quoique
rellement pesantes, soient taxes comme simple, en supposant le montant
de la perte  25 c. par lettre, qui reprsente le demi-port en sus du
taux moyen de 50 c. La perte doit tre annuellement pour le trsor de
493,750 fr.]

A chaque point d'arrive d'une dpche, la vrification et le compte des
taxes prsentent de nouveaux retards et de nouvelles difficults.

En effet,  l'arrive, l'opration est plus longue, car le receveur est
intress  constater exactement le montant des valeurs qu'on lui
envoie, et dont il est responsable: il faut que les particuliers
attendent, jusqu' ce qu'il ait reconnu son compte, qu'il ait constat
soigneusement les diffrences qu'il y trouve en plus ou en moins. Mais
on ne concevra bien la difficult de cette opration, que lorsqu'on
saura que la dpche de Paris pour Rouen, par exemple, est compose de
mille  douze cents lettres dont les taxes de toutes sortes reprsentent
une valeur totale de 700  900 fr. Or, ces lettres de toutes formes sont
frappes de taxes toutes ingales depuis 4 jusqu' 10 dcimes au plus;
pour les compter, il faut prendre les lettres une par une, les ajuster,
les aligner, les partager par sommes de 20, de 50 ou de 100 fr.; et
quand tout est fini, et qu'une demi-heure a t employe  ce travail,
s'il se trouve une diffrence dans la somme des taxes avec le compte
crit sur la feuille, il faut recommencer, et constater la diffrence;
sparer ensuite les lettres distribuables dans la ville, de celles qui
doivent tre portes dans la campagne, ou rexpdies  un autre bureau;
mettre  part celles qui doivent tre frappes d'une taxe
supplmentaire; constater cette dernire taxe; enfin faire un compte
spar  chaque facteur de la ville ou de la campagne: toutes choses
fort dlicates, nous le rptons, parce qu'elles impliquent la
responsabilit du prpos, et partant fort longues, et qui seraient
considrablement abrges si les lettres classes dans les dpches par
sries et par catgories de taxes fixes, pouvaient, au moyen d'un simple
compte numrique, former un montant total de dcimes facile  tablir et
 vrifier.

Que sera-ce donc lorsqu'il s'agira pour un bureau de recevoir et
d'expdier plusieurs dpches par jour venant du mme point, si un jour
nous nous servons des chemins de fer? Le service de transport des
dpches entre Liverpool et Manchester est  quatre ordinaires par jour,
et le produit de la correspondance entre ces deux villes seules s'lve
annuellement  11,000 liv. st. (ou 275,000 fr.). Mais on comprend que,
pour que le public soit  mme de profiter de cette grande acclration
de la marche de ses lettres et de la prompte arrive des rponses, il
faudra que dans l'intervalle des arrives aux dparts des courriers, la
distribution des lettres se fasse avec toute la promptitude possible. Ce
sera dans ces cas-l surtout que l'acclration dans la distribution
devra suivre l'acclration dans la marche des courriers, et que toutes
les longueurs qu'entranent l'application des taxes au dpart, leur
reconnaissance et leur collection  l'arrive, devront tre vites. En
effet, lorsque la lettre a parcouru un espace tel que ce parcours a
entran un dlai de vingt-quatre heures ou plus, il peut ne pas
paratre extraordinaire que la reconnaissance des dpches et la
distribution des lettres entrane un nouveau dlai de quatre ou cinq
heures. Mais, lorsque la dpche n'aura mis qu'une demi-heure  venir,
on trouvera ridicule une distribution aussi lente, et si elle doit se
rpter trois ou quatre fois par jour, il faudra bien alors acclrer la
remise des lettres dans une proportion gale, sous peine d'tre oblig
de distribuer plusieurs courriers  la fois.

3 Enfin, il pourra tre fait un compte numrique des lettres,
prcieuses garanties pour la sret des correspondances.

Supposons pour un moment qu'on puisse arriver  simplifier assez le
tarif pour qu'il suffise de compter le nombre des lettres renfermes
dans la dpche, pour tablir un montant gnral de taxe; n'y aurait-il
pas dans ce systme, indpendamment de l'avantage d'un comptage plus
rapide, un autre rsultat plus prcieux encore qui permettrait 
l'administration des postes d'obtenir le nombre exact des lettres
qu'elle reoit et qu'elle expdie, inapprciable garantie contre les
vols de lettres?

Mais comment au contraire obtenir le compte exact des lettres 
l'arrive des dpches, tant que ces dpches seront composes de
lettres toutes diffrentes de poids, de forme et de taxe. Le comptage
par units qui est l'opration la plus facile, lorsqu'il s'agit d'objets
de mme espce, serait, dans l'ordre de choses actuel, une obligation
presque impossible, si elle devait tre remplie rigoureusement: cette
justification a souvent t demande aux employs; mais, dans le dsir
de ne pas retarder davantage la distribution des lettres, on n'a pas
insist, et l'administration ne l'a jamais obtenue. Qu'arrive-t-il
cependant en l'absence de ce document? c'est qu'un employ ou un
facteur, en consentant  perdre le montant de la taxe, peut facilement
soustraire une lettre contenant une valeur, et se couvrir de cette
perte, et bien au-del, par le produit de son vol. Il n'en serait plus
de mme si les lettres passaient comptes de mains en mains, jusqu'au
facteur qui doit les remettre  destination.

D'autre part la mise en charge de ce facteur deviendrait bien plus
rapide, si le compte seul des lettres pouvait, au moyen de taxes gales,
former un montant de sommes rondes et faciles  tablir. Dans ce cas, un
simple chiffre pourrait exprimer et le nombre des lettres, et la taxe
mise  la charge du facteur, comme cela se pratique dj pour les
lettres distribues dans les communes dont la taxe supplmentaire est de
1 dcime, et qui sont donnes aujourd'hui en nombre aux directeurs et
aux facteurs, non pas dans une pense de conservation pour ces lettres,
mais bien parce que ces sortes de lettres valent 1 dcime fixe de plus
que les autres. Soit dix lettres, 10 dcimes ou 1 fr.; vingt-cinq
lettres, 25 dcimes ou 2 fr. 50 c.

La distribution de ces lettres ainsi taxes deviendrait ensuite beaucoup
plus prompte encore (et nous ne saurions trop appuyer sur cette
ncessit d'une acclration considrable dans la distribution) si l'on
pouvait, comme nous en indiquerons les moyens, n'avoir dans le service
des postes que des lettres affranchies  l'avance.

En effet la distribution des lettres franches est plus rapide que celle
des lettres dont le port est  recouvrer, et cela dans une proportion
dont il est difficile de se faire une ide. Dans une enqute faite en
Angleterre sur les affaires du post-office en 1828[48], il a t
constat que dans le district de Lombard-Street  Londres, une
demi-heure seulement avait suffi pour distribuer cinq cent soixante-dix
lettres franches, et qu'il avait fallu une heure et demie pour remettre
soixante-sept lettres taxes. Semblable examen n'a pas t fait en
France, mais il n'y a nul doute qu'il produist un rsultat  peu prs
semblable. La remise d'une lettre franche ne demande pas l'emploi de
plus de quelques secondes; mais l'examen de la taxe de la part de la
personne qui reoit la lettre, quelques mots d'explication ncessaires,
enfin l'change de la monnaie, peuvent entraner l'emploi de plusieurs
minutes pour la remise d'une lettre taxe. En Angleterre, il est vrai,
comme les maisons n'ont qu'un seul locataire, il n'est pas ncessaire
que le facteur appelle et attende que le destinataire descende pour lui
remettre la lettre, ainsi qu'il est souvent pratiqu chez nous; mais le
facteur anglais, d'autre part, doit frapper  une porte qui est toujours
ferme et attendre plus ou moins longtemps que quelqu'un vienne pour la
lui ouvrir. La perte de temps se trouve donc balance dans les deux
pays, et, en France comme en Angleterre, la distribution d'une lettre
taxe entrane environ onze fois plus de temps que la remise d'une
lettre franche. Soit huit secondes pour celle-ci, et une minute et demie
pour la lettre taxe, le temps employ pour le parcours de maison 
maison compris; ainsi la distribution de cent vingt lettres taxes
exigerait trois heures, et la remise de cent vingt lettres franches
seulement seize Minutes.

[Note 48: Dix-huitime Rapport de la Commission d'enqute, page 54.]

Si l'on veut se rendre compte ensuite des frais que ncessiteraient le
transport et la distribution d'une espce de lettres dont le port serait
acquitt d'avance et dont la taxe serait semblable pour toutes, on peut
prendre pour exemple le Penny-Magazine[49] qui s'envoie et se distribue
 domicile dans toute l'Angleterre, au nombre de plus de cent cinquante
mille exemplaires, et qui est rendu au domicile de chaque abonn franc
de tous frais, moyennant 2 sous de notre monnaie par numro. Pour cette
modeste somme, indpendamment du transport et de la distribution, les
publicateurs doivent encore subvenir aux frais de l'impression de huit
pages in-4 en petit texte, et  la composition et au tirage de
nombreuses gravures sur bois qui ornent le livre; chacun sait cependant
que cette entreprise offre des bnfices considrables aux
propritaires. Pour combien peu doivent donc entrer dans ces 2 sous les
frais de transport et de distribution de l'imprim[50]?

[Note 49: Voir: Post-office reform, by Rowland Hill.]

[Note 50: M.R. Hill estime les frais de factage pour ces sortes de
publications en Angleterre,  1/5 de penny (1 c. 1/4).]

Concluons provisoirement de tout ceci que, dans l'intrt de la rapidit
de la distribution des lettres, il faut viser  faire entrer dans le
service des postes le plus de lettres possible dont le port soit fixe,
et ait t pay d'avance.

Et pendant que nous nous occupons de dmontrer les avantages d'une taxe
fixe, passons encore en revue ici quatre sortes de taxes particulires:
1 la taxe des lettres de la ville pour la ville, 2 la taxe des lettres
crites par les soldats, 3 la taxe des lettres circulaires, 4 enfin la
taxe des lettres trangres; et voyons comment ces quatre sortes de
lettres pourraient tre affectes par l'tablissement d'une taxe
uniforme.

1 La taxe des lettres de la ville pour la ville est aujourd'hui
progressive; mais cette progression ne s'applique qu'aux conditions du
poids de la lettre: en effet, l il n'y avait pas de transport
apprciable, mais bien seulement distribution des lettres, et quand il
s'agissait de dterminer le prix de port, leur poids seul devait tre
pris en considration.

L'chelle de poids en usage pour la taxe des lettres de la ville pour la
ville est plus large que celle que nous avons vu s'appliquer aux lettres
qui doivent parcourir une certaine distance hors de la ville d'o elles
partaient. Au lieu de 7 gr. 1/2, la taxe simple permet un poids de 15
gr.; de 15 gr. elle va  30, et ensuite elle s'augmente de 30 en 30 gr.
d'un demi-port primitif.

Cette chelle de taxe, quoique plus simple que l'autre, pourrait tre
encore simplifie. Les lettres que s'crivent des particuliers de la
mme ville sont trs-rarement doubles, except s'ils s'envoient des
papiers d'affaires, ou des paquets; dans ce cas, il faut que
l'administration dtermine jusqu' quel poids elle consent  transporter
ces paquets, et qu'elle fixe, pour ceux-ci comme pour les lettres, un
port modr; car c'est surtout dans l'intrieur de la mme ville, qu'on
cesserait d'employer l'entremise de la poste, si le prix de transport
tait trop lev. Il n'est gure supposable que, dans une lettre de la
ville pour la ville mme, on s'avist de runir plusieurs lettres
adresses  divers particuliers pour ne payer qu'un port; car il
faudrait dans ce cas que le destinataire fit porter les incluses 
domicile, et autant vaudrait que l'envoyeur prt ce soin lui-mme. Ces
lettres sont donc toujours simples, dans le sens que nous attachons  ce
mot. Ce sont des lettres adresses par la mme personne  la mme
personne; ce sont des invitations, des avis, des notes; et lorsque ces
lettres sont plus pesantes, ce sont des paquets de diverses espces que
l'administration des postes peut transporter avec avantage, au-dessous
d'un certain poids qu'elle aura fix.

Il ne faudrait donc pour ces correspondances que deux taxes fixes, et
toutes deux trs-modres, savoir, celle des lettres et celle des
paquets. Et dans la crainte que le public n'ust pour ses commissions de
ce dernier mode de distribution, jusqu' rendre la distribution des
facteurs impossible, il serait bon de fixer  100 gr., par exemple, le
maximum du poids des paquets, et de rgler ainsi la taxe: 1 dc. pour
les lettres de 0  50 gr., et 2 dc. pour les lettres de 50 gr.  100
gr. Nous dirons tout  l'heure comment cette taxe serait applique.

Cette taxe de 1 dc. et de 2 dc. selon le poids, serait encore
applicable aux lettres envoyes d'un bureau de poste  un bureau de
distribution avec lequel il correspondrait directement, ou de ce bureau
de poste  chacune des communes de son arrondissement, ou enfin de
commune  commune dans le mme arrondissement. En effet la distance de
chacun de ces points  l'autre, n'est pas apprciable postalement
parlant, car la distance dans les postes ne se calcule que de bureau de
poste  bureau de poste. Et sous le rapport des conditions du poids des
lettres, tout ce que nous avons dit des lettres de la ville pour la
ville, devrait tre applicable  celles que nous venons de mentionner
ici.

Les trois autres espces de taxe de lettres sont, pour ainsi dire,
exceptionnelles.

2 Ainsi la taxe applique aujourd'hui aux lettres adresses aux soldats
ou aux sous-officiers sous les drapeaux est d'une somme fixe de 25
cent., quelle que soit la distance parcourue dans le royaume. Cette taxe
devrait tre fixe au prix le plus bas des taxes perues, soit  1 dc.
fixe par lettre, toujours  la condition que cette lettre ne
renfermerait pas d'incluses, et le trsor, en faisant un acte de justice
 l'gard d'hommes qui reoivent par jour un si faible traitement en
argent, obtiendrait peut-tre en dfinitive, sur cette nature de
correspondance, une recette annuelle plus leve.

3 La taxe des lettres d'avis, de mariage, de dcs, etc., est une taxe
d'imprims, car elle est paye d'avance, et la loi[51] dit que ces
lettres ne devront pas contenir d'criture  la main, et seront plies
du manire  pouvoir tre facilement vrifies. Ces avis cependant,
admis sous forme de lettres cachetes, paient un port fixe de 5 cent. ou
de 1 dc., selon qu'ils sont destins pour la ville mme o ils ont t
remis  la poste, ou qu'ils sont envoys dans d'autres bureaux de poste
du royaume. Cette taxe est modre, elle est rationnelle et nous
proposerions de la conserver. En effet, bien que les frais de transport
et de distance de ces sortes de lettres soient les mmes pour
l'administration que ceux rsultant du transport de toutes les autres
lettres des particuliers, elles offrent un intrt moindre pour ceux-ci,
et il importe  l'administration des postes de les faire rentrer dans
son service par un abaissement de la taxe; c'est le principe que nous
avons invoqu partout.

[Note 51: Loi du 15 mars 1827.]

4 Enfin un systme de taxation modr n'affecterait pas non plus les
conditions du prix de transmission des lettres aux pays trangers.

Les lettres qui se transmettent de France  l'tranger, et de l'tranger
en France, sont gnralement remises au poids, et le prix est fix pour
chaque once ou 30 gr. pesant, quel que soit le nombre des lettres que ce
poids de 30 gr. renferme. Le prix de transmission est rciproque; il est
gnralement rgl par un trait, et proportionn  la distance que les
lettres ont parcourue, ou doivent parcourir, pour arriver  la
frontire. Les rayons de taxe que l'on fait  cette occasion, n'ont pas
de rapports ncessaires avec les taxes tablies pour le parcours
intrieur. Ceux-l sont arbitrairement rgls, non par la loi, mais par
le trait, et sont mis en rapport avec les taxes de distances des pays
trangers. On voit donc que l'abaissement de nos taxes intrieures
n'aurait pas pour consquence de faire baisser les prix qui sont pays 
l'administration des postes franaises pour le transport des lettres
trangres envoyes en transit par la France, et ne changerait rien aux
traits faits ou  faire  ce sujet. Si les taxes franaises, plus
modres que les taxes trangres, devaient provoquer, de la part des
pays limitrophes, une demande d'abaissement sur le prix du transit en
France, la France,  son tour, demanderait un abaissement proportionnel
sur le prix du transit des lettres trangres qu'elle est oblige
d'acquitter. Tout serait donc gal entre les parties; et la France
jouirait, d'une manire plus tendue, du bnfice d'une rduction qui,
si elle est bonne, ne pourrait pas perdre  tre gnralise.

Maintenant, comme transition  la proposition d'une rduction de la taxe
en gnral qui doit tre le rsultat de l'tablissement d'une taxe fixe,
et avant de passer  la fixation du prix de port des lettres circulant
de ville  ville, disons que si, par une heureuse disposition,
l'administration pouvait augmenter tout  coup considrablement le
nombre des lettres en circulation, les frais de transport
n'augmenteraient pas dans la mme proportion, parce que les moyens
d'exploitation sont organiss de manire  transporter, sans aucune
augmentation de dpenses, une beaucoup plus grande quantit de lettres
que celles qui circulent aujourd'hui.

En effet, examinons quelle est la dpense d'un service en malle-poste,
le plus cher de tous les services, et voyons quel est le nombre des
lettres que cette malle pourrait transporter.

Soit la malle-poste de Paris  Marseille, dont le parcours est le plus
long. La dpense se compose par poste:

1 Du prix de l'emploi de quatre chevaux. 4 f. 50[52].
2 Du salaire du courrier.                1    25
3 Du salaire du postillon.               1    25
4 Des frais d'entretien et de
   renouvellement de la voiture.          0    60[53].
                                          -------
Total par poste.                          7    60

[Note 52: C'est le prix pay presque partout, sauf quelques indemnits
donnes dans les localits difficiles.]

[Note 53: Le bail est  59 c. 3/4 par poste.]

La distance tant de 100 postes, la dpense totale pour une course de
Paris  Marseille est donc 760 fr. Le magasin de la malle de Marseille
peut contenir un poids de 600 kilogrammes environ de lettres et de
journaux. Supposons que la malle ne transporte un jour que des journaux
ou des imprims; chaque feuille pouvant reprsenter un poids de 7 g. 1/2
et 600 kilogrammes tant gaux  80,000 fois le poids de 7 g. 1/2, on
transporterait donc 80,000 imprims, et la recette,  raison de 4 cent.
l'un, serait d'environ 3,200 fr., c'est--dire plus de 4 fois plus
leve que la dpense.

Supposons maintenant que le magasin de la malle ft rempli de lettres
seulement; le poids d'une lettre simple ne doit pas dpasser 7 g. 1/2,
mais lorsque les lettres sont runies, on compte gnralement le poids
des lettres sur le pied de 5 grammes par lettre simple: dans 600 kil. il
se trouverait cent vingt mille fois 5 gr., autrement dit 120,000 lettres
ou, enfin 120,000 fr., puisque la taxe d'une lettre de Paris  Marseille
est de 1 fr. La recette serait donc gale ici  peu prs  cent
cinquante-cinq fois la dpense.

Supposons enfin que le magasin de la malle contnt moiti lettres et
moiti journaux, la recette serait encore de 61,600 fr., ou gale 
quatre-vingt-cinq fois la dpense.

Nous ne comptons pas ici les trois places de voyageurs qui donnent dans
tous les cas 450 fr. par voyage, c'est--dire les deux tiers de la
dpense, lorsqu'elles sont occupes.

Cependant le montant actuel de la taxe des lettres et des journaux
envoys de Paris aux 274 bureaux de poste desservis par la malle-poste
de Marseille, n'est que d'environ 3,083 fr. par jour.

Si la taxe tait rduite, par exemple,  20 c. par lettre simple, la
recette serait, pour cent vingt mille lettres, de 24,000 fr. par voyage,
c'est--dire trente-une fois plus leve encore que la dpense en frais
de transport.

Si l'on voulait enfin proportionner exactement la taxe fixe  apposer
sur les lettres des particuliers aux frais de leur transport rel, la
taxe moyenne d'une lettre simple de Paris  Marseille serait de 6 c.
1/2, en supposant que la malle contnt autant de lettres qu'elle en
pourrait contenir, c'est--dire 120,000.

Il est vrai que dans tous ces calculs nous avons omis avec intention de
parler des correspondances administratives. Mais dans l'hypothse d'un
accroissement dans le nombre des lettres des particuliers aussi
considrable que celui que nous avons suppos, on pourrait donner aux
correspondances administratives dans les malles-postes la place
qu'occupent aujourd'hui les voyageurs et leur bagage, et on ne
renoncerait qu' un produit variable de 4 fr. 50 cent. par poste.

Un accroissement mme considrable dans le nombre des lettres
n'augmenterait pas non plus les frais de transport des dpches par
entreprise. Les marchs ne stipulent pas la pesanteur des paquets de
lettres, et les voitures qu'emploient en gnral les entrepreneurs pour
le transport des voyageurs et des marchandises, suffiraient  toutes les
exigences possibles en ce genre.

Il reste donc dmontr que, quel que soit le nombre des lettres 
transporter, le montant de leur taxe suffira toujours  payer les frais
de leur transport; qu'il y aura toujours spculation avantageuse pour
l'administration  transporter des lettres, mme train de malle-poste;
et que, si elle tait assez heureuse pour se voir oblige de doubler ses
courriers, elle devrait s'applaudir de cette ncessit, non-seulement
comme du symptme d'un accroissement immense dans la prosprit
publique, mais encore comme d'une source certaine d'accroissement de
produit pour sa rgie.

Quant aux frais actuels d'exploitation du service des postes, autres que
les dpenses du transport, il n'y a pas lieu de croire qu'ils
s'augmentassent beaucoup non plus par l'accroissement du nombre des
lettres. Il est vrai que l'administration a plusieurs fois appuy ses
demandes de crdit pour l'augmentation de son personnel, sur le nombre
toujours croissant des lettres en circulation, probablement parce que
cet argument tait plus sensible pour les Chambres et pour le public, et
qu'il tait juste avec le systme actuel de taxation; mais, en ralit,
l'accroissement du nombre des lettres n'augmenterait pas le travail des
directeurs, si la taxe tait fixe. En effet, la partie la plus pnible
du service de ces agents consiste dans la ncessit de recevoir des
courriers nombreux, souvent pendant la nuit; de rester de dix  douze
heures par jour dans leur bureau, pour satisfaire aux rclamations d'un
public exigeant; de former et de vrifier de nombreuses dpches; enfin,
et surtout, d'apposer, de compter et de vrifier une grande diversit de
taxes; mais le nombre plus ou moins considrable des lettres serait peu
de chose pour eux, si les taxes taient claires, uniformes et acquittes
d'avance.

Mais si la taxe fixe est juste en principe, commode pour le public, et
favorable  la sret et  la rapidit du service des postes,  quel
taux conviendrait-il de la fixer? C'est ce que nous allons examiner
maintenant.

Une taxe fixe en France ne pourrait pas reprsenter exactement la
moyenne entre toutes les taxes actuellement tablies, parce que le port
d'un nombre trs-considrable de lettres, c'est--dire de celles
justement qui sont envoyes  de courtes distances, se trouverait
augment, quelquefois mme doubl, ce qui n'est pas proposable. En
effet, nous avons vu que la moyenne des taxes actuelles tait environ 50
cent., et aujourd'hui toutes les lettres simples envoyes  une distance
de moins de 150 kilom., sont taxes  moins de 40 cent.

Mais si aucune taxe parmi les lettres actuelles ne peut tre augmente,
il convient donc d'adopter, comme taxe gnrale, la moins leve de
toutes, et c'est  cette conclusion que nous devions tre forcment
amen. Il parat presque impossible qu'une taxe fixe pour toutes les
lettres circulant en France ne soit pas rgle au prix de la plus basse
des taxes actuellement en usage, soit 1 dc. par lettre simple circulant
dans l'arrondissement du bureau de poste o elle a t confie au
service, et 2 dc. aussi par lettre simple, pour tout autre parcours
dans l'tendue du royaume.

Cherchons maintenant, et tout d'abord,  nous rendre compte du rsultat
financier de l'adoption d'un semblable tarif.

Les 79 millions de lettres qui ont circul en France en 1836[54] se
divisent ainsi:

[Note 54: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]

5 millions environ de ces lettres taient adresses  des habitants de
l'arrondissement des bureaux mmes o elles ont t confies au service
des postes.

7 millions environ reprsentent les lettres de Paris pour Paris.

Enfin la partie excdante, ou 67 millions, est le nombre des lettres qui
ont t envoyes de bureau  bureau, et qui ont support la taxe
progressive de poids et distance.

Si les douze premiers millions de lettres, que l'on appelle
dans les postes _correspondance locale_, eussent t
taxs au taux fixe de 1 dc., la recette et t             1,200,000

Si les autres 67 millions eussent support
une taxe fixe de 2 dc., cette partie de la
recette et t                                             13,400,000
                                                            ----------
                                Total                       14,600,000

Mais de combien pensera-t-on que le nombre total des lettres en
circulation et d s'augmenter par une semblable rduction de taxe, et
par la suppression presque totale de la fraude, qui en et t sans
doute la consquence[55]? Des ngociants ou des particuliers entretenant
des correspondances entre Paris et Pau, par exemple, ne seraient-ils pas
conduits  crire beaucoup plus souvent, lorsque le port de leur lettre
ne leur coterait plus que 20 cent. au lieu de 1 fr.[56]? Cette habitude
d'crire, restreinte aujourd'hui par l'lvation du port, ne peut-elle
pas s'tendre au point que chaque particulier rendrait au trsor public,
en taxes rduites, des sommes quatre ou cinq fois plus fortes que celles
qu'il paie aujourd'hui avec les taxes actuellement tablies?

[Note 55: La diminution du port doit faire rentrer dans le service
45,500,000 lettres qui s'en chappent aujourd'hui. Voir page 26.]

[Note 56: Et pour prendre un exemple dans une autre espce de
transports, ne pourrait-on pas affirmer que beaucoup de personnes qui
employaient rarement les voitures de places, ont t conduites par
l'conomie du prix  se servir des voitures omnibus, et ensuite  les
prendre si souvent, qu' la fin de l'anne, leur dpense en frais de
transport est dix fois plus leve qu'auparavant?]

Supposons que le nombre des lettres ne se ft augment en 1836 que de
cent cinquante pour cent, par suite de cet abaissement considrable de
la taxe, c'est--dire que l'on n'et obtenu que le double des lettres,
plus moiti en sus, la recette n'aurait pas baiss mme ds la premire
anne, car cette recette et t, d'aprs notre tarif rduit, de
36,500,000 fr., et, avec le tarif actuel, les recettes de la taxe des
lettres ne se sont leves en 1836 qu' 35,665,000 fr.[57].

[Note 57:

Service ordinaire,   33,733,256 fr.}
Service rural,        1,932,476    } 35,665,732 fr.
]

Dans les annes qui suivraient celle o l'abaissement du tarif aurait
t adopt, la recette irait croissant, selon toute probabilit, si nous
ne sommes pas tromp entirement dans nos raisonnements relatifs  la
ncessit de correspondre plus frquemment, qui se fait sentir partout;
aux inconvnients de la fraude pour les particuliers qui y ont recours;
et enfin  l'accroissement des recettes trop peu considrables
aujourd'hui, si on les compare aux produits du dixime des places des
voyageurs dans les voitures publiques.

Ainsi, dans l'hypothse de la rduction de la taxe des lettres  1 dc.
et  2 dc., ce ne sont pas seulement les frais du service qui seraient
largement couverts par les recettes; mais ce seraient les recettes
actuelles, lesquelles sont doubles des frais, qu'on pourrait avoir
l'espoir de conserver, de voir s'augmenter mme, en mme temps qu'on
satisferait  un devoir de moralit publique en facilitant les
correspondances des classes pauvres, et aux besoins journaliers du
commerce et de l'industrie, en diminuant le prix d'un service qu'ils
doivent toujours et forcment employer.




                                CHAPITRE V.


De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe.

L'ide d'apposer les signes de taxe sur les lettres au moyen d'un
timbre, est trs-ancienne; en effet, elle est simple, et elle devait se
prsenter naturellement  l'esprit de ceux qui exploitaient le privilge
des postes.

En 1653, un Mr de Velayer, matre des requtes, qui parat tre
l'inventeur vritable du service de la petite poste  Paris[58], avait
obtenu un privilge du roi pour l'tablissement de botes aux lettres,
qu'il avait places aux coins des principales rues, botes qu'il faisait
lever trois fois le jour par des hommes chargs de porter les lettres 
leur adresse. On appelait ces botes _les boistes des billets_.

[Note 58: Le service de la petite poste de Paris,  peu prs tel qu'il
existe aujourd'hui, a t tabli dfinitivement en 1759.]

Mais en mme temps (dit Plisson, de qui nous empruntons les propres
expressions)[59] il avait tabli un bureau au palais o on vendait pour
1 sou pice certains billets imprims et marqus d'une marque qui lui
tait particulire. Ces billets ne contenaient autre chose, sinon: _port
pay_ le jour de l'an mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre.
Pour s'en servir, il fallait remplir le blanc de la date du jour et du
mois auquel vous escriviez, et aprs cela vous n'aviez qu' entortiller
ce billet autour de celui que vous escriviez  votre ami, et les faire
jeter ensemble dans la boiste[60].

[Note 59: Voir aux pices  l'appui Note n 1.]

[Note 60: Lire aussi l'avertissement plac en note au recto du billet de
Pisandre. L'envoi d'un billet port pay dans la lettre pour servir 
affranchir la rponse demande, est un moyen trs-simple qui a t
reproduit  peu prs 200 ans plus tard par M. Rowland Hill, qui sans
doute n'avait pas connaissance des billets de M. de Velayer.]

Voil bien le systme du timbre et de l'affranchissement pralable tout
 fait en application, quoique encore sur une petite chelle. Le
dveloppement du mme systme a t le sujet d'un mmoire adress 
l'administration des postes, il y a dix ans environ, par un respectable
habitant de Paris[61], qui avait pass une partie de sa vie 
poursuivre, souvent en vain, l'excution de quelques projets utiles.

[Note 61: M. Ler***.]

D'autre part, lorsqu'on discuta, il y a quelques annes, dans le
parlement anglais, la question de savoir s'il ne convenait pas d'abolir
le timbre des journaux, et d'y substituer un droit de poste, M. Charles
Knight proposa de faire vendre des empreintes timbres d'un penny, au
moyen desquelles les particuliers affranchiraient les feuilles qu'ils
auraient  expdier par la poste.

Enfin ce systme de taxation au moyen d'un timbre sec vient d'tre
dvelopp en 1837 par M. Rowland Hill avec un talent et une nettet
remarquables. C'est lui qui attribue  M. Knight l'ide premire de ce
moyen, mais il s'en empare aussitt avec beaucoup d'avantages, pour en
faire une large application. M. Hill propose l'adoption d'une taxe fixe
et unique d'un penny (10 c.) pour toute lettre circulant dans l'tendue
de la Grande-Bretagne[62]. Les aperus les plus raisonnables, les
calculs les mieux tablis, viennent  son aide, lorsqu'il dmontre que
la recette gnrale des postes ne doit pas en souffrir. Son opinion a
t dfendue  la chambre des lords par lord Brougham; elle a t
partage et soutenue  la chambre des communes par M. Wallace, M.
Warburton, par M. Hume, lord Lowther, et par plusieurs autres amis
sincres des progrs du commerce et de la civilisation; enfin elle a su
toucher assez vivement l'opinion publique pour qu'une commission
d'enqute ait t nomme[63], et tout fait croire que bientt, sans
doute, son plan, au moins en grande partie, sera mis  excution.

[Note 62: Post-office reform--by Rowland Hill.--London, 1837.]

[Note 63: 23 die Novembris 1837.]

Beaucoup de considrations sur lesquelles s'appuie avec raison M.
Rowland Hill ne sont pas applicables  la France, et je n'ai pas
l'intention de le suivre dans ses dveloppements relatifs  la
modification du tarif anglais; les deux taxes fixes que je propose,
l'une pour les lettres de la ville pour la ville, l'autre pour les
lettres envoyes hors de l'arrondissement des bureaux de poste o elles
auront t confies au service, en mme temps qu'elles me paraissent
devoir satisfaire compltement aux intrts du commerce, rpondraient
mieux en France, qu'une taxe unique de 1 dcime, au besoin de la
conservation immdiate des produits, sur laquelle on appuiera toujours
chez nous; mais quant au mode d'application du port que propose l'auteur
anglais, il prsente des avantages tellement vidents, que j'ai cru ne
pouvoir mieux faire que de l'exposer presque littralement d'aprs lui.

Du papier de toute espce et des enveloppes de lettres frapps d'un
timbre sec reprsentant la taxe, pourraient tre vendus au public par
les soins de l'administration des domaines ou de l'administration des
postes.

La composition des timbres pourrait varier selon que le premier ou le
second des tarifs que nous avons proposs serait adopt.

Supposons d'abord l'adoption du tarif rduit  six chelons de poids et
 six chelons de distance que nous avons dvelopp chap. 3[64]. Nous
aurions donc trente-six timbres de taxe. Chacun de ces timbres
prsenterait trois chiffres: 1 le chiffre indicateur de la distance que
peut parcourir la lettre eu gard  sa taxe; 2 le chiffre indicateur du
poids qu'elle ne doit pas dpasser; 3 enfin le chiffre indicateur de la
taxe[65].

[Note 64: Voir page 50 et suivantes.]

[Note 65: Voir le tableau des modles de timbres, Note n 5.]

Les divisions du tarif propos tant rgles de manire  partager
toutes les taxes en six sries pour les distances et en six sries pour
le poids, au moyen de trente-six timbres, toutes les espces de lettres
pourraient donc tre taxes.

Et, il ne faudrait pas trop s'effrayer de ce grand nombre de timbres, et
de la complication qui pourrait en rsulter. Au moyen de l'extension
propose du poids de la lettre simple jusqu' 15 gr., le premier timbre
du poids servirait pour les neuf diximes des lettres, et les deux
timbres immdiatement au-dessus, suffiraient aux autres lettres d'un
poids excdant, car les lettres taxes circulant dans les postes dont le
poids excde 50 gr. ne sont pas dans la proportion de une sur cinq
cent[66].

[Note 66: Voir page 64. La proportion exacte des lettres pesantes aux
lettres simples.]

L'chelle de distance, d'autre part, est claire et facile  apprcier.
Les lettres adresses  de courtes distances sont les plus nombreuses,
et les timbres des premiers degrs seraient plus frquemment employs;
la distance de 700 kilom. est celle de Paris  Perpignan, et c'est la
plus longue de notre tarif. Toutes les distances intermdiaires sont
comprises dans six catgories de taxes seulement, et par consquent ne
peuvent ncessiter l'emploi que de six timbres. Or, si on multiplie ces
six timbres par le premier timbre de poids qui sera le plus souvent
employ, ou par les trois premiers timbres de poids qui seuls  peu prs
seront employs, on verra que le nombre des timbres rellement en usage,
ne sera que de six ou au plus de dix-huit, et non pas de trente-six.

On objectera cependant, que les particuliers seraient souvent dans le
doute au sujet du poids de leur lettre ou de la distance qu'elle doit
parcourir, et nous avouons que cette objection est trs-fonde. Quoique
nous pensions que les ngociants pourraient prendre promptement
l'habitude de peser leurs lettres, et d'estimer la distance  laquelle
ils les envoient, cependant nous ne pouvons pas nous dissimuler que
c'est dans le doute qu'ils pourraient prouver  ce sujet, que rside la
principale difficult de la taxation des lettres au moyen du timbre,
dans l'hypothse de l'adoption d'un tarif bas sur le poids et la
distance. Notre premier tarif, beaucoup plus simple que le tarif
actuellement en usage, ne pourrait donc tre encore utilement adopt,
que si l'on continuait  taxer avec la plume, et en se privant ainsi des
avantages du timbre sec.

Arrivons donc alors  l'application du timbre  la seconde modification
propose du tarif, celle qui consisterait  taxer  1 dcime fixe les
lettres de la ville pour la ville, et  2 dcimes toute autre lettre
circulant en France au-dessous du poids de 15 gr.

Dans cette hypothse, l'emploi des enveloppes timbres serait
trs-simple, et n'offrirait plus aucun embarras pour les particuliers.
Les timbres de taxe pour toute espce de lettre circulant en France ne
dpasseraient pas le nombre de quatre: deux pour les lettres de la ville
pour la ville ou pour l'arrondissement, et deux pour les lettres
envoyes de bureau  bureau.

Des deux premiers timbres, c'est--dire ceux applicables aux lettres
circulant dans l'intrieur de l'arrondissement de chaque bureau de
poste, l'un exprimerait: 1 la pesanteur de la lettre simple qui peut
s'tendre ici jusqu'au poids de 50 gr.; 2 sa nature de lettre de la
ville pour la ville; 3 et enfin la taxe de 1 dc. (Voir le tableau des
timbres ci-aprs, n 1.) Le second indiquerait: 1 le poids de 50  100
gr.; 2 la nature de la correspondance de la ville pour la ville; 3
enfin la taxe qui serait 2 dcimes. (Voir le tableau, n 2.)

Pour les correspondances adresses  de plus longues distances, la
rdaction des deux timbres serait  peu prs la mme. La condition de
correspondance de la ville pour la ville seulement serait omise, et le
poids seul de la lettre et la taxe seraient mentionns. (Voir le tableau
ci-contre, nos 3 et 4.) Le timbre n 3 servirait pour les lettres du
poids de moins de 15 gr., qui supporteraient une taxe de 2 dcimes; et
le timbre n 4, pour les lettres de 15 gr.  100 gr. qui seraient taxes
1 fr.




                          SPECIMEN DES TIMBRES.

[Illustration: N 1.

Moins de 50 Gr.
Ville pour la Ville
et l'arrondissement.
1 Dc.]

[Illustration: N 2.

De 50 G.  100 Gr.
Ville pour la Ville
et l'arrondissement.
2 D.]

[Illustration: N 3.

Moins
de 15 grammes.
2D.]

[Illustration: N 4.

De 15 gramm.
 100 grammes.
1 franc.]

La fixation de la taxe des lettres de la ville pour la ville  1 d. et 
2 dc. ne demande pas ici de nouvelles explications; mais je crois qu'il
est essentiel de dire tout d'abord pourquoi je propose de fixer  1 fr.
le port de toute lettre circulant en France de bureau de poste  bureau
de poste au-dessus du poids de 15 grammes, et de 15 g.  100 grammes.

L'administration des postes, en prenant l'engagement de transporter  un
prix unique et considrablement rduit, toute espce de lettres  toute
espce de distance en France, doit, ainsi que nous l'avons dit, se
mettre en mesure de n'avoir  transporter que des lettres ou des paquets
d'un poids et d'un volume limits.

Le poids de 15 gr. (ou d'une demi-once) est gal  peu prs  celui de
trois feuilles de papier ordinaire de 15 dcimtres carrs; c'est tout
ce que peut comporter la lettre la plus longue, mme accompagne de
plusieurs effets de commerce ou autres pices incluses. Au-dessus de ce
poids, toute autre lettre peut tre considre comme un paquet cachet,
contenant des correspondances ou tous autres papiers que
l'administration des postes transporterait avec avantage encore
au-dessous du poids de 100 gr. (ou un cinquime de livre), mais qu'elle
taxerait 1 fr.[67].

[Note 67: Je suppose que l'envoi par la poste des paquets pesant de 15 
100 gr., sera trs-rare, 1 parce que les lettres de ce poids, ainsi que
nous l'avons dit, sont dj trs-rares dans le service; 2 parce
qu'elles le deviendraient probablement davantage encore,  cause de la
diminution relativement plus grande du prix du port des lettres pesant
moins de 15 grammes; car il y aurait avantage pour l'envoyeur  diviser
son paquet en trois ou quatre parties qui seraient taxes chacune 2
dcimes, que de le laisser en un seul paquet qui serait tax  1 fr. Ce
second timbre donc me parat devoir tre de peu d'utilit; et si je
propose de conserver cette seconde classe de lettres, et de crer le
timbre qui doit en exprimer la taxe, c'est pour favoriser certains
rapports entre des ngociants placs  de longues distances les uns des
autres, et qui prfreront sans doute l'emploi de la poste  celui des
messageries pour l'envoi de factures de marchandises, ou d'autres
papiers de commerce.]

Ce dernier port sera encore considrablement rduit, car une lettre de
100 gr. envoye de Paris  Avignon est taxe d'aprs le tarif actuel 9
fr. 90 c. Mais, en mme temps, par la limite de 100 gr., on prviendrait
l'abus de l'envoi par les malles-postes de paquets trop lourds sous
forme de lettres, tout en laissant cependant aux particuliers la facult
de se servir encore de la poste pour l'envoi de certains papiers
volumineux dans des cas urgents et pour de longues distances, facult
dont nous supposons que le commerce usera quelquefois.

Avec un systme de taxation si simple et si modr, un timbre spcial
pour la correspondance des soldats ne serait pas ncessaire; car les
lettres des soldats, aujourd'hui affranchies  25 c., rentreraient dans
la classe des lettres ordinaires, et paieraient 1 ou 2 dcimes
seulement.

Si on ne jugeait pas  propos de faire rentrer les lettres d'avis de
naissance, de mariage et de dcs, dans la classe des imprims, et de
les taxer comme tels  4 c. par feuille, on pourrait adopter pour cette
espce de correspondance deux timbres spciaux d'une forme particulire
pour qu'ils se distinguassent des autres timbres de taxe. Ces timbres
seraient appliqus dans le service sur les avis prsents 
l'affranchissement au moyen d'une couleur dlaye  l'huile comme les
timbres de dates actuels; l'un servirait pour les avis de la ville pour
la ville et l'autre pour les avis envoys  de plus longues distances.

Toutes les lettres ainsi timbres seraient traites dans le service des
postes comme lettres affranchies; elles pourraient tre jetes  toutes
les botes, comme sont aujourd'hui les lettres  taxer, et remises, dans
tous les cas, franches de tout prix de port,  leur destination.

Les timbres seraient apparents, soit qu'ils se trouvassent placs sur un
coin des enveloppes, soit qu'ils fussent frapps  une certaine place
des feuilles de papier destines  crire des lettres, de manire  se
reprsenter sur la suscription de la lettre plie.

Les lettres rexpdies par suite du changement de rsidence du
destinataire n'auraient pas de taxe supplmentaire  supporter, parce
que la distance parcourue par la lettre en France ne serait jamais prise
en considration.

Toute lettre qui excderait le poids indiqu par le timbre, devrait tre
mise au rebut. Cette disposition exactement excute, dtournerait les
particuliers de l'ide de se livrer  cette espce de fraude qui
consisterait  tenter de faire transporter pour une taxe moindre que
celle qu'elle devrait supporter, une lettre pesant plus que le timbre de
l'enveloppe ne le comporterait. En effet, une lettre timbre tant une
fois dans le service, ne pourrait subir aucune taxe supplmentaire; il
est, et doit tre de principe, qu'une lettre affranchie parvienne
toujours franche, et que le destinataire ne se trouve dans aucun cas
passible d'un supplment de port. Dans l'ordre de choses actuel,
l'administration supporte les diffrences et les erreurs de taxe pour
les lettres affranchies, parce que ces erreurs sont le rsultat de
l'inattention de ses agents; mais dans l'avenir, ces erreurs seraient du
fait des particuliers envoyeurs, ceux-ci seuls devraient donc en tre
responsables; or, ils ne pourraient l'tre que par la perte du timbre,
et par le retard qu'prouverait leur lettre. Au reste, ces cas seraient
ncessairement trs-rares,  cause de la grande extension donne au
poids de la lettre simple, et de la modicit de la taxe qui loignerait
tout intrt de fraude. Il n'y aurait d'ailleurs que peu de doute dans
l'esprit des envoyeurs, puisque la distance serait hors de question, et
qu'il ne s'agirait plus que de savoir si la lettre pse 15 gr. ou
davantage: or, nous avons dit que les dix-neuf vingtimes des lettres en
circulation dans les postes pesaient moins de 15 gr.[68].

[Note 68: Voir page 64.]

L'emploi des enveloppes timbres serait toujours prfrable pour les
particuliers et pour le service de l'administration,  l'emploi du
papier timbr, et il serait dsirable que le commerce ft conduit  se
servir toujours des enveloppes. Le moyen d'arriver  ce rsultat
semblerait facile: ce serait de diminuer le poids du papier de
l'enveloppe mme, du poids total accord  la lettre dans l'nonciation
du timbre; les lettres sous enveloppes seraient alors entirement
assimiles, pour le poids, aux lettres envoyes simples, et les
avantages de l'enveloppe comme propret, sret et commodit,
ressortiraient sans compensation de perte sur le poids.

Les enveloppes destines  renfermer des lettres simples, c'est--dire,
pesant moins de 15 gr. (le poids de l'enveloppe non compris) seraient
toutes du mme format, quelle que ft la distance  parcourir par la
lettre. Les enveloppes timbres du prix d'un franc et destines 
recevoir des lettres plus pesantes, seraient faites d'un format
proportionnellement plus grand. La consquence de cette rgularit dans
le format des lettres de mme prix ou au moins de mme pesanteur,
serait, comme nous l'avons dit, une acclration notable dans la
vrification des taxes, et une facilit trs-grande pour le compte et la
formation des dpches.

L'administration des postes, ayant en sa possession la matrice des
timbres, ferait frapper des enveloppes ou du papier en aussi grande
quantit que les besoins du public l'exigeraient; elle pourrait tre
autorise  accorder une remise aux dbitants de papier  Paris et dans
les dpartements, et  ses propres agents, qui, dans les provinces,
devraient se charger de ce dbit.

Le papier timbr serait vendu partout, et comme les timbres secs
devraient s'appliquer,  la demande des fabricants, sur des papiers de
toute espce, les dbitants pourraient satisfaire  toutes les
fantaisies du luxe comme  tous les besoins de l'conomie, et chacun
serait conduit  avoir sur son bureau sa provision de papier de poste,
comme on trouve chez les gens de loi des provisions de papier timbr.

Il rsulterait de ce systme de taxation divers avantages que nous
devons mentionner d'abord, avant que de rpondre aux objections que le
systme pourrait faire natre.

1 _Il y aurait plus de rapidit dans le travail de manipulation des
lettres et moins d'erreurs de la part des employs_, parce que la mme
taxe serait applique sur des lettres de mme grandeur, et que les
employs des postes, comme les particuliers, pourraient le plus souvent,
 la simple inspection, juger du montant de la taxe des lettres par leur
dimension mme: car plus une lettre est grosse, plus elle pse, et plus
elle pse, plus le port doit s'en lever. La plupart des erreurs
commises par les employs proviennent de la complexit des oprations
qui se rattachent  la composition,  l'application,  la vrification,
enfin  la constatation de taxes toutes diffrentes les unes des
autres[69], et la simplification que nous proposons abrgerait
considrablement toutes ces oprations. Si, au lieu de lettres 
affranchir, qu'il faut, dans l'ordre de choses actuel, recevoir de la
main du particulier, peser, taxer et enregistrer, et de lettres non
affranchies qu'il faut relever, timbrer, peser, taxer et mettre en
compte, il n'y avait dans le service des postes qu'une sorte de lettres
dont la taxe, qui aurait t perue avant qu'elles n'entrassent dans ce
service, serait facilement reconnaissable et rapidement apprciable, il
est certain qu'on obtiendrait immdiatement une conomie considrable
sur le temps employ pour le travail des bureaux et pour la distribution
des lettres dans les villes, et en mme temps, peut-tre, qu'une
diminution dans le nombre des agents chargs du service, et dans les
frais de rgie et d'exploitation.

[Note 69: Voir pages 75 et suivantes.]

Il sera ncessaire, sans doute, de se livrer dans les bureaux de poste 
l'examen pralable des timbres, pour prvenir les fraudes qui pourraient
se faire, et sur le poids des lettres, et par le double emploi des
enveloppes; mais il y a loin du temps employ pour un examen semblable,
lequel peut tre trs-rapide, aux dlais qu'entranent la composition
longue et difficile, l'application obscure, enfin la constatation
pnible des taxes actuelles de poids et de distance.

2 _Il y aurait diminution dans le nombre des lettres en rebut_, puisque
rien ne se place si aisment qu'une lettre franche, et qu'aucune taxe ne
devrait dsormais tre perue au point d'arrive. Or, il y a eu en 1836
quinze cent quatre-vingt mille lettres en rebut[70]; si la somme de taxe
montant  790,000 fr. que reprsente ce nombre de lettres,  raison de
50 cent. l'une, ne doit pas entrer tout entire dans les augmentations
de recettes sur lesquelles l'administration des postes peut compter par
suite de l'adoption de la nouvelle mesure, on conviendra du moins que la
suppression des registres, et des imprims ncessaires dans les postes
pour la constatation et le renvoi  Paris de cette immense quantit de
lettres refuses, et pour l'allocation des taxes aux directeurs qui les
portent ensuite en non-valeurs dans leurs comptes, sera un grand
avantage administratif, un allgement au travail, et une diminution dans
les frais d'exploitation  Paris o ce travail seul occupe une vingtaine
d'employs.

[Note 70: Voir Annuaire des postes de 1838.]

Mais la disparition presque totale des lettres en rebut aura une autre
porte morale qu'il ne faut pas oublier. L'envoi de prospectus sous plis
ferms, d'offres inutiles et souvent d'avis ridicules ou de mauvaises
plaisanteries, se trouve favoris par le mode actuel de rception des
lettres dans le service des postes sans affranchissement pralable.
C'est dans le cas dont nous parlons un pige tendu  la bonne foi des
personnes qui reoivent et paient toutes les lettres qu'on leur apporte;
c'est une espce de surprise pour beaucoup d'autres; enfin c'est un
travail infructueux pour l'administration des postes, parce que ces
lettres ne paient le port ni au dpart ni  l'arrive. Il serait
dsirable que tout le monde ft dbarrass de ces sortes de lettres qui,
par extension, pourraient tre nommes lettres d'attrape. Nous croyons
que de longtemps encore on ne pourra priver le public de la facult de
jeter une lettre  la bote sans l'affranchir; il faut un temps de
transition, il faut que l'usage de l'affranchissement pralable devienne
gnral par l'exprience qu'on acquerra bientt des avantages qu'il
prsente au moyen des enveloppes timbres, et nous proposerons tout 
l'heure de faire marcher concurremment les deux systmes de taxation;
mais au moins, ds  prsent, les ngociants qui adopteront pour leurs
correspondances rciproques l'usage des enveloppes timbres, ne seront
plus exposs  recevoir des lettres de la nature de celles dont nous
venons de parler.

3 _Il n'y aurait plus d'occasions de dmoralisation pour un grand
nombre de commissionnaires ou de jeunes commis de maisons de banque
chargs d'aller aux bureaux de poste affranchir des lettres_, et qui
succombent quelquefois  la tentation de dtruire ces lettres pour
s'approprier le montant de l'affranchissement, ou d'exagrer auprs de
leur patron le prix de l'affranchissement pour faire un bnfice sur
cette opration. Ces faits nous ont t signals par plusieurs
ngociants respectables. Ils ont pour rsultat d'accrotre la
responsabilit de l'administration, en mme temps qu'ils dmoralisent
les agents employs  cet office, lesquels, aprs plusieurs larcins
impunis, peuvent se laisser aller  des atteintes plus graves contre la
socit.

Chaque ngociant affranchira sa lettre de son bureau mme; il n'aura pas
 redouter l'indlicatesse de son commis ni d'un agent des postes; il ne
craindra pas non plus les rclamations de ports de lettres de son
correspondant; il n'y aura plus aucune espce de compte semblable,
puisque cette dpense, dont chaque ngociant paie ordinairement la
moiti, mais sur le mmoire arbitrairement dress de son correspondant,
sera paye plus justement par chaque partie, au dpart de la lettre, et
qu'elle s'ajoutera, pour ainsi dire,  la valeur de la feuille de papier
dont on se servira pour crire.

4 _Il y aura une extrme simplification dans le mode de perception des
recettes._ Des comptables en effet qui ne toucheraient plus d'espces,
ne seraient jamais trouvs en dficit; ils ne pourraient plus commettre
d'erreurs ou de malversations nuisibles aux intrts de l'tat que sur
quelques recettes autres que celles de la taxe des lettres, recettes
d'ailleurs peu considrables, telles que le prix de places des voyageurs
dans les malles, et les articles d'argent; et l'usage des enveloppes
timbres devenant plus gnral, leur comptabilit se bornerait  peu
prs  un compte en nombre des enveloppes qui leur seraient envoyes;
l'application du timbre pourrait avoir lieu  Paris, et la recette tout
entire des postes s'oprerait ainsi au trsor public sans aucuns frais
de rentre, d'escompte ou de trsorerie.

Examinons maintenant les diffrentes objections qu'on pourrait faire 
notre systme; et d'abord attachons-nous  la plus grave de toutes:
c'est celle qui prend sa source dans l'obligation qui sera impose 
toutes les personnes qui crivent, d'affranchir leurs lettres 
l'avance.

Pour bien nous rendre compte du nombre des correspondances qui
souffriront de cette mesure, passons en revue toutes les espces de
lettres circulant par la poste, afin de voir quelles sont celles qui
pourraient tre gnes par la ncessit de l'affranchissement pralable
qu'entrane l'usage des enveloppes timbres.

Les lettres qui circulent dans le service des postes peuvent tre
divises en quatre classes, savoir:

Pour les lettres suivies d'une rponse: 1 les lettres dont le port est
pay par chaque correspondant, 2 les lettres dont un seul correspondant
paie le port  l'aller et au retour.

Et pour les lettres qui ne sont pas suivies de rponses:

3 Celles qui sont affranchies par l'envoyeur, 4 enfin celles dont le
port est pay par le destinataire.

La premire classe de ces lettres, c'est--dire les lettres dont le port
doit rester  la charge de chaque correspondant, forme au moins les cinq
siximes des lettres qui circulent dans le service des postes. Les
commerants, qui sont dans l'usage de partager le prix des ports de
lettres, ne seraient nullement gns par la ncessit de payer le port
d'avance; et puisqu'il est d'usage entre eux de payer la moiti de la
dpense totale en ports de lettres, peu leur importe de payer le port de
la lettre qu'ils envoient, ou celui de la lettre qu'ils reoivent.

A l'gard de la deuxime classe, c'est--dire, des lettres suivies de
rponses, mais dont un seul correspondant doit payer le port  l'aller
et au retour, la partie payante peut tre le correspondant qui crit le
premier, ou celui qui rpond. Si c'est celui qui crit le premier qui
dsire payer le port de la rponse, il peut envoyer dans sa lettre une
enveloppe timbre, dans laquelle devra tre incluse la rponse, qui se
trouvera ainsi exempte de port pour le rpondant; et si c'est le
correspondant qui reoit la premire lettre, qui dsire acquitter les
deux ports de lettres, il pourra mettre dans sa propre enveloppe une
autre enveloppe timbre qui remboursera son correspondant de l'avance
qu'il aura faite pour lui[71]. L'envoi rciproque de ces enveloppes
timbres pourrait passer dans les habitudes du commerce. Cet usage
serait plus raisonnable et plus juste que celui par lequel on se fait,
comme aujourd'hui, des comptes arbitraires de ports de lettres, et cet
envoi d'enveloppes timbres n'aurait lieu que dans les cas trs-rares o
les intrts ne seraient pas rciproques.

[Note 71: Voir aux pices  l'appui, Note n 1, l'annotation place au
bas du fac-simile de la lettre de Plisson.]

En somme, la deuxime classe, comme la premire classe de lettres dont
nous avons parl, ne sera pas gne par la ncessit de payer le port
d'avance.

La troisime classe, c'est--dire celle des lettres qui ne doivent pas
recevoir de rponse, et dont l'envoyeur doit payer le port, est
favorise compltement par ce nouvel arrangement; car l'envoyeur qui est
oblig, dans le systme actuel, de se transporter  un bureau de poste
pour dposer le prix de sa lettre, pourra l'affranchir sans sortir de
chez lui, au moyen de son enveloppe timbre.

La quatrime classe est celle des lettres qui ne doivent pas tre
suivies de rponse, et dont la taxe doit rester  la charge du
destinataire; c'est la seule nature de correspondance qui semble devoir
tre gne par un systme d'obligation gnrale d'affranchissement
pralable. Cependant il faut remarquer en premier lieu que le nombre des
lettres de cette espce est infiniment petit; il ne doit pas tre d'une
lettre sur mille. Il doit tre trs-rare, en effet, qu'un particulier
ait un intrt personnel  crire  un autre, et se trouve en mme temps
dans l'impossibilit morale d'affranchir sa lettre; il semble que le
contraire est plus probable; qu'il doit, au contraire, tre le plus
souvent forc d'affranchir sa lettre; et si, dans des cas trs-rares, il
n'affranchit pas, c'est qu'il veut abuser, dans son propre intrt, de
la confiance de son correspondant, ou qu'il croit qu'un usage reu
dfende d'affranchir, bien que l'quit exiget qu'il le ft.

Dans le premier cas, l'usage nouveau aura, comme nous l'avons dit, cet
avantage de dbarrasser le service et les ngociants de ces offres de
service, de ces prospectus qui ne seraient plus reus qu'affranchis; bon
nombre de ces lettres aujourd'hui refuses, rentreraient peut-tre dans
les postes, sous forme d'affranchissement; et en second lieu, si c'est
pour se conformer  cette opinion que la politesse ne permet pas
d'affranchir les lettres, que certaines personnes ne paient pas d'avance
le port de celles qu'elles envoient, l'adoption du systme des
enveloppes timbres aurait l'avantage de mettre chacun  son aise sur ce
point, et nous croyons que ce prjug de politesse, s'il existe
rellement, s'vanouirait bientt. L'usage qui le remplacerait serait
fond sur la vrit et sur la justice, qui veulent que celui qui
s'adresse  un autre de son propre mouvement, paie le transport de la
lettre qu'il envoie; car cette action est dtermine par son propre
intrt, ou au moins par sa propre volont, en admettant mme le cas si
rare o il crirait rellement et seulement dans l'intrt de la
personne  laquelle il s'adresse.

Il rsulte donc des observations que nous venons de prsenter: 1 que
pour les correspondances suivies de rponses, dans le plus grand nombre
de cas, le systme propos serait praticable, commode et conomique, et
que, dans les autres, il modifierait quelques habitudes, mais serait
encore trs-excutable; 2 que pour les lettres non suivies de rponse,
le nouveau mode serait trs-avantageux  celles dont le port doit tre
pay par l'envoyeur; et que, quant  celles dont le port doit rester 
la charge du destinataire, le nombre en est extrmement rare, et doit
devenir presque nul, lorsque les lettres d'attrape et les lettres
contenant des offres de services inutiles, en auront t cartes[72].

[Note 72: M. Hill dit que le systme d'affranchissement obligatoire est
universellement adopt dans les prsidences du Bengale et de Madras;
que, quoique la taxe des lettres soit encore  peu prs du tiers des
taxes anglaises, cet usage n'a fait natre aucune plainte, et n'a pas
diminu le nombre des lettres en circulation.]

Au reste, nous avons examin cette question en nous plaant dans la
prvision de la ncessit o l'on pourrait tre un jour d'affranchir au
moyen des enveloppes timbres; mais nous ne croyons pas que cette
ncessit, qui sera le rsultat de l'usage et de l'intrt, mme des
correspondants, doive tre impose immdiatement au public. Nous
proposerons tout  l'heure de faire fonctionner le nouveau mode de
taxation concurremment avec l'ancien, et de laisser aux particuliers la
libert d'employer l'un ou l'autre  leur choix.

Un inconvnient grave du systme en discussion serait la possibilit de
la part du public d'employer deux fois la mme enveloppe timbre, en
faisant disparatre les caractres de la suscription au moyen d'un
ractif qui rendrait au papier sa blancheur primitive, et permettrait de
le revendre pour neuf. Cet inconvnient serait en effet de nature 
compromettre les recettes. Il est heureusement plusieurs moyens de
l'viter. D'abord le chlore, ou tout autre ractif employ en semblable
occasion, en blanchissant le papier, devrait altrer le timbre sec; car
ce ne seraient pas seulement les caractres crits avec la plume qu'il
faudrait faire disparatre, mais bien encore les empreintes des timbres
 date d'arrive et de dpart qui sont appliqus avec de la couleur
dlaye  l'huile, dont l'un, celui du dpart, pourrait tre appos sur
le timbre sec mme. Il est trs-probable qu'alors le ractif bon pour
faire disparatre l'criture, ne le serait pas pour faire disparatre le
timbre  l'huile, et _vice versa_, que le pinceau qui devrait laver le
timbre  date, mouillerait et dtruirait en mme temps l'empreinte du
timbre sec.

Il faudrait, d'autre part, que l'opration ft faite en grand pour tre
vritablement productive pour celui qui l'entreprendrait; et le
rassemblement d'une grande quantit de vieilles enveloppes ne serait pas
sans difficult. Dans les bureaux de poste, la chose ne serait pas plus
facile qu'ailleurs; car ce n'est pas dans les bureaux de poste que les
lettres sont ouvertes par les particuliers, et pour que ces enveloppes
pussent servir de nouveau, il faudrait qu'elles n'eussent pas t trop
froisses, ni brises du ct du cachet. Enfin terminons par un argument
qui aurait pu nous dispenser de produire les autres, c'est que nous
croyons avoir la certitude qu'il existe aujourd'hui des moyens de
prserver le papier d'altrations semblables  celles dont il est ici
question. Le dveloppement des procds employs  cet effet, nous
loignerait de notre sujet; qu'il nous suffise d'assurer que ces moyens
existent[73].

[Note 73: Un fabricant, en Angleterre, a propos un modle de papier,
lequel a paru satisfaire  toutes les exigences. Ce papier, dont un
chantillon tait joint, je crois,  la dernire dition de la brochure
de M. Hill, est fait de telle manire qu' la premire altration de
l'encollage qui le recouvre, des fils de soie de diverses couleurs,
placs paralllement en filigranes dans le corps du papier, reparaissent
 l'extrieur. Mais il a t fait en France, dans ces derniers temps,
des expriences plus satisfaisantes encore par les soins de
l'administration des domaines, et on peut assurer qu'il existe
maintenant plusieurs moyens de prserver le papier de toute altration.]

Si, contre toute attente, l'exprience dmontrait cependant qu'aucune
encre ne serait  l'preuve de ces procds chimiques, si le papier des
enveloppes ne pouvait pas possder les proprits que nous lui
supposons, si enfin les traces du cachet prcdemment plac au dos de
l'enveloppe ne pouvaient pas non plus venir suffisamment en aide aux
employs des postes, pour leur faire dcouvrir les altrations qu'on
aurait fait subir aux enveloppes, nous avons pens qu'un autre moyen de
parer  la fraude pourrait tre employ dans les bureaux de poste: ce
serait de frapper  l'arrive les lettres  l'endroit du timbre sec
d'une espce d'emporte-pice qui couperait l'enveloppe  cette place, et
s'opposerait  ce qu'elle pt tre prsente de nouveau.

L'application de cet emporte-pice serait trs-prompte, trs-facile, et
ne retarderait ni ne gnerait le service.

Mais nous ne donnerons pas ici plus de dveloppement  cette ide,
persuad que nous sommes qu'on pourrait arriver aux moyens de composer
des enveloppes qui ne serviraient jamais deux fois.

M. Hill propose un autre moyen de suppler, dans l'occasion, aux
enveloppes timbres, moyen trs-simple et qui pourrait tre adopt dans
beaucoup de cas; il consisterait  frapper le timbre de taxe sur de
petits morceaux de papier trs-minces et de forme ronde, et ces timbres,
semblables  ceux dont on se sert chez les notaires ou aux
chancelleries, seraient colls sur les lettres au moyen d'une substance
glutineuse, et dchirs ensuite dans le bureau d'arrive par l'employ
charg de la distribution.

Si ces petits morceaux de papier timbrs taient mis en usage, ils
pourraient tre dbits par paquets, et appliqus sur la lettre par les
particuliers eux-mmes ou par les agents des postes. Les particuliers,
surtout en province, qui seraient en doute sur le poids de la lettre
qu'ils auraient crite, pourraient la prsenter aux bureaux de poste et
payer immdiatement le prix du timbre, lequel serait coll sur leur
lettre, en leur prsence.

Peut-tre objectera-t-on encore que, toutes les lettres timbres ayant
ainsi pay le port d'avance, il y aurait moins de garantie pour leur
exacte dlivrance que si le port en tait  recouvrer par le facteur; en
d'autres termes, qu'un facteur paresseux pourrait dtruire les lettres
pour viter la peine de les porter.

A cela on pourrait rpondre que, dans l'ordre de choses actuel, il n'y a
pas plus de garanties de scurit pour les lettres franches; mais ce ne
serait pas parfaitement juste, parce que le facteur, devant
ncessairement faire sa tourne pour porter les lettres taxes, n'a que
peu ou point de peine de plus pour remettre en mme temps les lettres
franches; il s'ensuivrait donc que cette dernire part trs-importante
des correspondances ne doit son exacte arrive qu' la ncessit o est
le facteur de porter des lettres dont le port est  recouvrer.

Cependant examinons quelles srets pourrait prsenter le service
nouveau.

Indpendamment des moyens de surveillance de l'administration, des
contrles et des preuves auxquels elle pourrait avoir recours pour
s'assurer de la fidlit de ses facteurs, on pourrait donner au public
la possibilit de recommander des lettres pour tous les points de la
France, facult qui n'est accorde aujourd'hui que pour les lettres  la
destination de Paris. Toute personne consentant  payer un demi-port en
sus de la taxe ordinaire de sa lettre, serait admise  la faire
_recommander_ et pourrait en demander un reu. A cet effet, elle
remettrait au prpos des postes charg de recevoir la taxe
supplmentaire, une copie de la suscription de sa lettre, crite sur un
papier spar, et le prpos frapperait cette copie de son timbre  date
constatant le jour de l'expdition de la lettre dont ce double servirait
ainsi de reu.

Les lettres _recommandes_ seraient places sparment des autres dans
la dpche; mais au point d'arrive elles seraient confondues par le
directeur des postes avec les lettres ordinaires qu'il remettrait  son
facteur; or celui-ci, dans l'impossibilit o il serait de distinguer
les lettres qui seraient l'objet de la surveillance dont nous avons
parl, et dans la crainte d'tre facilement dcouvert et svrement
puni, ferait sa tourne plus exactement encore que s'il transportait des
lettres taxes.

L'administration des postes cesserait de prendre un reu des
destinataires des lettres; cet usage prsente des inconvnients. Comme
elle n'en aurait pas donn d'autres au point de dpart, que
l'application du timbre de date sur une copie de l'adresse, et ceci
simplement  titre de renseignement officieux et pour faciliter les
recherches en cas de perte, cette perte de la lettre ne devrait donner
lieu  aucune responsabilit, non plus que la perte des lettres
_recommandes_ aujourd'hui. Le reu est une garantie morale dont le
public s'est trouv trs-bien jusqu' prsent; mais, quant  la garantie
matrielle, il est inutile d'ajouter que l'administration ne peut en
donner aucune pour le contenu d'une lettre qui lui a t prsente
ferme; et cela est si vrai, que pour les lettres charges mme la loi
n'assujtit l'administration qu'au paiement d'une somme de 50 fr.,
garantie qui est videmment insuffisante et illusoire. Ajoutons enfin
que cette garantie morale que nous offrons, sera plus efficace que celle
qui rsulte de la ncessit, pour un facteur infidle, de porter une
lettre dont la taxe lui est compte. Car dans ce cas la perte du port de
cette lettre ne sera rien pour lui chaque fois qu'il la mettra en
comparaison avec le profit qu'il peut tirer de son vol ou de sa
ngligence. L'administration doit faire choix d'employs et de facteurs
d'une conduite rgulire, elle doit les soutenir, les surveiller, les
encourager; et cette manire d'agir sera toujours la meilleure garantie
pour elle contre les pertes ou les vols des lettres.

Si l'on voulait prsenter encore comme une objection srieuse le temps
ou la dpense qu'entranerait le timbrage d'une grande quantit
d'enveloppes, nous opposerions l'conomie considrable de temps qu'on
ferait sur l'opration de la taxation; et d'ailleurs on pourrait timbrer
des enveloppes tous les jours et  toute heure, tandis qu'on ne peut
taxer des lettres que dans le court intervalle de temps qui s'coule
entre la leve des botes et l'expdition des dpches. La taxation des
lettres, enfin, est longue, difficile et sujette  erreur,
principalement en raison de la rapidit avec laquelle l'opration doit
tre faite; tandis que l'application d'un timbre sur une enveloppe
blanche, est une opration mcanique qui sera toujours  la porte de
toutes les intelligences.

Une dpense nouvelle rsulterait, il est vrai, des frais de confection
et d'application des timbres; mais il est facile de l'apprcier. Les
matrices des timbres secs gravs sur acier avec tout le soin possible,
coteraient 40 fr. l'une, ou 1,440 fr. pour trente-six, si on allait
jusqu' trente-six timbres. Deux presses suffiraient; celles du timbre
royal cotent 1,000 fr. Toute la dpense en matriel qu'entranerait le
projet, se bornerait donc  une somme de 3,440 fr., et cette dpense
n'est pas sans compensation. Nous avons dit qu'une taxation claire et
rgulire tourne  l'avantage des recettes; et, en second lieu, le temps
d'un grand nombre d'employs expriments, tels que ceux qui doivent
s'occuper de la taxe des lettres, a une valeur qui pourrait tre ou
conomise en entier, ou employe profitablement ailleurs. Il y avait,
il y a quelques annes,  l'administration des postes  Paris, un bureau
spcial pour la taxation des lettres; il tait compos de vingt-trois
personnes, et il cotait 60,500 fr. par an. Cette dpense, qui existe
encore aujourd'hui sous une autre forme, pourrait tre supprime; car la
vrification d'un timbre de taxe doit tre  la porte de tous les
commis et directeurs, et n'exigera pas des employs spciaux.

Dispositions transitoires.

Quelque vidents que puissent paratre les avantages qui doivent
rsulter pour le public du nouveau systme de taxation des lettres, nous
ne pensons pas que ce nouveau procd pt tre substitu tout  coup, et
sans transition,  celui qui est en usage aujourd'hui. Il faudrait, dans
tous les cas, respecter les habitudes prises, et faire fonctionner
d'abord le nouveau systme concurremment avec l'ancien.

Cet emploi simultan des deux moyens n'apporterait aucune perturbation
dans le service des postes. Les lettres timbres pourraient tre
facilement distingues des autres dans les dpches; elles seraient
comptes et enregistres sur une feuille spciale, et si cette
sparation devenait l'objet d'une opration de plus pour les employs
des postes, l'augmentation de travail cause par cette opration, serait
compense par la rduction de travail rsultant, d'autre part, de la
diminution du nombre des lettres  taxer d'aprs l'ancien systme. Il ne
faut pas oublier d'ailleurs que l'abaissement de la taxe, pour les
lettres timbres seulement, ferait augmenter rapidement leur nombre, et
nous croyons qu'en peu de temps celui des autres lettres serait
tellement rduit, que la mesure nouvelle pourrait tre gnralise sans
aucun inconvnient.




                               CHAPITRE VI.


Conclusions.

Des dveloppements que nous avons prsents, on peut tirer les
conclusions suivantes:

1 Il est d'un puissant intrt pour l'tat que le nombre des lettres en
circulation en France soit aussi lev que possible. Les transactions du
commerce ne sauraient tre trop facilites, comme sources de richesse
pour le pays et de produits pour le trsor public.

2 L'accroissement du nombre des correspondances peut tre obtenu, ou
par l'acclration de la marche des courriers et de la distribution des
lettres, ou par l'abaissement des taxes, ou mieux encore par les deux
moyens runis. L'administration a, pendant les quinze dernires annes,
beaucoup acclr la marche des courriers et la distribution des
lettres; mais elle n'a pas assez pens  la rduction des taxes (p.
1-15).

3 Lorsque le port des lettres est peu lev, la rapidit du mode de
transport, et la scurit que donne le service de l'administration des
postes, ramnent  elle les correspondances qui s'chappaient par
d'autres issues; et les taxes des lettres nouvelles compenseront
toujours et au-del,  cause de leur grand nombre, la diminution de
recette qui pourrait rsulter de l'abaissement du tarif.

4 Ces suppositions acquirent force de certitude, si l'on consulte
l'exprience du pass, et si l'on considre que chaque cration de
service, chaque facilit donne au commerce par la poste, a t
immdiatement suivie d'une augmentation dans les produits. Nous en avons
cit des exemples pris dans la correspondance de Paris avec Marseille,
acclre rcemment, ainsi que dans l'tablissement du service
journalier en 1827, et du service rural en 1829 (p. 5, 7, 9).

5 De doubles services de poste partant de Paris, contribueraient encore
 augmenter le nombre des lettres en circulation; et un emploi mieux
entendu des facteurs ruraux, en procurant  l'tat une augmentation de
droit de cinq pour cent sur le transport des articles d'argent, ferait
entrer dans le service des postes une quantit considrable de lettres
nouvelles (p. 11).

6 La taxe des lettres est trop leve, et ce fait se dmontre
moralement comme financirement. En effet, il y a des relations de
famille qui seraient entirement interrompues par l'lvation du port
actuel des lettres envoyes  de longues distances, si ces
correspondances n'avaient pas recours  la fraude. Et d'autre part les
produits de poste ne se sont pas levs proportionnellement, pendant les
vingt dernires annes de paix, au mme taux que d'autres revenus
indirects, tels que le dixime sur le prix des places des voyageurs dans
les voitures publiques, bien que le besoin d'crire doive se prsenter
plus naturellement et plus frquemment que celui de se dplacer (p. 18).

7 S'il y avait  oprer une rduction sur une taxe quelconque, il
conviendrait de choisir d'abord, pour en faire l'objet de la rduction,
celle dont l'abaissement donnerait la plus grande somme d'avantages pour
le public, en mme temps que la moindre perte pour le trsor, et aussi
celle dont le revenu toujours progressif, mais non encore assez tendu,
annonce des besoins gnraux qui seraient mieux satisfaits, si le tarif
tait moins lev; or cette taxe est celle des postes (p. 19).

8 Il est du devoir d'une administration publique investie d'un
privilge si important en rsultat que celui du transport des
correspondances, de se mettre en tat de faire parvenir toutes les
lettres que les particuliers ont intrt  crire; et si l'lvation du
prix de port est un obstacle rel pour ceux-ci, il semble que l'tat
leur refuse un objet de premire ncessit, qu'il ne leur est ni
possible ni permis de se procurer ailleurs.

9 La fraude sur le transport des lettres est en grande partie le
rsultat de l'lvation des taxes. Elle est considrable en France; plus
de quarante-cinq millions de lettres circulent en dehors du service des
postes par des voituriers ou des messagers de ville  ville,
indpendamment de celles qui sont transportes par des voyageurs, ou qui
passent indment sans taxe, dans le service des postes, sous le couvert
des prposs publics (p. 22).

10 Des entreprises particulires ont t autorises par les tribunaux 
distribuer des imprims et des journaux: c'est une atteinte au privilge
des postes, qui ne peut tre motive que sur l'lvation du tarif.

11 Toute lettre crite a une utilit relative, et presque toutes
seraient confies au service des postes, si la taxe n'en tait pas trop
leve, eu gard au degr d'importance que les envoyeurs y attachent.

12 Dans la taxe des lettres, le prix du service rendu est reprsent
par le montant gnral des dpenses divis par le nombre de lettres en
circulation; le reste de la recette est un impt, qui pourrait tre
diminu dans certaines proportions, si l'intrt bien entendu de l'tat
le commandait. Le transport et la distribution d'une lettre simple, en
France, cote  l'tat environ 8 cent., et la taxe en rapporte 44 (p.
28-32).

Le transport et la distribution d'un imprim cote 8 cent. et rapporte 4
cent; enfin le transport des correspondances administratives cote
9,480,000 fr. par an, et ne rapporte rien. Ce dernier transport, fait
gratuitement, reprsente une conomie pour l'tat, qu'il convient
d'attribuer  la taxe des lettres.

Le rsultat de ces apprciations est que si l'impt tait gal au prix
du service fait, il serait de cinq cent cinquante pour cent moins lev
que l'impt actuellement peru, et que toutes les dpenses rsultant du
transport des correspondances administratives et des imprims  un prix
rduit se trouvant couvertes, la taxe des lettres pourrait tre encore
rduite de cinquante pour cent, sans que l'exploitation devnt onreuse
 l'tat (p. 29, 36).

13 La premire rduction de taxe  oprer est la suppression du dcime
appliqu sur les lettres distribues dans les campagnes; cette taxe est
injuste, et relativement improductive (p. 37).

14 Une rduction de cinquante pour cent sur le tarif gnral des postes
n'amnerait probablement pas de diminution de recettes, mme dans la
premire anne. Mais cette diminution gnrale de cinquante pour cent,
applicable galement  toutes les espces de taxes de poids et de
distance en France, ne serait pas rationnelle, et ne produirait pas les
heureux effets que l'on peut attendre d'un autre mode de rduction du
tarif (p. 44).

15 De l'examen du tarif actuellement en usage, il rsulte:

Que les degrs de pesanteur de la lettre et de la distance qu'elle doit
parcourir, et sur lesquels est rgle la taxe, sont tellement nombreux
et serrs, que la taxation des lettres en devient une opration longue,
obscure et difficile; que les chelons de taxe tant plus rapprochs
dans les premiers degrs que dans les derniers, ce sont les lettres les
moins pesantes et parcourant de moindres distances, c'est--dire les
plus nombreuses, qui se trouvent dans les conditions les plus
dfavorables, et que ce sont celles qui cependant peuvent chapper le
plus facilement au service par la fraude; que l'extension du premier
degr de distance, et en mme temps le poids de la lettre simple fix 
15 gr. au lieu de 7 gr. 1/2, seraient des dispositions utiles aux
particuliers et profitables au trsor public;

Que le tarif actuel pourrait tre utilement remplac par un nouveau
tarif, bas, comme l'ancien, sur le poids des lettres et sur la distance
parcourue, mais compos seulement de six degrs pour le poids et de six
degrs pour la distance (p. 48.);

Que de l'adoption de ce nouveau tarif il rsulterait que la taxation des
lettres serait plus simple et plus facile, les distances mieux partages
et plus facilement apprcies par les particuliers, enfin que la lettre
simple pourrait tre considre comme telle, bien qu'elle contnt
quelques papiers inclus, si le poids n'en dpassait 15 gr. (p. 48-61);

Qu'enfin le poids plus considrable auquel on permettrait aux lettres
simples d'arriver, ne serait pas une occasion de fraude (p. 62).

16 Mais un tarif rgl sur le poids et sur la distance ne compensera
jamais, dans les postes, les avantages qu'on pourrait tirer d'une taxe
fixe (p. 67).

La taxe fixe est d'ailleurs la seule taxe rellement juste, parce
qu'elle reprsente tous les frais de parcours et d'administration sur
tous les lieux et dans toutes les distances, diviss par le nombre des
lettres en circulation. Les frais rsultant du transport des dpches ne
sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le prix de la
taxe des lettres; les taxes progressives actuelles ne peuvent donc pas
tre considres comme reprsentant exactement le prix de service rendu
(p. 67-73).

Le port fixe rend beaucoup plus facile l'opration de la taxation des
lettres, et nous avons vu combien cette opration de la taxation prtait
 l'erreur, ncessitait l'emploi d'un temps trs-long, et enfin
entranait des pertes pour les recettes (p. 78).

Elle faciliterait la vrification des produits  chaque point d'arrive
des dpches, et acclrerait considrablement la distribution des
lettres (p. 78-83).

Enfin elle permettrait de dresser un compte exact et numrique des
lettres circulant dans le service, tant  Paris que dans les
dpartements, compte qui deviendrait la meilleure garantie possible
entre les soustractions et les pertes de lettres (p. 80).

17 La taxe fixe s'appliquerait avec beaucoup d'avantage aux lettres de
la ville pour la ville, et aux lettres destines aux soldats.

Les lettres de la ville pour la ville, en effet, sont presque toujours
simples dans le sens que nous attachons  ce mot, c'est--dire envoyes
par une seule personne  une autre personne seule; pour faciliter ces
correspondances qui chappent trs-aisment au service des postes, il
faut tolrer une extension de la pesanteur de la lettre jusqu'au point
o le service en serait embarrass (p. 85). Deux taxes fixes suffiraient
 tout dans cette circonstance, 1 dcime pour les lettres du poids de
moins de 50 gr., et 2 dcimes pour toute lettre de 50  100 gr.

Il y aurait justice et humanit, en mme temps qu'avantage financier, 
rduire  1 dcime le port des lettres adresses aux soldats et
sous-officiers aujourd'hui taxes  25 c.

18 Un systme de taxation modre en France, n'entranerait pas de
perte sur le prix de transport des lettres de et pour les pays
trangers, parce que les traits d'change sont faits de manire  ce
que les prix fixs, eu gard  la distance parcourue et  la pesanteur
des lettres, soient rgls toujours sur le pied de la plus entire
rciprocit (p. 87).

19 Maintenant, passant  la fixation projete d'une taxe applicable 
toutes les lettres du mme poids circulant en France, nous remarquons
que si le nombre des lettres venait  augmenter considrablement par
suite de l'abaissement du tarif, les dpenses d'exploitation
n'augmenteraient pas en proportion (p. 88). Qu'une malle de Paris 
Marseille, par exemple, qui cote 760 fr. par voyage, pourrait
transporter: ou quatre-vingt mille imprims, dont le prix actuel de
transport serait 3,200 fr.; ou cent vingt mille lettres du poids de 5
gr., dont le montant de la taxe au taux actuel serait 120,000 fr.; ou
enfin moiti lettres et moiti journaux; et oprer encore une recette de
61,600 fr. c'est--dire quatre-vingt-cinq fois plus leve que la
dpense. Que dans des circonstances urgentes, on pourrait donner aux
correspondances administratives dans les malles-postes, la place
qu'occupent les trois voyageurs et leurs bagages, et qu'on ne
renoncerait ainsi qu' un produit variable de 4 fr. 50 c. par poste.
Qu'enfin il reste dmontr qu'il y aura toujours spculation avantageuse
pour l'administration  transporter des lettres en malle-poste, mme
avec un prix de port infiniment rduit, puisque si l'on voulait
proportionner exactement la taxe  apposer sur les lettres de Paris 
Marseille aux frais de leur transport rel, en admettant que le magasin
de la malle en ft rempli, cette taxe moyenne serait 6 c. 1/2[74] (p.
88-91).

[Note 74: C'est--dire 760 fr., prix de la course divise par 120,000,
qui est le nombre des lettres transportes.]

20 Les frais de rgie et de personnel de l'administration des postes
n'augmenteraient pas, si, le nombre des lettres devenant plus
considrable, il n'y avait qu'une taxe fixe et uniforme (p. 91).

21 Le port fixe doit tre rgl au taux de la plus basse de toutes les
taxes de poste actuellement existantes, parce qu'il n'est pas possible
d'en lever aucune. Soit 1 dcime pour les lettres circulant dans
l'arrondissement d'un mme bureau de poste, et 2 dcimes pour toutes
lettres envoyes de bureau  bureau; et si, avec cette taxe si modre,
on suppose que le nombre des lettres doive s'accrotre seulement dans la
proportion de cent cinquante pour cent, c'est--dire de double plus
moiti, la recette actuelle ne baisserait pas, mme ds la premire
anne (p. 92 et suivantes).

22 Les avantages d'une taxe fixe dans le service des postes
s'accrotraient encore de la possibilit de l'application de cette taxe
au moyen d'un timbre (p. 96 et suiv.).

L'ide de l'emploi d'un timbre comme signe de taxe est fort ancienne,
mais elle a t dveloppe rcemment avec beaucoup de talent et de
clart par un auteur anglais de qui nous avons emprunt la plus grande
partie des considrations qui suivent.

23 L'usage des timbres pourrait tre appliqu aux deux tarifs que nous
avons successivement proposs; soit  un tarif progressif mais rduit 
six taxes de poids et  six taxes de distances, soit  une seule taxe
fixe applicable  toutes les lettres divises en deux catgories de
poids seulement.

Dans le premier cas, on devrait graver trente-six timbres; mais six ou
dix-huit au plus de ces timbres seraient employs ordinairement, les
autres seraient exceptionnels (p. 99).

Nous avons abandonn l'adoption de ce premier tarif, afin de ne pas
mettre les particuliers dans la ncessit de s'enqurir d'abord du poids
de leurs lettres et de la distance qu'elles doivent parcourir.

Dans le second systme dont nous proposons l'adoption, c'est--dire dans
le systme d'une taxe fixe, quatre timbres suffiraient, dont les deux
premiers seraient presque uniquement en usage; ce seraient ceux de la
lettre simple, dont le poids serait tendu  50 gr., pour lettres de la
ville pour la ville, et  15 gr. pour les lettres allant  de plus
longues distances. Les deux autres timbres seraient applicables aux
lettres qui dpasseraient ce poids, sans excder la limite de 100 gr.
pass laquelle aucun paquet ne serait admis  circuler comme lettre dans
le service des postes (p. 101  109).

Les lettres des sous-officiers et soldats n'exigeraient pas l'emploi
d'un timbre particulier, et on pourrait les faire rentrer dans la classe
des lettres ordinaires affranchies par le timbre  1 et  2 dcimes. Et
les avis de mariage ou dcs, s'ils n'taient pas taxs  l'avenir comme
imprims  4 c. par feuille, pourraient donner naissance  l'emploi de
deux timbres d'une forme particulire, appliqus dans le service aprs
coup avec une couleur dlaye  l'huile, et qui ne feraient pas
confusion avec les timbres secs ordinaires de la taxe des lettres.

24 Toutes les lettres ainsi timbres seront considres dans le service
des postes comme lettres affranchies et remises, dans tous les cas,
franches de port  leur destination; la punition de la fraude serait la
mise de la lettre au rebut (p. 106).

25 L'emploi d'enveloppes timbres serait prfrable, pour le public et
pour le service de l'administration,  celui de feuilles de papier
timbres dont la partie sur laquelle le timbre aurait t appos,
deviendrait apparente par la manire dont la lettre serait plie. Le
public pourrait tre amen  ne se servir que d'enveloppes par la
diminution du poids de l'enveloppe opre sur le poids total accord 
la lettre dans le service; on pourrait se les procurer en tous lieux,
particulirement chez les papetiers et chez les directeurs des bureaux
de poste, et l'administration des postes ou du timbre appliquerait
l'empreinte, suivant la fantaisie des dbitants ou des consommateurs,
sur des papiers de toute couleur, de toute forme et de toute dimension.

26 L'application de la taxe au moyen d'un timbre, prsenterait des
avantages de diverses espces: 1 elle serait une source d'acclration
dans la manipulation des lettres et dans leur distribution, en mme
temps que d'conomie dans les frais de rgie et d'exploitation (p. 109);
2 les lettres rexpdies par suite du changement de domicile du
destinataire, ne supporteraient pas de taxe supplmentaire pour plus
grande distance parcourue; 3 le nombre des lettres en rebut diminuerait
tellement, que ces lettres disparatraient presque entirement du
service; en effet, une lettre franche se place toujours, et le public ne
la refuse presque jamais; or, il y a eu en 1836 un million cinq cent
quatre-vingt mille lettres en rebut; et la suppression de ces lettres
aura plusieurs avantages moraux et financiers (p. 110); 4 il se
prsentera moins d'occasions de dmoralisation pour un grand nombre de
commissionnaires ou de jeunes commis de maison de banque, chargs
d'aller aux bureaux de poste affranchir les lettres, et plus de sret
et de commodit pour les ngociants, qui affranchiront leurs lettres de
leur bureau mme au moyen du timbre (p. 112). 5 enfin, il y aura
simplification et conomie extrme dans le mode de perception des
recettes (p. 113).

27 Passant ensuite en revue les diverses objections qu'on pourrait
faire au systme, nous nous sommes d'abord attachs  la plus importante
de toutes, qui prenait sa source dans la ncessit de l'affranchissement
pralable pour toute espce de lettres circulant dans le service. Mais
si on partage le nombre de lettres en diverses catgories rpondant aux
divers besoins du commerce et des particuliers, on voit bientt qu'un
infiniment petit nombre de personnes seraient contraries par la
ncessit d'un affranchissement pralable, d'ailleurs si facile et si
expditif (p. 114).

28 Il n'y aura pas de fraude possible par le double emploi des
enveloppes; cette industrie serait trs-peu productive, et la
fabrication du timbre et du papier peuvent trs-aisment la rendre
impossible (p. 118).

29 Il n'y aurait pas lieu de craindre que les lettres ne fussent pas
fidlement remises aux destinataires, parce que le port en aurait t
ainsi pay partout  l'avance par l'achat du timbre. Il existe, en
effet, plusieurs moyens autres que la ncessit de la perception de la
taxe, pour assurer l'exactitude et la fidlit des facteurs. Et une
manire de rassurer le public  ce sujet, serait de permettre une
certaine extension du service actuel des lettres recommandes (p. 121).

30 Enfin le temps employ pour le timbrage des enveloppes, non plus que
la dpense qui rsulterait de cette opration, ne peuvent pas tre
prsents comme des objections srieuses.

31 Afin cependant de mnager tous les intrts et de respecter les
habitudes prises, il serait ncessaire de faire marcher concurremment
d'abord, les deux systmes de taxation; c'est--dire, la taxe fixe
applique au moyen du timbre, et l'ancienne taxe progressive crite  la
plume; et il y a tout lieu de croire que bientt les avantages de toute
espce que prsente le systme propos, seraient assez gnralement
apprcis, pour que l'ancien mode de taxation ft abandonn, et que les
particuliers cessassent d'eux-mmes d'y avoir recours.

Ici, ma tche est termine. J'ai cherch  rendre sensibles les
avantages que prsenterait la taxation des lettres par le moyen d'un
timbre, combine avec un abaissement du tarif. J'ai l'honneur de
soumettre ce projet de rforme  la sagesse et  l'exprience de
Monsieur le Ministre des finances, persuad que je suis, qu'en partant
de ces donnes, sans doute trs-imparfaites, on pourrait arriver  deux
rsultats trs-dsirables,  savoir: 1 une immense extension des
correspondances en France, 2 une extrme simplification du service des
postes.




FIN.




                                PICES A L'APPUI.


NOTE N 1.

INTRODUCTION ET PAGE 97.

J'ai trouv ce document trs-curieux dans un recueil de lettres de Mlle
de Scudry, copies par Conrart et annotes par Plisson,
secrtaire-rdacteur des soires qui se tenaient le samedi chez Mlle de
Scudry.

Je lis dans ce manuscrit, dont je dois la communication aux bonts de M.
Feuillet, chef du protocole au ministre des affaires trangres, une
note ainsi conue, crite de la main mme de Plisson:

Argument de ce qui suit:

En mesme temps que M. de Velayer establit les boestes pour porter des
billets d'un quartier  l'autre, il fit aussi imprimer certains
formulaires de billets d'une douzaine de sortes comme pour demander de
l'argent  un dbiteur, pour recommander une affaire  son procureur, un
ouvrage  quelque artisan, etc., etc., afin que ceux qui auroient des
choses semblables  escrire, se peussent servir de ces billets touts
faits, du moins en remplissant quelques lignes de blanc qu'on y
laissoit, comme on fait, par exemple, aux quittances des parties
casuelles et en une infinit d'autres affaires. Ces billets se vendoient
au palais avec les autres billets de port pay. Acante[75] en aiant
achett une douzaine pour cinq sous, s'avisa, pour employer son argent,
d'envoier  Sappho par la voie des boestes celui qui est icy attach,
rempli comme il est. Sappho y fit la rponse qui est en suitte:

[Note 75: C'tait le nom que s'tait donn Plisson dans cette socit
de beaux-esprits. Mademoiselle de Scudry avait reu le nom de Sappho;
Conrart l'acadmique celui de Thodamas. Le pote Sarrazin s'appelait
Polyandre, etc.]

_Mademoiselle_,

Mandez-moy si vous ne savez point quelque _bon remde contre l'amour ou
contre l'absence_, et si vous n'en connoissez point, faites-moy le
plaisir de vous en enqurir, et, au cas que vous en trouverez, de
l'envoyer :

Votre trs-humble et _trs-obissant serviteur_,

_PISANDRE_.

Outre le billet de port pay que l'on mettra sur cette lettre pour la
faire partir, celuy qui escrira aura soing, s'il veut avoir response,
d'envoyer un autre billet de port pay enferm dans sa lettre.

Pour _Mademoiselle_
_Sappho_,
demeurant en la rue _au pays des nouveaux
sansomales_.
A Paris.
Par billet de port pay.

L'invention de ces billets estant encore toute nouvelle aprs celle des
billets de port pay qui estoit dj establie, j'envoiez celuy cy rempli
comme il est  mademoiselle de Scudry, sous une enveloppe  madame
Boquet. Elle fit la rponse qui commence: Comme j'ai toujours...[76]

[Note 76: Nous ne donnons pas la rponse de Sappho parce qu'elle est
trangre  notre sujet.]

(_Note de la main de Plisson._)

Ailleurs je trouve dans le mme recueil, une lettre de Sappho (Mlle de
Scudry) qui finissait ainsi:

J'en eusse dit bien davantage, mais la boeste des billets s'ouvre 
huit heures, et c'est par cette voye que je prtends vous envoyer
celuy-cy.

Plisson avait crit en marge l'annotation suivante:

Il est vraisemblable que dans quelques annes on ne saura plus ce que
c'estoit que la boeste des billets. M. de Velayer, maistre des
requestes, avoit imagin un moen pour faire porter des billets d'un
quartier de Paris  l'autre en mettant des boestes aux coins des
principales rues. Il avoit obtenu un privilge ou don du roi pour
pouvoir seul establir ces boestes, et avoit ensuitte establi un bureau
au Palais, o on vendoit pour un sou pice, certains billets imprimz et
marquez d'une marque qui lui estoit particulire. Ces billets ne
contenoient autre chose sinon _port pay le jour de l'an mil six cent
cinquante-trois ou cinquante-quatre_. Pour s'en servir il falloit
remplir le blanc de la datte du jour et du mois auquel vous escriviez,
et aprs cela vous n'aviez qu' entortiller ce billet autour de celuy
que vous escriviez  votre ami et les faire jetter ensemble dans la
boeste. Il y avoit des gens qui avoient ordre de l'ouvrir trois fois par
jour, et de porter les billets o ils s'adressoient.


NOTE N 2.

PAGE 21.

(_Traduction_.)

Mais le plus ingnieux de ces subterfuges est le systme au
moyen duquel M. Brawn, de Londres, peut correspondre avec
M. Smith, d'dimbourg. L'adresse du journal (lequel est toujours
transport franc)[77], porte ces mots:

[Note 77: Le transport des journaux est franc dans l'tendue des Trois
Royaumes; et le prix du timbre est fix en consquence.]

M. John Smith,
picier, marchand de th.
1, Grande-Rue.
  dimbourg.

Six manires diffrentes de mettre cette adresse indiquent d'abord la
date des nouvelles qui doivent tre transmises:

M. Smith est pour le lundi,
M. John Smith pour le mardi,
M.J. Smith pour le mercredi,
J. Smith esq. pour le jeudi,
John Smith esq. pour le vendredi,
Smith esq. pour le samedi.

L'avis de l'envoi des marchandises est indiqu, en mettant l'adresse
entire, comme plus haut. Pour les envoyer le mercredi, par exemple, le
journal est adress  M.J. Smith, picier.

L'avis de la rception des marchandises est indiqu par l'omission de
l'tat; pour les marchandises reues le vendredi, l'adresse est: John
Smith esq., Grande-Rue, dimbourg.

Les incidents des marchs sont indiqus par les professions du
destinataire.

Marchand de th, seul ... les prix du th en hausse.

picier..............._Id_.... en baisse.
picier et m_{d} de th.... sucres en hausse.
picier m_{d} de th, etc.. sucres en baisse.
picier, etc........ march lourd et stationnaire.

D'autres renseignements sont encore exprims par les mots: marchand de
th, etc., marchand de th et picier, marchand de th, picier, etc.
Supposons, par exemple, que les sucres aient mont le lundi, l'adresse
sera  M. Smith, picier et marchand de th, 1, Grande-Rue, dimbourg.

Les incidents dans les affaires d'argent sont indiqus par les
changements dans la manire d'crire la localit:

1, Grande-Rue..... traites bonnes.
--Grande-Rue..... billets envoys  recevoir.
1, Grande-Rue..... acceptation reue.
--Grande-Rue..... billets protests.

Ceci est un systme qui, quoique facile  dcouvrir, dfie toutes les
punitions lgales.


NOTE N 3.

PAGE 41.

(_Extrait d'un procs-verbal des dlibrations du conseil-gnral
de la Lozre_).

Avec le nombre trop restreint de bureaux de poste et de distribution
que possde le dpartement de la Lozre, la plus grande partie des
communes paie le dcime supplmentaire, et il en rsulte, pour les
contribuables, une charge qui n'est pas dans l'ordre naturel des choses.
Le service des postes n'est plus, en effet, un service onreux pour
l'Etat; c'est un vritable impt qui produit 14 ou 15 millions, et il
est de droit que les frais de perception de cet impt soient entirement
prlevs sur le produit. Pourquoi les communes qui ne sont qu' un quart
de lieue ou  une demi-lieue d'une autre commune, et qui sont  la mme
distance du point de dpart, paieraient-elles un dcime de plus par
lettre que cette dernire, c'est--dire souvent un tiers ou un quart en
sus de la taxe? Dans le principe, pour prvenir les rclamations du
trsor, et pour faire adopter la mesure, on a cru devoir assujettir 
cette surtaxe les communes rurales; mais les correspondances sont
devenues plus actives; les postes rendent beaucoup plus qu'elles ne
rendaient  cette poque; le trsor a gagn sous les deux rapports; et
il est temps de faire cesser cette ingalit qui pse sur les communes
les moins riches de la France, et de les faire rentrer dans le droit
commun.

Le conseil met, en consquence, un voeu formel pour la suppression du
dcime supplmentaire dans le service rural.


NOTE N 4.

PAGE 44.

L'crivain anglais donne les exemples suivants pris dans les recettes en
Angleterre, comme preuve qu'une rduction dans la valeur des objets, ou
un abaissement de la taxe, produisent ordinairement un accroissement
dans la consommation.

Le prix du savon a rcemment baiss d' peu prs un huitime, et en
mme temps la consommation a augment d'un tiers.

La consommation des soieries, lesquelles depuis l'anne 1823 avaient
baiss de prix d'un cinquime, a plus que doubl.

La consommation des cotons, dont les prix ont baiss de presque moiti
durant les vingt dernires annes, a en mme temps quadrupl.

Le commerce du caf offre une autre preuve frappante des effets
avantageux d'un abaissement sur les droits.

En 1783 le droit sur le caf tait de 1 sh. 6 d. par livre, et les
revenus furent seulement de 2,869 l. 10 sh. 10 1/2 d.; en 1784 le droit
fut rduit  six pence par livre et rapporta immdiatement 7,200 l. 15
sh. 9 d.

Le tableau suivant montre plus clairement encore les effets de
l'lvation ou de l'abaissement des droits sur cette sorte de produits.


+-------+--------------------------+------------------------+-----------------+
|ANNES.|      DROITS.             |    CONSOMMATION.       |    REVENU.      |
+-------+--------------------------+------------------------+-----------------+
|       |    Par livre:            |                        |       l.  sh. d.|
| 1807. |    1 sh. 8D.             |1,170,164 livres pesant | 161,245    11 4 |
|       |     Rduits              |       en 1809.         |                 |
| 1808. |      7D.                |9,251,847 livres pesant.| 245,856     8  4|
|       | levs dans l'intervalle |                        |                 |
| 1824. |      1 sh.              |  7,993,041     --      | 407,544     4  3|
|       |Rduits de nouveau en 1824|                        |                 |
|       |       6D.               |                        |                 |
| 1831. |        6D.              | 22,740,627     --      | 583,751     0  0|
+-------+--------------------------+------------------------+-----------------+


NOTE N 4 _bis_.

PAGE 44.

(_Extrait de la brochure de M. Hill._)

Le tarif de la taxe des lettres en Angleterre, tabli en 1710, a t
rduit en 1764, ainsi qu'il suit:

         _Tarif des distances_ 1710  1764.

de 15 milles                       3 d.   1 d.
de 15 milles  20 milles            3      2
de 20 milles  30 milles            3      2
de 30 milles  50 milles            3      3

         _Annes_.    _Revenu brut_.

            1710             111,461 l.
            1764             432,048

On voit qu'en 1710, c'est--dire un an aprs que le prix des taxes eut
t fix  3 d. sterl. pour les lettres de 15 milles jusqu' 50 milles,
la recette brute s'leva  111,461 l.; tandis qu'en 1764, poque o le
transport des lettres de 15 milles jusqu' 80 milles tait abaiss par
la loi  1 d. pour les lettres de 14 milles et  2 d. pour les lettres
de 15  50 milles, il y a eu une augmentation de recette de prs du
triple; d'o il rsulterait la preuve que l'lvation de la taxe n'est
pas un moyen d'augmenter le revenu.


Note N 5.

_Spcimens des timbres_.

_dans l'hypothse de l'adoption d'un Tarif simplifi et bas sur le
poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent parcourir._

[Illustration:
Jusqu' 75 kilom. 2. Dc. au dessous de 15.G.

Jusqu' 75 kilom. 4. Dc. de 15.G.  30.

Jusqu' 75 kilom. 6. Dc. de 30.G.  50.

Jusqu' 75 kilom. 8. Dc. de 50.G.  100.

Jusqu' 75 kilom. 10. Dc. de 100.G.  250.

Jusqu' 75 kilom. 12. Dc. de 250.G.  500.

de 75  150 kilom. 3. Dc. au dessoux de 15.G.

de 75  150 kilom. 6. Dc. de 15.G.  30.

de 75  150 kilom. 9. Dc. de 30.G.  50.

de 75  150 kilom. 12. Dc. de 50.G.  100.

de 75  150 kilom. 15. Dc. de 100.G.  250.

de 75  150 kilom. 18. Dc. de 250.G.  500.

de 150  300 kilom. 4. Dc. au dessous de 15.G.

de 150  300 kilom. 8. Dc. de 15.G.  30.

de 150  300 kilom. 12. Dc. de 30.G.  50.

de 150  300 kilom. 16. Dc. de 50.G.  100.

de 150  300 kilom. 20. Dc. de 100.G.  250.

de 150  300 kilom. 24. Dc. de 250.G.  500.

de 300  450 kilom. 5. Dc. au dessous de 15.G.

de 300  450 kilom. 10. Dc. de 15.G.  30.

de 300  450 kilom. 15. Dc. de 30.G.  50.

de 300  450 kilom. 20. Dc. de 50.G.  100.

de 300  450 kilom. 25. Dc. de 100.G.  250.

de 300  450 kilom. 30. Dc. de 250.G.  500.

de 450  600 kilom. 6. Dc. au dessous de 15.G.

de 450  600 kilom. 12. Dc. de 15.G.  30.

de 450  600 kilom. 18. Dc. de 30.G.  50.

de 450  600 kilom. 24. Dc. de 500.G.  100.

de 450  600 kilom. 30. Dc. de 100.G.  250.

de 450  600 kilom. 36. Dc. de 250.G.  500.

audel de 600 kilom. 7. Dc. au dessous de 15.G.

audel de 600 kilom. 14. Dc. de 15.G.  50.

audel de 600 kilom. 21. Dc. de 30.G.  50.

audel de 600 kilom. 28. Dc. de 50.G.  100.

audel de 600 kilom. 35. Dc. de 100.G.  250.

audel de 600 kilom. 42.Dc. de 250.G.  500.]


Imp. de Lemercier, Benard & Cie






End of the Project Gutenberg EBook of Du service des postes et de la
taxation des lettres au moyen d'un timbre, by A. Piron

*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK DU SERVICE DES POSTES ET DE ***

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and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.


Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.

The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations.  Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
     Dr. Gregory B. Newby
     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org

Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
spread public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements.  We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance.  To
SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
particular state visit http://pglaf.org

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card
donations.  To donate, please visit: http://pglaf.org/donate


Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
works.

Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.

Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.

Most people start at our Web site which has the main PG search facility:

     http://www.gutenberg.org

This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.

*** END: FULL LICENSE ***

